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Pronostic sur le comportement futur

275 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/6

Comme thème principal
  1. 6B_15/202005.05.2020Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Protection de la vie privée et familiale
  2. 6B_861/201923.04.2020Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  3. 6B_759/201911.03.2020fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Concours rétrospectif partiel
  4. 2C_65/202018.02.2020Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue de l'instruction · Proportionnalité
  5. 6B_1044/201917.02.2020Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
  6. 6B_982/201914.02.2020Révocation de la peine privative de liberté avec sursis · Pronostic sur le comportement futur · fixation de la peine
  7. 6B_1165/201930.01.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation de la mesure · Risque de récidive
  8. 6B_677/201912.12.2019Révocation de la peine avec sursis · Interdiction de la reformatio in peius · Pronostic sur le comportement futur
  9. 6B_521/201923.10.2019fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. ATF 146 IV 103.10.2019Art. 56 al. 3 CP , art. 184 s. et 189 CPP; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure; mise en oeuvre d'une seconde expertise; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert. Ex
  11. 6B_985/201903.10.2019Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Audition dans l'exécution des peines
  12. 6B_1127/201827.09.2019Sursis · Directive retour de l'UE · Éthiopie
  13. 6B_929/201827.09.2019Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon
  15. 6B_49/201902.08.2019Principe de l'accusation · Principe de la légalité · Exigence de précision
  16. 6B_254/201912.06.2019Congé de détention · Risque de récidive · arbitraire
  17. 6B_378/201822.05.2019Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 6B_154/201926.04.2019Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · Assistance judiciaire
  19. ATF 145 IV 13726.03.2019Art. 2 al. 2 CP ; lex mitior. Le Tribunal fédéral n'examine pas si le nouveau droit entré en vigueur après le prononcé de la décision cantonale attaquée est plus favorable (consid. 2). Art. 42 al. 2 CP ; dies a quo du délai de cinq ans selon l' art. 42 al. 2 CP (octroi du sursis
  20. 6B_627/201822.03.2019Expulsion obligatoire · clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 2C_168/201821.03.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  22. 6B_32/201928.02.2019Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
  23. 6B_699/201807.02.2019Droit de confrontation · Appréciation anticipée des preuves · dommages à la propriété
  24. 6B_930/201821.01.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  25. 2C_314/201810.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  26. 2C_881/201814.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  27. 2C_385/201829.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  28. 6B_382/201819.09.2018Mesure ambulatoire · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  29. 2C_447/201710.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  30. 6B_486/201805.09.2018Établissement des faits · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  31. 6B_643/201805.09.2018Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Libération conditionnelle de l'exécution stationnaire
  32. ATF 144 IV 27705.07.2018Ancien art. 42 al. 2, ancien art. 43 al. 1 CP ; sursis partiel à l'exécution de la peine en cas d'antécédents; circonstances particulièrement favorables. A l'intérieur du système légal à deux niveaux, le sursis partiel représente une solution médiane entre le report total de la p
  33. 6B_377/201705.07.2018Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · Circonstances particulièrement favorables
  34. 6B_125/201814.06.2018Choix de la peine (courte peine privative de liberté) · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  35. 6B_306/201823.05.2018Assistance judiciaire · Libération conditionnelle · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  36. 6B_119/201822.05.2018Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Exercice du pouvoir d'appréciation
  37. 6B_1005/201709.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  38. 6B_362/201826.04.2018Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Réintégration dans l'exécution de la peine
  39. 6B_1343/201709.04.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Procédure de contrôle de l'internement
  40. 6B_208/201806.04.2018Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Excès du pouvoir d'appréciation
  41. 2C_290/201728.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  42. 6B_836/201710.01.2018Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  43. 6B_1155/201701.12.2017Droit international · CEDH · Levée de la mesure
  44. 6B_64/201724.11.2017fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  45. 2C_126/201707.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  46. 6B_215/201719.07.2017Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Infraction continue
  47. 6B_70/201719.07.2017Indépendance et impartialité de l'expert · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  48. 6B_240/201706.06.2017Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Expertise privée
  49. 6B_967/201628.04.2017Violation grave des règles de la circulation routière intentionnelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Sursis à l'exécution de la peine
  50. 6B_100/201709.03.2017Exécution des mesures · Droit d'être entendu · Procès équitable