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Violation de l'obligation d'annoncer

172 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 9C_880/201521.03.2016Motivation substitutive du réexamen · Objet du litige en cas de modification de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  2. 9C_582/201509.03.2016Révision de la rente · Récupération de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer
  3. 9C_391/201528.01.2016Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente
  4. 9C_338/201512.11.2015Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Obtention irrégulière d'une prestation
  5. 8C_349/201502.11.2015Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  6. 8C_589/201416.06.2015Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Délai de réclamation
  7. 9C_771/201419.05.2015Restitution de prestations indûment perçues · Suppression rétroactive de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  8. 9C_680/201415.05.2015Droit à une audience publique · Requête tardive · Droit de réplique
  9. ATF 141 IV 13208.04.2015Possession illicite d'armes et d'accessoires d'armes; violation de l'obligation de déclarer; port d'arme sans autorisation; art. 4 ss, 27 al. 1, art. 33 al. 1 let. a, art. 34 al. 1 let. i, art. 42 al. 5-7 LArm . Une autorisation exceptionnelle d'acquérir des armes dites interdite
  10. 9C_320/201429.01.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Nullité d'une décision
  11. 8C_626/201406.01.2015Révision procédurale · Reconsidération · Violation de l'obligation d'annoncer
  12. 9C_53/201420.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
  13. 8C_28/201422.07.2014Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation anticipée des preuves
  14. 8C_182/201413.06.2014Restitution de prestations sociales indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  15. 8C_212/201404.06.2014Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Lien de causalité entre la violation de l'obligation de renseigner et le dommage
  16. 8C_73/201402.05.2014Allocation pour impotent · Révision procédurale · Reconsidération
  17. 9C_870/201329.04.2014Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  18. 9C_603/201324.03.2014Récupération de prestations d'assurance sociale · revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves
  19. 8C_36/201411.03.2014Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  20. 8C_808/201314.02.2014Déduction liée à l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Reconsidération
  21. 9C_516/201316.12.2013Restitution de prestations indûment perçues · Réception de bonne foi des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer
  22. 9C_399/201330.11.2013Restitution de prestations indûment perçues · Délais de prescription et de péremption · Salaire social
  23. 8C_120/201311.09.2013Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations de rente indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  24. 8C_191/201316.08.2013Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  25. 8C_625/201201.07.2013Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Consultation du dossier dans la procédure d'assurance sociale
  26. 9C_1022/201216.05.2013Rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente
  27. 8C_127/201322.04.2013comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage · Violation de l'obligation d'annoncer
  28. 9C_454/201218.03.2013Restitution de prestations sociales indûment perçues · Délai de péremption · Droit de consulter le dossier
  29. 9C_692/201208.01.2013Récupération de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer · Obligation de motiver
  30. 9C_245/201229.10.2012Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente
  31. 9C_693/201109.03.2012revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Procédure d'évaluation extraordinaire
  32. 8C_573/201103.11.2011Révision de la rente · Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues
  33. 9C_341/201127.09.2011Conditions de recevabilité · Restitution de prestations de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  34. 9C_226/201115.07.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  35. 9C_220/201118.05.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer · Assistance judiciaire
  36. 8C_699/201008.02.2011Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Péremption
  37. 8C_504/201002.02.2011Droit à une audience publique · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente
  38. 9C_570/201008.09.2010Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente · Négligence légère
  39. 8C_6/201004.05.2010Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Nouvelles conclusions
  40. 9C_155/200915.04.2010Révision de la rente d'invalidité et de l'allocation pour impotence · Violation de l'obligation d'annoncer · Allocation pour impotence
  41. 8C_658/200919.01.2010Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Gain intermédiaire
  42. 9C_689/200928.12.2009Récupération de prestations d'assurance sociale · Remise de la restitution · Bonne foi
  43. 9C_474/200921.08.2009Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi de l'assuré · Violation de l'obligation d'annoncer
  44. 8C_119/200927.07.2009Allocation pour impotent · Reconsidération · Révision procédurale
  45. 9C_60/200901.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Faits nouveaux
  46. 8C_387/200830.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  47. 8C_759/200826.11.2008Remise de créances en restitution · Bonne foi en droit des assurances sociales · Violation de l'obligation d'annoncer
  48. 6B_398/200809.10.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 9C_216/200701.10.2007Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Aspects analogues à l'AVS et spécifiques à l'AI
  50. C 288/0627.03.2007Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Gain intermédiaire