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Ne bis in idem

413 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/9

Comme thème principal
  1. 1C_106/201212.03.2012Ne bis in idem · Lausanne · canton de Vaud
  2. 1C_19/201213.02.2012Recours en matière de droit public · Motivation insuffisante · Ne bis in idem
  3. 6B_314/201127.10.2011Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_735/201025.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Blanchiment d'argent · Infraction préalable
  5. 6B_718/201018.10.2011Double incrimination · Agent public (notion fonctionnelle) · Ne bis in idem
  6. 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
  7. 6B_253/201105.10.2011Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  8. 2C_143/201127.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Proportionnalité
  9. 2C_19/201127.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de proportionnalité
  10. ATF 137 I 36326.09.2011Art. 4 ch. 1 Protocole additionnel n° 7 à la CEDH; art. 14 par. 7 Pacte ONU II ; art. 11 al. 1 CPP ; art. 16 ss et art. 90 ss LCR ; retrait du permis de conduire; principe "ne bis in idem". Conformité de la double procédure pénale et administrative prévue par la LCR à l'interprét
  11. 1C_105/201126.09.2011Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Interdiction de la double poursuite
  12. 1C_116/201114.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de célérité
  13. 6B_178/201120.06.2011Ne bis in idem · Force de chose jugée matérielle · arbitraire
  14. 6B_915/201001.06.2011Violation simple des règles de la circulation · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
  15. 1C_171/201126.05.2011Notification d'une décision · Fiction de notification · Fardeau de la preuve de la notification
  16. 6B_918/201014.03.2011Présomption d'innocence · Ne bis in idem · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  17. 1C_513/201011.03.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Remise de biens · Cas particulièrement important
  18. 6B_108/201022.02.2011Ne bis in idem · Principe de l'accusation · Organisation criminelle
  19. 6B_460/201004.02.2011Concours rétrospectif · Ne bis in idem · fixation de la peine
  20. 1C_461/201031.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Ne bis in idem
  21. 6B_221/201025.01.2011Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Corruption
  22. 4A_386/201003.01.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Composition du tribunal arbitral
  23. 6B_1062/200903.11.2010Internement à vie ultérieur · Faits et moyens de preuve nouveaux · Ne bis in idem
  24. 6B_368/201023.08.2010Concours rétrospectif · Interdiction de la reformatio in pejus · Ne bis in idem
  25. 1B_225/201022.07.2010Détention provisoire · Ne bis in idem · Principe de l'accusation
  26. 6B_252/201022.06.2010Prononcé ultérieur d'une mesure stationnaire · Volonté de traitement · Droit d'être entendu
  27. 6B_24/201020.05.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Ne bis in idem
  28. 6B_483/200914.01.2010Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  29. 1B_358/200929.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Ne bis in idem
  30. 1B_335/200915.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  31. 6B_10/200906.10.2009Droit de participer à l'audience principale · Droit de confrontation · Ne bis in idem
  32. 2C_26/200918.06.2009Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Conflit d'intérêts
  33. 5A_112/200907.05.2009Droit disciplinaire · Principe de proportionnalité · Principe d'opportunité
  34. 6B_944/200822.04.2009Réintégration dans l'exécution de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  35. 6B_810/200812.03.2009Ne bis in idem · Principe de célérité · Procédure de confiscation autonome
  36. 6B_961/200810.03.2009Qualité pour recourir du simple lésé en procédure pénale · Ne bis in idem · Réouverture de l'enquête
  37. 1B_308/200820.01.2009recours en matière pénale · Récusation · Ne bis in idem
  38. ATF 135 IV 604.11.2008Art. 23 al. 1 ch. 4 LSEE ; résidence en situation irrégulière; principe "ne bis in idem"; principe de la culpabilité. Résider en situation irrégulière de manière durable et ininterrompue constitue un délit continu. La condamnation en raison de ce délit opère une césure. Le fait d
  39. 6B_114/200804.11.2008Infraction continue · Effet de césure du jugement · Ne bis in idem
  40. 6B_160/200809.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Lésions corporelles par négligence
  41. 6B_237/200820.06.2008Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_213/200813.06.2008Autorisation d'établissement pour conjoint · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  43. ATF 134 V 25726.05.2008Art. 52 al. 3 LAVS ; art. 81 et 82 aRAVS; art. 89 ORC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); prescription de la prétention en dommages-intérêts. Le fait que la Caisse de compensation ait (provisoirement) renoncé à continuer la procédure en dommages-intérêts, se ré
  44. 9C_280/200726.05.2008Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Ne bis in idem · Révocation d'une décision administrative
  45. 6B_32/200813.05.2008fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  46. 2C_54/200816.04.2008Retrait de l'autorisation de capacité · Proportionnalité · Liberté économique
  47. 1P.121/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  48. U 34/0704.03.2008Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Révision pour rechute ou séquelles tardives
  49. 6P.60/200712.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  50. 6B_299/200711.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable