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Faits nouveaux

240 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 5A_781/201514.03.2016bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · attribution de la garde
  2. 1B_56/201607.03.2016Détention provisoire · Suffisance des charges · Exploitabilité des preuves illicites
  3. 9C_365/201506.01.2016Révision procédurale · Moyen de preuve nouveau · Faits nouveaux
  4. 8F_15/201507.12.2015Faits nouveaux · Vrais nova · nouveaux moyens de preuve
  5. 6B_49/201503.12.2015Rétablissement du délai · Opposition à une ordonnance pénale · Faits nouveaux
  6. 5A_639/201522.10.2015recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  7. 2C_116/201530.09.2015Imposition ultérieure simplifiée en cas de succession · Soustraction d'impôt · interprétation de la loi
  8. 4A_474/201409.07.2015recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 6B_1016/201430.06.2015Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  10. 2C_727/201418.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  11. 1C_6/201529.04.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire
  12. 8C_123/201529.04.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  13. 8C_866/201414.04.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  14. 9C_111/201514.04.2015Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours
  15. 4D_88/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Force de chose jugée matérielle
  16. 4A_496/201411.02.2015Représentation directe · Représentation indirecte · arbitraire
  17. 8C_194/201404.02.2015Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Faits nouveaux
  18. 1C_534/201429.01.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Présomption de fait
  19. 9C_531/201427.01.2015Révision · Invalidité · Faits nouveaux
  20. 6B_972/201401.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  21. 4A_606/201302.09.2014Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours · Droit de réplique dans la procédure de recours
  22. ATF 140 III 46616.07.2014Art. 9 Cst. , art. 278 al. 1 et 3 LP ; opposition à l'ordonnance de séquestre, autorité d'un arrêt de renvoi au juge de l'opposition, recevabilité de faits nouveaux. Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi (consid. 4.2.1). Autorité de l'arrêt de renvoi restreinte aux considér
  23. 5A_980/201316.07.2014Procédure de séquestre · Faits nouveaux · Force obligatoire de la décision de renvoi
  24. 8C_481/201414.07.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité manifeste
  25. 2C_1023/201308.07.2014Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux · Prestation appréciable en argent
  26. 9C_329/201401.07.2014assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  27. ATF 140 III 27827.05.2014Arbitrage international; ordre public procédural ( art. 190 al. 2 let . e LDIP); autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose jugée, qui constitue un élément de l'ordre public procédural, gouverne aussi les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal étatique
  28. 9C_95/201427.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Faits nouveaux · Appréciation des expertises médicales
  29. 1B_146/201401.05.2014Motivation du recours · Assistance judiciaire · Faits nouveaux
  30. 5A_949/201310.03.2014recours en matière civile · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · arbitraire
  31. 1B_49/201419.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 8C_897/201318.02.2014assurance-invalidité · appréciation des preuves · Atteinte à la santé psychique
  33. 5A_963/201315.01.2014Assistance judiciaire · Droit de visite · droit d'être entendu
  34. 9C_128/201304.11.2013Valeur probante des expertises médicales · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  35. 1C_427/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
  36. 2D_42/201305.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Faits nouveaux · Réexamen
  37. 5A_285/201324.07.2013contribution d'entretien de l'enfant · Calcul des besoins · Maxime d'office
  38. ATF 139 III 12026.02.2013Apparence de prévention d'un juge assesseur ( art. 47 CPC , art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH ); découverte d'un motif de récusation après la clôture de la procédure ( art. 51 al. 3 et art. 328 al. 1 CPC ). L'avocat qui exerce les fonctions de juge assesseur dans une cour
  39. 5A_36/201322.02.2013Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  40. 5A_390/201221.01.2013Liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation · recours en matière civile
  41. 5D_99/201230.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Surveillance des fondations
  42. 2C_319/201217.10.2012Procédure de rappel d'impôt · Moment de la réalisation · Faits nouveaux
  43. 1C_390/201122.08.2012Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  44. 1C_149/201231.07.2012Initiative répétitive · Faits nouveaux · Droits politiques
  45. 2C_494/201106.07.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  46. 5A_436/201112.04.2012Jonction de causes · Principe d'application du droit d'office · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  47. 5A_705/201115.12.2011Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Incapacité de travail
  48. 4A_603/201122.11.2011Force de chose jugée · Faits nouveaux · Droit de la responsabilité civile
  49. 2C_874/201012.10.2011Harmonisation des impôts directs · Marge de manœuvre des cantons · Impôt sur le capital
  50. 5A_427/201110.10.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Arbitrage international · Ordre public