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Qualité pour recourir de la partie plaignante

579 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/12

Comme thème principal
  1. 6B_850/202123.08.2021Droits de partie · Droit de porter plainte · Critique appellatoire
  2. 6B_806/202103.08.2021recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure
  3. 6B_301/202121.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  4. 6B_341/202120.07.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  5. 6B_570/202120.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Motivation manifestement insuffisante
  6. 6B_747/202105.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  7. 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  8. 6B_185/202127.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Classement de la procédure pénale
  9. 6B_133/202117.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions en dommages-intérêts et en tort moral · Droit d'être entendu
  10. 6B_1084/202006.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motifs de récusation · Assistance judiciaire
  11. 6B_77/202106.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · in dubio pro duriore
  12. 6B_103/202126.04.2021Gestion déloyale au sein d'un groupe de sociétés · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Droit d'être entendu et maxime d'instruction
  13. 6B_195/202121.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Grief de violation des droits de partie
  14. 6B_875/202015.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Omission de prêter secours · Usure
  15. 6B_1007/202013.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  16. 6B_1144/202012.04.2021recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · sûretés
  17. 6B_1276/202006.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Appréciation anticipée des preuves · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  18. 6B_1058/202001.04.2021Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Genève
  19. 6B_283/202125.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité manifeste
  20. 6B_1020/202015.03.2021Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
  21. 6B_148/202109.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Jurisprudence Star
  22. 6B_987/202004.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  23. 6B_102/202103.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  24. 1B_47/202119.02.2021Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Justice tardive · Principe de la célérité
  25. 6B_142/202118.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abandon de la poursuite pénale · violation du droit d'être entendu
  26. 6B_880/202001.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  27. 6B_1229/202011.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Prétentions civiles
  28. 6B_1341/202004.01.2021recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  29. 6B_1285/201922.12.2020Répartition des affaires · objet du litige · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  30. 6B_1372/202015.12.2020Non-entrée en matière / classement · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
  31. 6B_351/202025.11.2020Non-entrée en matière · Escroquerie au procès · in dubio pro duriore
  32. 6B_1189/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Jurisprudence Star
  33. 6B_1016/202011.11.2020Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  34. 6B_210/202011.11.2020conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  35. 6B_741/202011.11.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  36. 6B_556/202003.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  37. 6B_1153/202027.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Assistance judiciaire
  38. 6B_1143/202026.10.2020Prétentions civiles · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
  39. 6B_361/202014.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans le procès pénal · Abus d'autorité
  40. 6B_655/202007.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  41. 6B_97/202030.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Jurisprudence Star
  42. 6B_1109/201923.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · nova
  43. 6B_871/202022.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droits de procédure de la partie plaignante
  44. 6B_253/202008.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Tentative de voies de fait
  45. 6B_641/202008.09.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Gérance de fait
  46. 6B_609/202025.08.2020Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Légitimation en matière de responsabilité de l'État
  47. 6B_448/202022.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
  48. 6B_1202/201909.07.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Responsabilité civile du blanchisseur
  49. 6B_760/202007.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  50. 6B_421/202002.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Violation du secret de fonction