FR

Qualité pour recourir de la partie plaignante

579 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/12

Comme thème principal
  1. ATF 143 IV 43425.10.2017Art. 81 al. 1 let. a LTF ; qualité pour former un recours en matière pénale de la partie plaignante; exigence d'avoir pris part à la procédure devant l'autorité précédente. La renonciation de la partie plaignante intimée à l'appel à être présente aux débats d'appel ou à formuler
  2. 6B_1100/201625.10.2017Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Mise en danger du développement des mineurs (art. 219 CP)
  3. 6B_1170/201718.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  4. 6B_923/201612.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  5. 6B_673/201702.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des voies de recours · Interdiction des nova
  6. 6B_559/201729.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  7. 6B_139/201727.09.2017Reprise de la procédure · Interdiction de l'abus de droit · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  8. 6B_909/201727.09.2017Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours
  9. 6B_1107/201626.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  10. 6B_1413/201626.09.2017in dubio pro duriore · Droit d'être entendu · arbitraire
  11. 6B_352/201725.09.2017Droit d'être entendu · Droit · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  12. 6B_500/201720.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Infraction de mise en danger abstraite
  13. 6B_662/201720.09.2017Demande de récusation contre un procureur · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  14. 6B_507/201708.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droits de partie du plaignant
  15. 6B_115/201706.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation des experts · Prévention
  16. 6B_284/201731.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusions civiles dans le procès pénal
  17. 6B_879/201731.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité
  18. 6B_194/201725.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  19. 6B_797/201710.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Respect du délai · Non-entrée en matière
  20. 6B_495/201726.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit à réparation morale pour atteinte à la personnalité
  21. 6B_575/201724.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation · Partie plaignante
  22. 6B_516/201720.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de procédure en tant que partie · Prévention du ministère public
  23. 6B_317/201719.07.2017Classement de la procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Homicide par négligence
  24. 6B_753/201704.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  25. 6B_710/201726.06.2017Traitement inhumain ou dégradant · Déni de justice · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  26. 6B_43/201723.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  27. 6B_977/201622.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  28. 6B_490/201715.06.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Diffamation
  29. 6B_148/201714.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche au sens de la notion de victime · Classement de la procédure pénale
  30. 6B_454/201712.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de la procédure pénale
  31. 6B_543/201709.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  32. 6B_570/201606.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver la décision
  33. 6B_1415/201631.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
  34. 6B_408/201718.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Violation du droit de plainte
  35. 6B_26/201702.05.2017Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Légitime défense
  36. 6B_1130/201627.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  37. 6B_593/201627.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Classement en raison de la culpabilité et des conséquences peu importantes (art. 52 CP)
  38. 6B_1158/201621.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  39. 6B_329/201707.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 LTF · Responsabilité de l'État
  40. 6B_1230/201606.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice
  41. 6B_349/201706.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de non-entrée en matière · Droit de refuser l'ouverture d'une poursuite pénale
  42. 6B_973/201607.03.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  43. 6B_109/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  44. 6B_180/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  45. 6B_214/201724.02.2017Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Genève (canton)
  46. 6B_979/201620.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  47. 6B_1405/201614.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Écriture inconvenante
  48. 6B_772/201614.02.2017Récusation et partialité · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  49. 6B_831/201613.02.2017Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire
  50. 6B_1080/201608.02.2017Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Homicide par négligence