Qualité pour recourir de la partie plaignante
579 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/12
Comme thème principal- 6B_1465/201901.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Jurisprudence Star
- 6B_364/202026.06.2020Suspension des délais · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_232/202010.06.2020Droit d'être entendu · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Blanchiment d'argent
- 6B_332/202009.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_239/202008.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_649/201904.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_292/202029.05.2020Prétentions civiles · Déni de justice formel · Critique appellatoire
- 6B_1210/201919.05.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 6B_287/201919.05.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_174/202023.04.2020Recours pour déni de justice · Reprise de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1233/201917.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1167/201916.04.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Respect du délai de paiement
- 6B_199/202009.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
- 6B_269/202008.04.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_17/202007.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Déni de justice formel
- 6B_113/202025.03.2020Obligation de motivation de la qualité pour recourir · Violation des droits de partie · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1241/201920.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile · Classement de la procédure pour décès du prévenu
- 6B_1243/201920.02.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Instance
- 6B_1070/201905.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_791/201918.12.2019Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Maxime d'office
- 6B_1063/201909.12.2019recours en matière pénale · Respect du délai · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_707/201929.11.2019Reformatio in peius · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1050/201920.11.2019conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de lésé
- ATF 146 IV 7613.11.2019Art. 110 al. 1 CP ; art. 118, 121 al. 1 et 382 al. 1 CPP; qualité pour recourir des proches du lésé décédé contre le classement de la procédure. Les proches du lésé décédé qui se sont valablement constitués parties plaignantes durant la procédure préliminaire sont susceptibles de
- 6B_1174/201923.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 6B_671/201815.10.2019Tribunal établi par la loi · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1057/201907.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_1009/201903.10.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_879/201930.09.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Responsabilité de l'État · Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_1043/201926.09.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_518/201819.09.2019Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
- 6B_903/201912.09.2019Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie
- 6B_833/201910.09.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Dol éventuel
- 6B_542/201928.08.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1073/201823.08.2019Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- ATF 145 IV 43319.08.2019Art. 258, 259, 260 et 296 CP; art. 115, 118 et 382 CPP ; biens juridiques protégés; qualité de lésé et légitimation de la partie plaignante. Les dispositions relatives aux infractions de menaces alarmant la population ( art. 258 CP ), provocation publique au crime ou à la violenc
- 6B_778/201916.08.2019Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation
- 6B_175/201909.08.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dénonciation calomnieuse · Classement de la procédure
- 6B_810/201922.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Classement de la procédure pénale
- 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
- 6B_669/201904.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Caractère appellatoire
- 6B_346/201929.05.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1145/201828.05.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · arbitraire
- 6B_1104/201817.05.2019Non-entrée en matière · Abus d'autorité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_919/201817.05.2019Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_15/201915.05.2019Assistance judiciaire · Compétence territoriale du ministère public · For
- 6B_285/201903.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Classement de la procédure pénale
- 6B_299/201903.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Présomption d'innocence
- 6B_519/201902.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
- 6B_239/201924.04.2019Diffamation et calomnie · Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante