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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

317 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. C 189/0215.03.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal
  2. C 238/0315.03.2004Péremption de la restitution d'indemnités de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · canton d'Argovie
  3. ATF 130 V 30919.02.2004Art. 31 al. 2 let. b LACI ; art. 46 al. 2 et art. 66a al. 2 OACI : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et en cas d'intempérie dans le cadre d'un régime d'horaire mobile de l'entreprise; interprétation d'une convention collective de travail. Les art. 46 al. 2 et
  4. C 225/0319.02.2004Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité en cas d'intempéries · Régime d'horaire mobile de l'entreprise
  5. C 24/0211.02.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Récupération de prestations d'assurance sociale
  6. C 243/0306.01.2004Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  7. C 61/0024.12.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  8. C 209/0222.12.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Abus de droit · Indemnité de chômage
  9. C 248/0319.12.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque normal de l'exploitation · Perte de travail à prendre en considération
  10. C 8/0304.12.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque d'exploitation
  11. C 139/0321.11.2003Recours de droit administratif · Remise de la restitution · Bonne foi dans le versement des prestations
  12. C 86/0331.10.2003Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · indemnités de chômage
  13. C 208/0227.10.2003Restitution de l'indemnité de chômage · Bonne foi · Négligence grave
  14. C 283/0108.10.2003Assurance-chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque de l'employeur
  15. C 95/0326.09.2003Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  16. C 173/0323.09.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque normal d'exploitation · travaux de construction et de rénovation
  17. C 315/0101.09.2003Délai de carence · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  18. C 273/0127.08.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur · Récupération de prestations d'assurance
  19. C 30/0311.08.2003Application par analogie de la règle de l'indemnité de chômage partiel à l'indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · indemnités de chômage
  20. C 64/0207.08.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Personne assimilée à l'employeur
  21. C 45/0321.07.2003Bonne foi en droit des assurances sociales · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Obligation de contrôle de l'employeur
  22. C 191/0215.07.2003Restitution d'indemnités de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité en cas d'intempéries
  23. C 83/0314.07.2003Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  24. C 237/0104.07.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Événement naturel
  25. C 130/0216.06.2003Bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Remise de la restitution
  26. C 295/0212.06.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Fardeau de la preuve
  27. C 201/0102.06.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Admissibilité de la perte de travail · Usage de la branche
  28. C 277/0130.05.2003Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  29. C 58/0201.05.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Exclusion de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (influence déterminante sur les décisions de l'employeur) · Appréciation des preuves
  30. C 206/0123.04.2003Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  31. C 35/0120.03.2003Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  32. C 219/0217.03.2003Position assimilable à celle d'un employeur · Abus de droit · menuiserie
  33. C 120/0214.03.2003Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Obligation de renseigner des organes de l'assurance-chômage
  34. C 217/0110.03.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  35. C 61/0110.03.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Récupération de prestations d'assurance · Protection de la bonne foi
  36. C 353/0128.02.2003Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Indemnité en cas d'insolvabilité
  37. C 173/0219.02.2003Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage
  38. C 248/0219.02.2003Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  39. C 26/0115.01.2003Calcul des délais · Délai de péremption · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  40. C 179/0219.12.2002Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risques normaux d'exploitation · Jura
  41. C 212/0217.12.2002Droit à une décision motivée · Indemnité de chômage · Aptitude au placement
  42. C 218/0222.11.2002Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail prévisible · Obligation de diminuer le dommage
  43. C 37/0222.11.2002Indemnité de chômage · Assurance-chômage · Société à responsabilité limitée
  44. C 144/0216.09.2002Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Reconsidération · Fluctuations saisonnières de l'emploi
  45. C 30/0210.09.2002Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  46. C 340/0109.08.2002Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Personne assimilée à l'employeur
  47. C 62/0207.08.2002Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité en cas d'intempéries · Fluctuations saisonnières de l'emploi
  48. C 267/0117.07.2002Péremption de la restitution · Registre du commerce et effet de publicité · Position assimilable à celle d'un employeur
  49. C 253/0110.07.2002Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Emploi intermédiaire · Perte de travail usuelle dans l'entreprise
  50. C 238/0105.07.2002Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail