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Faits nouveaux

240 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5

Comme thème principal
  1. 5A_819/201913.10.2020recours en matière civile · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Prestation compensatoire
  2. 5A_930/201916.09.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Revenu hypothétique
  3. 9C_230/202030.06.2020Moyen de réforme · Maxime d'office · Force probante des expertises médicales
  4. 8C_562/201916.06.2020Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
  5. 2C_150/202007.04.2020Raison personnelle majeure · Reconsidération / Exception · arbitraire
  6. 9F_2/202021.02.2020Révision · Non-entrée en matière · Force de chose jugée
  7. 5A_2/202015.01.2020Récusation · Assistance judiciaire · Protection de l'union conjugale
  8. 9C_786/201920.12.2019Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Droit d'être entendu · Décision incidente
  9. 5A_704/201906.11.2019Faillite · Preuve de solvabilité · Droit d'être entendu
  10. ATF 145 IV 38307.10.2019Art. 65 al. 1 CP ; changement de sanction; autorité compétente; transformation d'une peine privative de liberté en mesure thérapeutique institutionnelle; principe "ne bis in idem". Le juge compétent pour statuer sur un changement de sanction, au sens de l' art. 65 al. 1 CP , n'es
  11. 5A_154/201901.10.2019Examen de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  12. 9C_77/201927.09.2019Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Prestations de secours
  13. 9C_644/201827.02.2019Invalidité précoce · Appréciation des preuves · Établissement manifestement inexact des faits
  14. 1F_23/201829.01.2019Révision · Faits et moyens de preuve (dans la procédure de révision) · Vrai et faux fait nouveau
  15. 2C_1012/201829.01.2019Assistance judiciaire · Reconnaissance du statut d'apatride · Recours en matière de droit public
  16. 6B_892/201828.01.2019Procédure de révision · Fait nouveau · Circonstance atténuante
  17. 8F_11/201824.01.2019Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
  18. 8F_8/201807.01.2019Expertise médicale · Révision · Droit des assurances sociales
  19. 6F_29/201814.12.2018Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
  20. 8C_687/201724.10.2018Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · Incapacité de gain
  21. 4A_282/201804.10.2018Activité inventive · État de la technique · Droit d'être entendu
  22. 5A_20/201824.09.2018Minimum vital · Saisie du revenu · Frais de déménagement
  23. 9C_234/201803.09.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Observation
  24. 2F_13/201810.08.2018Récusation d'un juge fédéral · Invocations tardive d'un motif de récusation · Fait notoire
  25. ATF 144 IV 19823.05.2018Art. 391 al. 2 CPP , art. 34 al. 2, 3 e phrase, CP; interdiction de la reformatio in pejus et montant du jour-amende. L'autorité de dernière instance peut prononcer une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première in
  26. 9C_142/201824.04.2018Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  27. 9C_70/201820.04.2018Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  28. 4A_462/201712.03.2018Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Changement dans la composition du tribunal · Forclusion des griefs formels
  29. 8C_287/201706.02.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  30. 1B_469/201727.12.2017Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Ayant droit économique
  31. 8C_579/201711.12.2017Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  32. 5A_269/201706.12.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Faits nouveaux
  33. 6B_596/201705.10.2017Révision · Faits nouveaux · Droit d'être entendu
  34. 9C_48/201704.09.2017Motivation du recours · Obligation de motiver · Maxime d'office
  35. 9C_131/201730.08.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  36. 2F_27/201615.06.2017Faits nouveaux · Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Organe de la société anonyme
  37. 6B_1240/201627.04.2017Libération conditionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  38. ATF 143 III 22124.03.2017Art. 80 LP ; mainlevée définitive de l'opposition. Plusieurs créances ne peuvent être déduites dans une même poursuite que si chacune d'elles a pour titulaire(s) exactement le(s) même(s) créancier(s) (consid. 3 et 4).
  39. 4F_7/201722.03.2017Révision · Suspension · Faits nouveaux
  40. 1B_408/201607.02.2017Demande de récusation dans la procédure pénale · Prévention d'une procureure · Droit d'être entendu
  41. 5A_726/201111.01.2017Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  42. 4A_301/201615.12.2016Exigences de motivation du recours · Alternativbegründung · Établissement des faits par l'autorité précédente
  43. 5D_114/201626.09.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnisation de l'avocat d'office · Assistance judiciaire
  44. 8C_481/201622.09.2016Reprise de la procédure · Révision · Faits nouveaux
  45. 5A_463/201612.08.2016Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  46. 1C_336/201609.08.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Faits nouveaux
  47. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  48. 9C_473/201520.04.2016Révision · Reconsidération · assurance-invalidité
  49. ATF 142 IV 8911.04.2016Art. 391 al. 2 CPP ; interdiction de la reformatio in pejus. Le refus par l'autorité de recours d'un sursis accordé en première instance viole l'interdiction de la reformatio in pejus même si la durée totale de la peine est réduite (consid. 2.1). La 2 e phrase de l' art. 391 al.
  50. 5A_835/201521.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve