Assurance-maladie
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Comme thème principal- ATF 134 V 4512.12.2007Art. 34 LTAF ; art. 55a LAMal ; ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. L' art. 34 LTAF doit s'interpréter dans le sens que les décisions rendues au titre de l' art. 55a LAMal par des
- 9C_721/200712.12.2007Recevabilité du recours · Assurance-maladie · Clause du besoin
- K 115/0605.12.2007Assurance-maladie · Tarif · Tarif de référence
- 9C_782/200703.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Suspension de la prise en charge des prestations
- K 11/0703.12.2007Créances de primes · Factures de quote-part · Frais de rappel et de poursuite
- ATF 134 V 129.11.2007Art. 64 LPGA ; obligation de prestation de l'assurance-invalidité en cas de complexe thérapeutique. Même délivrés simultanément, plusieurs traitements ambulatoires dont la prise en charge incombe à des assureurs différents sont réputés concerner des atteintes à la santé distincte
- K 153/0628.11.2007Assurance-maladie · Traitement dentaire · Endocardite
- 4A_53/200726.09.2007Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie · Assurance de sommes vs assurance contre les dommages
- K 133/0625.09.2007Assurance-maladie · Hospitalisation extracantonale
- P 51/0606.09.2007Prestations complémentaires à l'AVS · Liste des moyens et appareils (LiMA) · Participation aux frais
- K 63/0605.09.2007Curateur (simple) pas particulièrement qualifié · indemnité de dépens · Assurance-maladie
- 5C.20/200702.08.2007Interprétation normative du contrat · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
- K 120/0626.07.2007Appréciation des preuves médicales · Prise en charge des frais de traitement à l'étranger · Assurance-maladie
- K 13/0629.06.2007Réduction des primes · Devoir d'information des assureurs · Assistance judiciaire
- K 47/0629.06.2007Assurance-maladie · Polysomnographie · Diagnostic de suspicion urgent
- ATF 133 V 35313.06.2007Art. 41 al. 1 et 4 LAMal et art. 26 al. 4 OA 2 ; chiffres 4.2 et 5.3 du contrat-cadre conclu les 8/9 février 2001 entre le canton de Zurich, l'Association des Médecins du canton de Zurich et Helsana Assurances SA sur l'assurance obligatoire des soins des requérants d'asile, des p
- K 7/0713.06.2007Assurance-maladie · Libre choix du médecin · Prestation d'assistance
- K 149/0630.05.2007Assurance-maladie · Franchise · Mainlevée de l'opposition
- K 27/0609.05.2007Assurance-maladie · Frais dentaires
- ATF 133 V 21828.03.2007Art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 3 et art. 38 LAMal ; art. 46 et 49 OAMal : Droit aux prestations. L'assuré n'a aucun droit au remboursement des prestations dispensées par une infirmière ou un infirmier qui n'exerce pas à titre indépendant et à son compte ou au service d'un fourniss
- K 118/0602.03.2007Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Déni de justice et retard injustifié
- K 1/0626.02.2007Assurance-maladie · Assurance complémentaire · Traitement à l'étranger
- K 3/0716.02.2007Assurance-maladie · Changement d'assureur · Affiliation d'office
- K 45/0524.01.2007Qualité pour recourir · Recours des organisations · Exclusion de l'action populaire
- K 146/0529.12.2006Infirmité · Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire
- K 95/0629.11.2006Protection de la bonne foi · Prestations à charge de l'assurance-maladie · Assurance-maladie
- K 106/0517.11.2006Assurance-maladie · Besoin d'hospitalisation · Mesures de réadaptation médicale
- 2P.94/200525.10.2006Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Interdiction de l'arbitraire
- 5C.61/200619.10.2006Interprétation normative du contrat · Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
- K 6/0609.10.2006Récupération pour surtraitement · Économies compensatoires · Frais déclenchés
- K 158/0505.09.2006Convention tarifaire · Taxe d'officine · Taxe patient
- K 88/0501.09.2006Assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition · Franchise
- K 56/0531.08.2006obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
- K 217/0514.08.2006Assurance-maladie · Paiement des primes · Intérêt moratoire
- K 218/0514.08.2006Assurance-maladie
- K 219/0514.08.2006Assurance-maladie · Décision entrée en force · Exécution forcée
- K 227/0514.08.2006Assurance-maladie · Poursuite · Mainlevée de l'opposition
- K 23/0626.07.2006Suspension des prestations pour arriérés de primes · Assurance-maladie · Caisse maladie
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- K 24/0603.07.2006Intérêts moratoires sur les participations aux coûts · Frais de rappel et de gestion · Procédure téméraire ou abusive
- K 13/0501.06.2006Assurance-maladie: indemnités journalières · Incapacité de travail · Assurance-maladie
- K 59/0531.05.2006Appréciation des preuves / principe inquisitoire · Assurance-maladie · Blépharoplastie de la paupière droite
- K 161/0524.05.2006Restitution de montants perçus en trop · Tiers garant · Action en restitution intentée par les assureurs
- K 169/0524.05.2006Système du tiers garant · Restitution de montants perçus en trop · Recours de droit administratif
- K 170/0524.05.2006Restitution de montants perçus en trop (médecin) · Recours de droit administratif · Compétence du tribunal arbitral
- K 171/0524.05.2006Compétence du tribunal arbitral · Restitution de montants perçus en trop · Assurance-maladie
- K 172/0524.05.2006Restitution de prestations indûment perçues · Notion de litige entre assureurs et fournisseurs de prestations · Compétence du tribunal arbitral
- K 174/0524.05.2006Restitution de prestations indûment perçues · Notion de litige entre assureurs et fournisseurs de prestations · Recours de droit administratif
- K 142/0423.05.2006Assurance-maladie · Obligation de prester de l'assurance-maladie · Choix du fournisseur de prestations
- K 149/0503.05.2006Principe de la bonne foi · Récupération de primes d'assurance · Droit intertemporel