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Ne bis in idem

413 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/9

Comme thème principal
  1. 2P.35/200710.09.2007Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Ne bis in idem
  2. 1A.282/200530.04.2007Légitimation pour recourir en matière d'entraide · Classement de la procédure · Réouverture de l'enquête
  3. 1A.189/200607.02.2007Entraide accessoire · Double incrimination · Blanchiment d'argent
  4. 6A.65/200601.02.2007Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  5. 1A.197/200516.10.2006Double incrimination · Entraide judiciaire en matière pénale · Ne bis in idem
  6. 1A.69/200628.07.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Banqueroute
  7. 1A.79/200621.06.2006Extradition · Principe de spécialité · Droit d'être entendu
  8. 1A.58/200612.04.2006Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Prescription de la peine
  9. 1A.268/200517.11.2005Double incrimination · Prescription de l'action pénale · Ne bis in idem
  10. 1A.255/200416.08.2005Droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir
  11. 6S.145/200517.07.2005Ne bis in idem · Préjudice irréparable · Intérêt à recourir
  12. 1A.101/200515.07.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Interdiction de la pêche aux renseignements · Ne bis in idem
  13. 1A.91/200515.07.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Double incrimination
  14. 1A.97/200515.07.2005Consultation du dossier et interpellation · Ne bis in idem · Double incrimination
  15. 1A.119/200513.07.2005Extradition · Prescription de l'action ou de la peine · Procédure par défaut
  16. 1A.132/200504.07.2005Extradition · Double incrimination · Prescription
  17. 6P.20/200518.05.2005Lien de causalité · Réparation du tort moral (prétentions civiles) · Concours (consomption): lésions corporelles par négligence et homicide par négligence
  18. 1A.236/200411.02.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Principe de proportionnalité
  19. 1A.268/200411.02.2005Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Exigences de la demande d'entraide · Principe de spécialité
  20. 2A.560/200401.02.2005Double représentation · Conflit d'intérêts · Lex mitior
  21. 1A.23/200421.12.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Prescription · Ne bis in idem
  22. 1S.13/200401.12.2004contrôle de la détention · Charges suffisantes · Risque de fuite
  23. 1A.171/200406.10.2004Extradition · Ne bis in idem · Subsidiarité de la poursuite pénale suisse
  24. 1A.147/200413.09.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Double incrimination
  25. 6A.35/200401.09.2004Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  26. 1P.211/200428.06.2004Ne bis in idem · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  27. 2A.329/200411.06.2004Ne bis in idem · Expulsion · Autorisation de séjour
  28. 1P.32/200412.02.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  29. 2A.185/200327.01.2004Entraide administrative · Ne bis in idem · Escroquerie en matière de contributions
  30. 1A.58/200312.09.2003Entraide judiciaire et extradition · Principe de proportionnalité · Ne bis in idem
  31. 6P.51/200310.09.2003Épuisement des voies de recours · Subsidiarité du recours de droit public · Ne bis in idem
  32. 1A.229/200206.06.2003Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Obtention de preuves par voie d'entraide · Double incrimination
  33. 6P.159/200202.05.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1A.49/200223.04.2003Entraide judiciaire en matière pénale · Recours de droit administratif · Qualité pour recourir
  35. 6S.414/200206.03.2003Disjonction de procédure · Ne bis in idem · fixation de la peine
  36. 6A.87/200210.02.2003Récidive en matière de retrait du permis · Conduite en état d'ébriété · Fixation de la durée du retrait
  37. B 96/0028.01.2003Compétence du tribunal des assurances · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
  38. ATF 129 II 16817.12.2002Art. 16 et 17 LCR , art. 30 al. 4 OAC ; retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger. Le retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger est admissible s
  39. 6S.383/200226.11.2002Ne bis in idem · Principe de spécialité · Internement
  40. 1A.174/200221.10.2002Extradition · Double incrimination · Organisation criminelle
  41. ATF 128 II 35518.09.2002Art. 55 al. 2 EIMP ; art. 1, art. 2 ch. 1, art. 3 ch. 1 et art. 9 CEExtr ; art. 1 let . f et art. 2 ch. 3 CERT ; art. 260ter ch. 1 CP ; extradition à l'Italie d'un membre présumé des "Brigades rouges". Droit applicable (consid. 1). Compétence et procédure pour l'examen matériel d
  42. 1A.159/200218.09.2002Infraction politique · Extradition · Double incrimination
  43. 1A.147/200212.09.2002Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  44. 1A.102/200210.06.2002Extradition · Double incrimination · Ne bis in idem
  45. 6A.97/200105.03.2002Retrait du permis de conduire · Avertissement · Droit d'être entendu
  46. 1A.153/200113.02.2002Entraide judiciaire en matière pénale · Double incrimination · Principe de proportionnalité
  47. ATF 128 II 13329.11.2001Art. 16 al. 2 et 3 LCR , art. 30 al. 1, 2 et 4 OAC ; retrait du permis de conduire consécutif à des infractions de circulation commises à l'étranger. Lorsqu'une personne domiciliée en Suisse viole des règles de la circulation à l'étranger, l'autorité administrative cantonale peut
  48. 6A.52/200129.11.2001Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Avertissement
  49. 6S.477/200109.10.2001Entrave à l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · Ne bis in idem
  50. 1A.96/200104.07.2001Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Qualité pour recourir