Qualité pour recourir de la partie plaignante
579 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/12
Comme thème principal- 6B_224/201912.04.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Prétentions civiles
- 6B_414/201905.04.2019Restitution du délai · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 6B_1290/201804.04.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 6B_226/201929.03.2019Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Diffamation · Calomnie
- 6B_1183/201825.03.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Droit à un recours effectif
- 6B_367/201922.03.2019recours en matière pénale · Récusation de magistrats · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_92/201921.03.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_1124/201818.03.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 6B_1025/201812.03.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1228/201804.03.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Suppression de pièces · Calomnie
- 6B_1281/201804.03.2019Faux témoignage · Non-entrée en matière · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1182/201801.03.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Infraction poursuivie sur plainte
- 6B_1135/201821.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal · Responsabilité de l'État
- 6B_1200/201812.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Prétentions civiles
- 6B_1296/201811.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours · Frais de procédure
- 6B_1092/201805.02.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité
- 6B_89/201801.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Qualité de victime
- 6B_1318/201831.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
- 6B_1056/201829.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Soupçons suffisants · Réunion des éléments constitutifs
- 6B_1317/201828.01.2019Prétentions civiles · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
- 6B_819/201825.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement implicite · Principe de l'accusation
- 6B_262/201824.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Succession en procédure pénale
- 6B_263/201824.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions de droit public dans la procédure pénale · Jurisprudence Star
- 6B_1132/201816.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1238/201816.01.2019Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1316/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 6B_924/201810.01.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1032/201809.01.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel
- 6B_1257/201804.01.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · recours en matière pénale · Partie plaignante
- 6B_1051/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé · Trust
- 6B_1301/201818.12.2018Demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1100/201817.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Contrainte
- 6B_734/201813.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Statut de partie de la personne lésée · Atteinte directe en cas d'infractions contre le patrimoine
- 6B_851/201807.12.2018Langue de la procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1251/201805.12.2018Droits de partie formels (garanties de procédure) · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
- 6B_124/201823.11.2018Renvoi de l'action civile à la voie civile · Action civile · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_139/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive
- 6B_141/201823.11.2018Procédure adhésive · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le jugement pénal
- 6B_142/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
- 6B_143/201823.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Renvoi à la voie civile
- 6B_75/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive
- 6B_885/201821.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
- 6B_1076/201816.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_289/201815.11.2018Procédure de récusation · Droit à un tribunal établi par la loi · Indépendance des juges
- 6B_536/201802.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Langue de la procédure et traduction · Droit à un procès équitable
- 6B_1157/201729.10.2018Récusation · Droit d'être entendu · Compétence territoriale
- 6B_1401/201719.09.2018Renvoi de l'action civile à la voie civile · Action civile · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_468/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Intérêt actuel
- 6B_483/201813.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Prétentions de droit public
- 6B_1310/201703.08.2018Prétentions civiles · Récusation · Droit d'être entendu