FR

Qualité pour recourir de la partie plaignante

579 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/12

Comme thème principal
  1. 6B_908/201602.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Atteinte à la personnalité
  2. 6B_10/201730.01.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie
  3. 6B_1280/201616.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais de procédure
  4. 6B_972/201605.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  5. 6B_1278/201613.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Recevabilité du recours en matière pénale
  6. 6B_491/201613.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  7. 6B_1221/201601.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Gestion fautive
  8. 6B_1053/201525.11.2016Succession · Délai de recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  9. 6B_459/201625.11.2016Succession dans le procès · Délai de recours · Jonction de causes
  10. 6B_1095/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité du recours
  11. 6B_1149/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  12. 6B_1292/201523.09.2016Conditions de recevabilité · recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  13. 6B_732/201631.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de la procédure pénale
  14. 6B_1166/201527.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  15. 6B_195/201622.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridique efficace en cas de violence policière · Principe in dubio pro duriore
  16. 6B_1157/201521.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  17. 6B_598/201621.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation · Prescription de l'action pénale
  18. 1B_426/201517.06.2016Décision incidente · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation des experts
  19. 6B_1134/201503.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire en procédure pénale · Fourniture de sûretés pour la partie plaignante
  20. 6B_241/201615.04.2016in dubio pro duriore · Contrainte sexuelle · Abus de la détresse d'autrui
  21. 6B_1158/201516.03.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · arbitraire
  22. 6B_1208/201514.03.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Compétence territoriale · Reconnaissance implicite du for
  23. 6B_776/201529.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_43/201621.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Assistance judiciaire
  25. 6B_1243/201508.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droit d'être entendu
  26. 6B_780/201506.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Acte de service
  27. 6B_1017/201509.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  28. 6B_716/201517.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  29. 6B_956/201517.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  30. 6B_349/201511.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  31. 6B_828/201505.11.2015Instigation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  32. 6B_546/201522.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridique efficace en cas de violence policière · Établissement des faits
  33. 6B_1242/201415.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Présomption d'innocence
  34. 6B_1059/201408.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe de la célérité · Prétentions civiles
  35. 6B_867/201530.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de droit public
  36. 6F_14/201530.09.2015Révision · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  37. 6B_357/201516.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnisation du prévenu
  38. 6B_856/201516.09.2015Prétentions civiles dans la procédure pénale · Critique appellatoire · Violation des droits de procédure
  39. 6B_297/201524.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  40. 6B_446/201510.06.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Action récursoire de l'État
  41. 6B_1093/201407.05.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · office AI
  42. 6B_594/201406.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  43. 6B_27/201530.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
  44. 6B_1082/201403.03.2015Faillite de la société recourante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Cession des créances de la faillite
  45. 6B_916/201417.02.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  46. 6B_762/201416.02.2015Prétentions civiles · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  47. 6B_13/201511.02.2015Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  48. 6B_137/201511.02.2015Calomnie · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  49. 6B_1121/201429.01.2015Présomption d'innocence · arbitraire · Ordonnance de classement
  50. 6B_35/201528.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale