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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

317 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/7

Comme thème principal
  1. 8C_206/202112.04.2021Droit d'être entendu · Motivation du recours · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  2. 8C_695/202001.12.2020Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai d'attente · Restaurant
  3. 8C_242/201827.09.2018Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Mesures du marché du travail · Principe de proportionnalité
  4. 8C_549/201720.12.2017Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  5. 8C_163/201617.10.2016Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  6. 8C_603/201515.04.2016Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail
  7. 8C_26/201505.01.2016Restitution de prestations d'assurance sociale · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôlabilité de la perte de travail
  8. 8C_39/201505.03.2015Restitution et remise de prestations · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Bonne foi
  9. 8C_815/201311.12.2014Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative indépendante · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  10. 8C_816/201311.12.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus en cas d'activité indépendante · Appréciation des preuves
  11. 8C_514/201417.10.2014Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Personne assimilée à l'employeur · Époux
  12. 8C_642/201304.07.2014Indemnité de chômage · Assurance-chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  13. 8C_636/201320.02.2014Restitution de l'indemnité de chômage · Bonne foi lors de la perception de prestations · Grosse Härte
  14. 8C_1016/201219.08.2013Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  15. 8C_302/201305.07.2013Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail à prendre en considération
  16. 8C_986/201219.06.2013Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail temporaire · Risque d'exploitation
  17. 8C_863/201220.02.2013Exclusion du droit à l'indemnité de chômage pour les conjoints collaborant dans l'entreprise · Restitution de prestations indûment perçues · Position assimilable à celle d'un employeur
  18. 8C_652/201206.12.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Protection de la bonne foi
  19. 8C_267/201228.09.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail à prendre en considération
  20. 8C_143/201219.09.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Personne assimilée à l'employeur · Recours en matière de droit public
  21. 8C_492/201216.08.2012Restitution de l'indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Bonne foi lors de la perception de prestations
  22. 8C_312/201219.06.2012Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi lors de la perception de prestations · Protection de la confiance en droit public
  23. 8C_120/201211.06.2012Bonne foi · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  24. 8C_121/201211.06.2012Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  25. ATF 138 V 33301.05.2012Art. 33 al. 1 let. a LACI ; indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: risque normal d'exploitation. La perte de travail consécutive au décès d'une figure emblématique d'un groupe musical constitue un risque normal d'exploitation (consid. 4.2).
  26. 8C_741/201101.05.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  27. 8C_707/201110.02.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Heures supplémentaires
  28. 8C_92/201129.09.2011Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indice des salaires nominaux · Fluctuations saisonnières de l'emploi
  29. 8C_252/201114.06.2011Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Utilisation abusive de l'assurance-chômage
  30. 8C_74/201103.06.2011Indemnité de chômage · Motif d'exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Risque d'abus
  31. 8C_355/201021.10.2010Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Restitution de prestations
  32. 8C_647/201006.09.2010Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  33. 8C_291/201019.07.2010Risque opérationnel normal · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération
  34. 8C_205/201001.07.2010Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  35. 8C_279/201018.06.2010Indemnité en cas d'insolvabilité · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Influence considérable sur les décisions de l'employeur
  36. 8C_81/200927.08.2009Indemnité de chômage · Personnes assimilées à l'employeur · Activité lucrative indépendante
  37. 8C_1044/200813.02.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Situation assimilable à celle d'un employeur · Assurance-chômage
  38. 8C_478/200802.02.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Droit d'être entendu
  39. 8C_415/200823.01.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité journalière de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  40. 8C_492/200821.01.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité journalière de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  41. 8C_515/200708.04.2008Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Direction d'association
  42. 8C_775/200719.03.2008Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  43. 8C_134/200725.02.2008Assurance-chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  44. 8C_279/200717.01.2008Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail à prendre en considération
  45. C 247/0627.12.2007Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Assistance judiciaire
  46. 8C_333/200727.11.2007Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  47. C 264/0605.11.2007Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Admissibilité de la perte de travail · Assurance perte d'exploitation
  48. C 255/0622.10.2007Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · clause de rigueur · Perte de travail due au naufrage d'un bateau de transport
  49. 8C_375/200728.09.2007Bonne foi · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  50. C 302/0525.07.2007Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Limites à la production de nouvelles preuves