Primes d'assurance-maladie
117 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3
Comme thème principal- 9F_3/201702.05.2017Révision pour inadvertance · Prestations complémentaires à l'AVS · Frais d'avocat
- 1B_230/201601.07.2016Assistance d'un mandataire · Assistance judiciaire gratuite · Affaire de peu d'importance
- 5A_69/201614.03.2016Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · attribution de la garde · Bien de l'enfant
- 2C_502/201529.02.2016Imposition séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien · Séparation de fait
- 5A_994/201411.01.2016Obligation d'information entre cohéritiers · Transmissibilité passive de l'obligation de rendre compte · Étendue de la succession dans le procès
- 9C_898/201420.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Exceptions à la nécessité d'une représentation par avocat · Indemnité de partie
- 2C_328/201502.11.2015droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_491/201512.08.2015Minimum vital · Primes d'assurance-maladie · Assistance judiciaire gratuite
- 5A_146/201524.06.2015Minimum vital · Saisie · Concubinage
- 5A_991/201427.05.2015interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
- 5A_501/201415.12.2014Modification de la contribution d'entretien après divorce · Changement de circonstances prévisible · Volonté hypothétique des parties dans la convention de divorce
- 5A_397/201411.07.2014Révision de la saisie de revenus · Minimum vital · Saisie de revenus
- 5A_4/201410.03.2014Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 2C_365/201330.08.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 9C_251/201322.08.2013Décision sur recours contre une décision de renvoi · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues
- 6B_671/201211.04.2013Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Frais de procédure · Assistance judiciaire gratuite
- 1C_302/201227.02.2013Initiative populaire · Invalidation partielle d'une initiative populaire · harmonisation fiscale
- 5A_712/201229.01.2013Mainlevée définitive · Interprétation du titre de mainlevée · Droit de l'entretien
- 5A_183/201201.10.2012attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité éducative
- 2C_966/201118.09.2012Subsides exonérés · Réduction individuelle des primes · Déduction des primes d'assurance-maladie
- 1B_400/201207.08.2012Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · arbitraire
- 5A_299/201221.06.2012Procédure de protection de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 5A_580/201109.03.2012entretien de l'enfant · Garde partagée · Allocations pour enfants
- ATF 137 I 34018.11.2011Art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst. , art. 12 du règlement de l'AIEP; art. 10 CEDH ; art. 17 al. 1 et art. 93 al. 3 Cst. , art. 4 al. 2 LRTV ; conformité aux exigences du droit en matière de radio-télévision (présentation fidèle des événements) du reportage "FDP und die Pharmalob
- 5A_56/201125.08.2011Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire
- 2C_926/201021.07.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée · cas de rigueur
- 6B_866/201019.07.2011Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 5A_88/201030.06.2010Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent · Établissement arbitraire des faits
- 5A_795/200802.03.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Obligation d'entretien pendant la procédure de divorce · interdiction de l'arbitraire
- 9C_941/200915.12.2009Intérêt actuel · Entrer en matière exceptionnellement en cas de questions de principe · Compensation
- 5A_585/200908.12.2009entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · interdiction de l'arbitraire
- 5A_441/200907.12.2009Mainlevée provisoire · Contrat de travail · Cotisations sociales
- 5A_26/200915.09.2009interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · droit d'être entendu
- 5A_525/200728.02.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · interdiction de l'arbitraire
- 9C_160/200705.10.2007Minimum vital du droit des poursuites · Compensation de prestations d'assurance sociale · Concubinage
- U 188/0517.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction des faits nouveaux
- 2P.142/200510.06.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Aide sociale de la ville de Bâle · primes d'assurance-maladie
- 5C.53/200531.05.2005Obligation d'entretien des parents · Résidence habituelle · Appréciation des preuves
- K 77/0303.05.2005Recours de droit administratif · Respect du délai · Retard injustifié
- K 125/0421.04.2005droit d'être entendu · Abus de droit · Thaïlande
- 7B.228/200401.12.2004Minimum vital · Saisie · irrecevabilité du recours
- 2A.651/200419.11.2004Comparaison de la charge fiscale entre couples mariés et concubins · Obligation légale aux lois fédérales · Protection du mariage et de la famille
- 7B.213/200412.11.2004Plainte en matière de poursuite · Minimum vital · Révision de la saisie
- C 281/0314.09.2004indemnité de chômage · période de cotisation · Preuve du versement du salaire
- 7B.37/200422.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · primes d'assurance-maladie · canton de Berne
- 7B.240/200302.12.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Locarno · primes d'assurance-maladie
- 7B.221/200317.11.2003Minimum vital · Saisie de salaire · Fribourg
- 1P.40/200325.09.2003Unité de la matière · Scission d'une initiative populaire · Initiative populaire
- 1P.427/200204.06.2003Assistance judiciaire gratuite · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5C.282/200227.03.2003entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Exercice du droit de visite