Assurance-maladie
118 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3
Comme thème principal- 9C_178/201120.05.2011Indemnité de partie · Obligation de motiver · Arbitraire
- 9C_697/201004.01.2011décision finale · arrêt de renvoi · Assurance-maladie
- 9C_1048/200907.12.2010Option de non-assurance selon LAMal · travailleur frontalier · Régularisation dans l'assurance-maladie
- 9C_618/200914.04.2010Défaut de motivation · Assurance-maladie · Libre circulation des personnes
- 9C_649/200926.03.2010Usage hors étiquette · Usage orphelin · Droit d'être entendu
- ATF 135 V 10625.03.2009Art. 66 al. 1 RAI ; art. 70 al. 2 let. a et al. 3 LPGA ; art. 12 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); qualité de l'assureurmaladie pour annoncer un assuré à l'assurance-invalidité. Lorsqu'il a payé des frais de traitement conformément à son obligation
- 9C_305/200805.11.2008Usage hors étiquette · Liste des spécialités · Exigence de l'économicité
- 9C_873/200722.08.2008Recevabilité de l'action en constatation · Assurance-maladie · Assurance complémentaire
- ATF 134 V 26929.05.2008Art. 12 al. 3, art. 41, art. 43, art. 44 al. 1, art. 49, art. 89 LAMal ; art. 85 al. 2 LSA ; compétence du tribunal arbitral cantonal. Le tribunal arbitral n'est pas compétent pour juger d'un litige en matière de rémunération d'un traitement hospitalier fourni sans que des raison
- 9C_712/200705.02.2008Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable devant le tribunal
- 9C_50/200710.07.2007Assurance-maladie · Traitement dentaire · Ostéopathie de la mâchoire
- K 27/0609.05.2007Assurance-maladie · Frais dentaires
- K 219/0514.08.2006Assurance-maladie · Décision entrée en force · Exécution forcée
- K 227/0514.08.2006Assurance-maladie · Poursuite · mainlevée
- K 46/0513.02.2006Assurance-maladie · Transsexualisme · Principe de la liste
- K 55/0410.01.2006Objet du litige · Condition de la décision au fond · Assurance-maladie
- K 115/0516.12.2005Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Résiliation de l'assurance-maladie · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- K 55/0524.10.2005Distinction entre mesure diagnostique et mesure préventive · Assurance-maladie · Mesure préventive
- 7B.145/200511.10.2005Minimum vital · Saisie du revenu · Plainte en matière de poursuite
- 5P.471/200420.05.2005Arbitraire dans la constatation des faits · Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale
- K 89/0418.05.2005Imputation des paiements · Assurance-maladie · Paiement d'une somme d'argent
- K 85/0409.05.2005Compétence ratione materiae · Déni de justice · Violation du droit d'être entendu
- K 120/0310.02.2005Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dents de sagesse
- K 61/0308.02.2005Assurance-maladie · Traitement dentaire · Valeur pathologique qualifiée
- K 73/0302.02.2005Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dents de sagesse
- K 141/0317.01.2005Accord sur la libre circulation des personnes · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
- K 125/0224.12.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dents de sagesse incluses
- K 84/0203.12.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dent de sagesse incluse
- K 143/0211.11.2004Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements dentaires · Valeur pathologique qualifiée · Dents de sagesse incluses
- K 98/0210.11.2004Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Dents de sagesse
- K 165/0301.10.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Efficacité, adéquation et rentabilité
- K 158/0321.09.2004Droit intertemporel · Réduction des prestations pour négligence grave · Assurance-maladie
- K 42/0406.09.2004Nécessité de soins hospitaliers · obligation de diminuer le dommage · Clinique d'altitude
- K 1/0406.08.2004Compensation de créances contre les créances de primes · Prescription des prétentions · Frais de rappel
- K 144/0318.06.2004Frais de poursuite · mainlevée · Visana
- K 48/0415.06.2004ACCORDA SA · Hospice général de Genève · canton de Genève
- K 8/0414.06.2004Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Appréciation du médecin de confiance
- K 60/0325.08.2003Rémunération des prestations (tarif) · Recours de droit administratif · Tribunal arbitral
- K 99/0223.06.2003Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Tiers payant · Principe de l'instruction d'office
- K 69/0109.05.2003Assurance-maladie · Lien de causalité naturelle · Efficacité
- K 121/0217.04.2003Fixation des primes · Réduction de primes · Franchise
- K 129/0216.04.2003Traitement dentaire · Assurance-maladie · Valeur de maladie
- K 35/0125.03.2003Assurance-maladie · Réglementation des montants forfaitaires · Moyens auxiliaires
- I 693/0210.02.2003Infirmité congénitale · Mesures médicales · Nécessité d'une opération
- P 65/0223.01.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Assurance-maladie · Participation aux frais
- K 98/0110.01.2003Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Liste négative
- K 12/0230.10.2002Assurance-maladie · Efficacité et économie · Conditions de l'obligation de prester
- K 60/0018.10.2002Responsabilité solidaire des époux pour les besoins de la famille · Primes d'assurance-maladie comme besoin d'entretien · CSS Versicherung
- K 22/0212.06.2002Assurance-maladie · Traitement à l'étranger · Urgence
- K 145/0106.05.2002Protection de la bonne foi · Assurance-maladie · Intérêts moratoires