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Faits nouveaux

240 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/5

Comme thème principal
  1. 1C_158/201126.08.2011droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves
  2. 9C_75/201122.08.2011Suppression rétroactive de la rente d'invalidité · Obligation de renseigner · Maxime inquisitoire
  3. 4A_674/201006.04.2011Protection des marques · Indication géographique · Motif d'exclusion
  4. 4A_65/201101.04.2011recours en matière civile · Droit cantonal de procédure · Convention d'actionnaires
  5. 8F_4/201024.03.2011Révision · Faits nouveaux · Vrais nova
  6. 2C_94/201010.02.2011Jonction de procédures · Recevabilité du recours · Application du droit d'office
  7. 4A_518/201016.12.2010valeur litigieuse · Contestation d'un congé · recours en matière civile
  8. ATF 136 V 36208.10.2010Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; art. 21 LPGA ; recevabilité d'une requête en réduction de la rente présentée pour la première fois dans la procédure devant le Tribunal fédéral. La requête fondée sur l' art. 21 al. 1 LPGA tendant à la réduction de la rente d'invalidité (pour cause de con
  9. 4A_218/201006.10.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  10. 8C_787/200901.06.2010Perte de travail à prendre en considération · Subrogation légale · Révision
  11. 6B_193/201022.04.2010arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  12. 6B_870/200918.03.2010arbitraire · Qualité de partie civile · Dommage indirect
  13. ATF 136 III 12310.03.2010Art. 598 ss CC ; action en constatation de droit assortie d'une action en pétition d'hérédité; légitimation passive. L'action ouverte par une association, tendant à la constatation de sa qualité d'héritière instituée de la défunte et à son inscription au registre foncier en quali
  14. 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  15. 4A_217/200903.11.2009Erreur · Tromperie intentionnelle · Interprétation du contrat
  16. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  17. 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  18. 5A_525/200918.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit au respect de la vie familiale · recours en matière civile
  19. 6F_14/200905.09.2009Révision · Faits nouveaux · Second jugement inconciliable
  20. 1C_71/200911.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · égalité de traitement dans l'illégalité
  21. 5A_404/200830.06.2009Transparence · Abus de droit · Indépendance juridique (et sa percée)
  22. 9C_60/200901.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Faits nouveaux
  23. 6B_918/200807.01.2009Révision · Abus de droit · Faits nouveaux
  24. 9C_668/200812.12.2008Assistance judiciaire · Trouble somatoforme douloureux · Lésion par coup du lapin
  25. 5A_577/200823.10.2008Exclusion de la communauté de copropriétaires · Propriété par étages · Subsidiarité
  26. 2C_372/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  27. ATF 134 III 66915.09.2008Art. 123 al. 2 let. a LTF ; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral. Conditions auxquelles un arrêt du Tribunal fédéral peut être révisé en raison de faits nouveaux (consid. 2 et 3).
  28. 5A_283/200821.08.2008Protection de la possession · droit d'être entendu · Substantiation
  29. 5A_154/200823.06.2008Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  30. I 99/0725.02.2008Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Trouble somatoforme douloureux
  31. 9C_518/200701.10.2007Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  32. 5D_60/200709.08.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Pensions alimentaires en cas de séparation · arbitraire
  33. I 356/0627.04.2007Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · nouveaux moyens de preuve · Faits nouveaux
  34. 4F_1/200713.03.2007Révision · Délai de révision · Grief d'omission
  35. 1A.111/200606.06.2006Révision · Faits nouveaux · Italie
  36. 1A.279/200509.11.2005Révision · Faits nouveaux · Révision du jugement
  37. 2A.596/200512.10.2005Révision · Délais pour la demande de révision · Faits nouveaux
  38. U 144/0428.02.2005Révocation d'une décision administrative · Reconsidération · Révision procédurale
  39. 2A.182/200429.10.2004Révision · Protection de la bonne foi · Faits nouveaux
  40. ATF 130 III 66522.09.2004Saisie dans la poursuite en validation de séquestre; saisie d'un compte séquestré en mains d'un tiers débiteur (banque), dont le solde a diminué ( art. 99 LP ). Les avoirs en compte-courant du débiteur doivent être saisis, même en cas de diminution subséquente, à concurrence du m
  41. 2A.604/200317.06.2004Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux · Maxime inquisitoire
  42. 2A.274/200401.06.2004Révision · Faits nouveaux · Moyens de preuve
  43. 7B.28/200409.03.2004Plainte en matière de poursuite · demande de récusation · Faits nouveaux
  44. 2P.52/200401.03.2004Révision · Erreur sur les pièces · Faits nouveaux
  45. 5P.328/200325.02.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigences de motivation du recours de droit public · Droit de superficie
  46. 4C.336/200327.01.2004Révision · Faits nouveaux · Preuves
  47. 4P.117/200316.10.2003Révision de sentences arbitrales internationales · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
  48. I 702/0219.03.2003Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
  49. I 481/0231.10.2002Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · COMAI
  50. 1P.441/200210.10.2002Révision · Partialité · Faits nouveaux