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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

317 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/7

Comme thème principal
  1. C 232/0104.07.2002Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Gain assuré
  2. ATF 128 V 30528.06.2002Art. 32 al. 1 let. a et al. 3 LACI en corrélation avec l' art. 51 al. 1 et 2 OACI : Perte de travail à prendre en considération; autres motifs indépendants de la volonté de l'employeur. L'organisatrice de stages de canyoning qui renonce à la poursuite de cette activité, en raison
  3. C 12/0228.06.2002Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnisation des pertes de travail · Risque opérationnel normal
  4. C 368/0127.03.2002Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Bonne foi en droit des assurances sociales
  5. C 373/0019.03.2002Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Personne assimilée à l'employeur
  6. C 287/0111.03.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · associé et gérant
  7. C 313/0007.03.2002Fraude à la loi · Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  8. C 103/0117.12.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations · Délai de péremption
  9. C 59/0105.11.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Formalisme excessif · Danger d'avalanche
  10. C 11/0010.10.2001Restitution d'indemnités de chômage · Délai de péremption · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  11. C 411/0029.08.2001Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  12. C 260/0022.08.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Protection de la bonne foi
  13. 6S.655/200016.08.2001Lex mitior · Faux dans les titres · Qualité de titre
  14. 6S.656/200016.08.2001Complicité · Actes de la vie courante · Pourvoi en nullité
  15. C 229/0030.07.2001Reconsidération · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail
  16. C 60/0117.07.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Pertes de travail régulièrement récurrentes
  17. C 228/0016.07.2001Délai de péremption · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité en cas d'intempéries
  18. C 274/9906.07.2001Reconsidération · Erreur manifeste · Indemnité de chômage
  19. C 278/9906.07.2001Reconsidération · Indemnité de chômage · Administrateur salarié
  20. C 279/9906.07.2001Reconsidération · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  21. C 86/0112.06.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations d'assurance sociale
  22. C 247/9911.06.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Assurance-chômage · Chômage structurel
  23. C 132/0005.06.2001Reconsidération · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  24. C 279/0009.05.2001Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
  25. C 199/0030.04.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Reconsidération
  26. C 244/9930.04.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail temporaire · Perte de travail à prendre en considération
  27. C 103/0027.04.2001Assurance-chômage · Prescription · Péremption
  28. C 278/0028.03.2001Indemnité de chômage · Assurance-chômage · indemnités de chômage
  29. C 355/0028.03.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  30. H 297/0026.03.2001Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  31. C 376/9914.03.2001Fraude à la loi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage
  32. C 402/0012.03.2001Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération · Protection de la bonne foi
  33. C 223/0005.02.2001Droit d'être entendu · Remise de la restitution · Bonne foi
  34. C 42/0017.01.2001Reconsidération · Péremption · Appréciation anticipée des preuves
  35. C 370/9919.09.2000Remise de la restitution · Bonne foi · Conscience de l'illicéité
  36. C 20/9815.09.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Annonce préalable de la réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption
  37. C 113/0013.09.2000Risque normal d'exploitation · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · secteur de la construction
  38. C 437/9911.09.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · brochure Info-Service du seco pour les employeurs · Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  39. C 456/9911.09.2000Remise de la restitution · Bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  40. C 420/9908.09.2000Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  41. C 440/9928.08.2000Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Aptitude au placement
  42. C 443/9916.08.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Fraude à la loi
  43. C 367/9912.05.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations d'assurance sociale · Genève
  44. C 299/9911.04.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Reconsidération · Restitution de prestations sociales
  45. C 237/9817.02.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Raisons économiques · Risque opérationnel normal
  46. C 220/9908.02.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Durée normale du travail · Perte de travail à prendre en considération
  47. ATF 124 V 38012.10.1998Art. 31 al. 3 let. a, art. 95 al. 1 et 4 LACI : demande de restitution d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail; péremption. Point de départ du délai d'une année lorsque la demande de restitution se fonde sur le fait que les travailleurs concernés n'avaient pas d
  48. ATF 124 V 23916.03.1998Art. 43a let. a LACI : Perte de travail à ne pas prendre en considération en matière d'indemnité en cas d'intempéries. Interprétation des termes "perte de travail qui n'est imputable qu'indirectement aux conditions météorologiques (perte de clientèle, retard dans l'exécution des
  49. ATF 124 V 7513.01.1998Art. 38 al. 1 LACI . Le délai de trois mois pour faire valoir le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail commence à courir à l'expiration de la période de décompte en cause, et cela indépendamment du point de savoir si l'autorité cantonale ou le juge a dé
  50. ATF 123 V 23404.09.1997Art. 8 ss, art. 31 al. 3 let . c LACI. Un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à une indemnité de chômage lorsque, bien que licencié par une société anonyme, il continue d'oeuvrer en qualité d'actionnaire et d'admi