Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
317 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7
Comme thème principal- 8C_107/202305.07.2023Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise · Négligence grave
- 8C_699/202215.06.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_310/202305.06.2023Critique appellatoire · Non-entrée en matière · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_141/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
- 8C_89/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
- 6B_1083/202224.04.2023Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 8C_186/202305.04.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Rétablissement du délai · Défaut de motivation
- 8C_369/202205.04.2023Remboursement de l'indemnité de chômage partiel · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Révision procédurale
- 8C_273/202208.02.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · obligation de diminuer le dommage · Nullité d'une décision
- 8C_415/202207.02.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_641/202203.02.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Travail sur appel · Travail sur appel non authentique
- 8C_322/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Prise en compte des directives administratives
- 8C_325/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_328/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Entreprise de droit public · Garantie des coûts d'exploitation
- 8C_73/202226.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
- 8C_293/202220.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Interprétation des lois · Délai de péremption
- 8C_16/202210.11.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
- 8C_617/202227.10.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
- 8C_319/202212.10.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur · Décision incidente
- 8C_309/202221.09.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Rétablissement du délai
- 8C_501/202220.09.2022Défaut de motivation · objet du litige · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_386/202213.09.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Fardeau de la preuve
- 8C_157/202208.09.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Reconsidération · Maintien de l'emploi
- 8C_195/202209.08.2022Reconsidération · Erreur manifeste · Nullité des actes administratifs
- 5A_554/202111.05.2022Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien · Nova en procédure d'appel
- 8C_769/202103.05.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque de suppression d'emplois · Service public
- 8C_401/202114.04.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Rétablissement du délai · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_752/202115.03.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Personne particulièrement vulnérable au sens de l'art. 10b de l'ordonnance 2 COVID-19 · Restriction officielle
- 8C_558/202120.01.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · arbitraire · Entreprises publiques
- 8C_559/202120.01.2022arbitraire · Droit d'office · Mesure préventive
- 8C_555/202124.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · obligation de diminuer le dommage · Perte de travail à prendre en considération
- 8C_503/202118.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
- ATF 148 V 14417.11.2021Art. 34 al. 2 LACI ; art. 17 al. 1 let . d de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19; art. 8i de l'ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en
- 8C_272/202117.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Procédure de décompte simplifiée · Indemnité de vacances et de jours fériés
- 8C_745/202116.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Défaut de motivation
- ATF 148 V 10209.11.2021Art. 6 de l'ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (modification du 16 mars 2020); art. 4 de l'ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (art.
- 8C_463/202109.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de préannonce · Délai de péremption
- 8C_474/202119.10.2021Reconsidération · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Mesure administrative
- 8C_365/202123.09.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Principe de légalité · Droit européen de la sécurité sociale
- ATF 147 V 42315.09.2021Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19; art. 1 LAPG en lien avec l' art. 58 al. 1 LPGA et l' art. 24 al. 1 LAPG (a contrario). Contrairement à la compétence prévue dans les cas de recours interjetés contre des décisions et des décisions sur opposition de caisses d
- 9C_132/202115.09.2021Compétence territoriale · Lacune législative · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19
- ATF 147 V 35920.05.2021Art. 17 al. 1 let . e et f de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19; art. 4 al. 1 et art. 8f al. 1 de l'ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chôm
- 8C_17/202120.05.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Travail sur appel · Activité lucrative dépendante
- ATF 147 V 22515.04.2021Art. 11 par. 1 en relation avec l'art. 13 par. 1 et art. 65 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et du Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 s
- 8C_768/202015.04.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi
- 8C_769/202015.04.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_775/202015.04.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_776/202015.04.2021arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_780/202015.04.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_781/202015.04.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Situation transfrontalière · Compétence de l'État d'emploi