Ne bis in idem
413 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/9
Comme thème principal- 1C_32/201518.06.2015Ne bis in idem · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_294/201511.06.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie privée et familiale
- ATF 141 IV 20519.05.2015Art. 3 al. 1 et art. 8 al. 1 CP , art. 183 ch. 1 et ancien art. 220 CP , art. 5 al. 1 et art. 7 al. 1 let. a et b de la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de
- 6B_1045/201419.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Résidence habituelle de l'enfant
- 1C_596/201403.02.2015Ne bis in idem · Droit d'être entendu · Mesure administrative en droit de la circulation routière
- 1C_55/201409.01.2015Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne
- 6B_968/201424.12.2014Restitution du délai · Nullité du prononcé pénal · Procédure de l'ordonnance pénale
- 6B_569/201424.11.2014Reformatio in pejus · Ne bis in idem · Abus de confiance
- 6B_20/201414.11.2014Demandes de complément de preuve · Ne bis in idem · Prévention
- 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 4A_324/201416.10.2014Principe d'égalité des parties · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
- 1C_320/201414.10.2014Ne bis in idem · Principe de proportionnalité · Retrait du permis de conduire
- 1C_889/201321.07.2014Retrait du permis de conduire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_506/201408.07.2014Ne bis in idem · Violation des droits de partie · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- ATF 140 III 27827.05.2014Arbitrage international; ordre public procédural ( art. 190 al. 2 let . e LDIP); autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose jugée, qui constitue un élément de l'ordre public procédural, gouverne aussi les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal étatique
- 1C_202/201426.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Cas particulièrement important
- 1C_248/201426.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Londres
- 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
- 6B_856/201303.04.2014in dubio pro duriore · Classement de la procédure · Plainte pénale
- 1C_175/201402.04.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Question juridique de principe
- 6B_653/201320.03.2014Classement partiel de la procédure pénale · Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée au pénal
- 6B_857/201307.03.2014Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence
- 6B_531/201317.02.2014Blanchiment d'argent · Infraction en bande · Caractère professionnel
- 2C_952/201320.12.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ne bis in idem
- 6B_462/201312.12.2013Compétence · Objet du litige · Juge constitutionnel
- 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
- 2C_459/201321.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_712/201226.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Reformatio in peius · In dubio pro reo
- 6B_433/201323.09.2013Escroquerie en matière de contributions · Soustraction d'impôt · Intention
- 6B_320/201329.08.2013Séjour illégal · Classement de la procédure · Recours
- 6B_597/201228.05.2013Application différée de mesures · Compétence des tribunaux · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_711/201217.05.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 6B_512/201230.04.2013Ne bis in idem · Non-entrée en matière sur l'accusation · Force de chose jugée des ordonnances de classement
- 6B_490/201218.04.2013Créance compensatrice de l'État · Confiscation · Ne bis in idem
- 6B_704/201203.04.2013Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confronter les témoins à charge
- 1B_750/201216.01.2013Détention provisoire · Ne bis in idem · Empêchements de procéder
- ATF 139 IV 6211.12.2012La prescription de l'action pénale ne court plus lorsqu'un jugement de première instance a été rendu ( art. 97 al. 3 CP ). Le mandat de répression rendu en procédure pénale administrative ( art. 64 DPA ) n'est pas un jugement de première instance au sens de l' art. 97 al. 3 CP ,
- 6B_771/201111.12.2012Prescription de l'action pénale · Procédure pénale administrative · Prononcé pénal
- 1B_553/201212.11.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Influence sur les prétentions civiles · Ne bis in idem
- 1C_353/201209.11.2012Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Procédure pénale et administrative parallèle
- 1C_397/201209.11.2012Ne bis in idem · Avertissement · Retrait du permis de conduire
- 1C_268/201231.10.2012Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Sanction administrative
- 6B_185/201206.09.2012Droit d'être entendu · For · Ne bis in idem
- 1B_471/201228.08.2012recours en matière pénale · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale · Mandat d'arrêt international
- 2C_282/201231.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Indépendance du tribunal · Assistance judiciaire
- 6B_195/201212.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 2C_484/201029.06.2012Unité économique · Imputation du comportement dans un groupe · Pouvoir de contrôle du Tribunal administratif fédéral
- 6B_135/201218.04.2012Transformation d'une mesure ambulatoire en mesure stationnaire · Traitement de la toxicomanie · Ne bis in idem
- 1B_148/201202.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Ne bis in idem
- 6B_392/201116.03.2012Ne bis in idem · arbitraire · Obligation de motiver