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Ordonnance de non-entrée en matière

160 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 6B_672/201616.06.2016Diffamation · Assistance judiciaire · Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 1B_161/201631.05.2016Recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  3. 1B_370/201522.03.2016Partie plaignante · Action civile · Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 6B_1138/201505.02.2016Assistance judiciaire · Absence de chances de succès de l'action civile · Dénonciation calomnieuse
  5. 6B_827/201401.02.2016Qualité pour recourir du plaignant · Qualité de lésé · Succession des proches dans la procédure pénale
  6. 6B_453/201529.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 6B_716/201517.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  8. ATF 141 IV 38003.09.2015Art. 30 al. 1 CP ; art. 602 al. 1 et 2, art. 652 et 653 al. 2 CC ; art. 104 al. 1 let. b, art. 115 al. 1, art. 118 al. 1 et 2, art. 119 al. 2 et art. 310 al. 2 en lien avec l' art. 322 al. 2 CPP ; infractions commises au préjudice d'une communauté héréditaire; ordonnance de non-e
  9. 6B_1198/201403.09.2015Qualité de lésé · Qualité pour recourir contre une ordonnance de non-entrée en matière · Communauté héréditaire
  10. 6B_913/201424.12.2014Qualité pour recourir du plaignant · Qualité de lésé · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 1B_359/201410.11.2014Cautionnement de procès · Ordonnance de non-entrée en matière · recours en matière pénale
  12. 9C_756/201306.06.2014Faits nouveaux en procédure fédérale · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
  13. ATF 140 IV 12316.05.2014Art. 67a EIMP , art. 46 CNUCC ; transmission spontanée d'informations. Le ministère public n'a pas uniquement le droit de transmettre spontanément des informations aux autorités de poursuite pénale étrangères lorsqu'il ouvre aussi lui-même une procédure pénale. Dans la mesure où
  14. 1C_126/201416.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Transmission spontanée d'informations · Double incrimination
  15. 6B_552/201309.01.2014Ordonnance de non-entrée en matière · Titre · Faux dans les titres
  16. 6B_177/201304.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles / tort moral · Droit d'être entendu
  17. 6B_149/201327.08.2013Protection de la bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Opposition à l'ordonnance pénale
  18. 1B_363/201204.06.2013Ordonnance de non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Calomnie
  19. 1B_734/201207.03.2013Non-entrée en matière · Plainte pénale · Partie plaignante
  20. 1B_731/201208.02.2013Ordonnance de non-entrée en matière · Acte d'instruction · Classement de la procédure pénale
  21. 1B_644/201217.12.2012Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement
  22. 1B_272/201122.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  23. ATF 137 IV 28530.09.2011Ordonnance de non-entrée en matière ( art. 310 CPP ). Lorsqu'une personne souffre de lésions corporelles graves à la suite d'un accident et que, pour décider si quelqu'un a violé son devoir de diligence, il est nécessaire de clarifier l'état de fait et de procéder à une appréciat
  24. 1B_365/201130.09.2011Ordonnance de non-entrée en matière · Ouverture de l'instruction pénale · Lésions corporelles graves par négligence
  25. 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
  26. 1B_267/201129.08.2011Lésions corporelles simples · Force probante d'un certificat médical · Appréciation des preuves
  27. 1B_20/201119.05.2011Droit d'être entendu · Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui · Ordonnance de non-entrée en matière
  28. 1B_66/201116.02.2011Statut de victime · Ordonnance de non-entrée en matière · qualité pour recourir
  29. 4A_210/201001.10.2010Droit d'être entendu · Décision sur recours · Recours en matière civile
  30. 6B_505/201021.06.2010Droit à une enquête officielle effective et approfondie · Classement (procédure pénale) · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  31. ATF 136 II 41516.06.2010Art. 82 LTF , art. 115 CP , art. 44 OStup ; accord sur l'assistance organisée au suicide. L'accord passé entre le Ministère public du canton de Zurich et une organisation privée d'assistance au suicide n'est pas un acte susceptible de recours au sens de l' art. 82 LTF . Le besoin
  32. 6B_985/200911.03.2010Libération conditionnelle de la mesure · Recours contre les décisions incidentes · Renvoi
  33. 6B_114/200920.04.2009présomption d'innocence · Égalité de traitement · Classement
  34. 6B_1044/200809.02.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 6B_248/200804.09.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Frais de procédure
  36. 6B_561/200811.07.2008Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Ordonnance de classement · Ordonnance de non-entrée en matière
  37. 6B_480/200731.01.2008Qualité pour recourir (légitimation) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 6B_206/200730.08.2007Ordonnance de non-entrée en matière · Notion de lésé au sens du CPP · Notion d'arbitraire
  39. 1P.654/200616.02.2007Ordonnance de non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 1P.799/200612.12.2006Recours de droit public · Obligation de motiver · Qualité pour recourir
  41. 6S.440/200624.11.2006Ordonnance de non-entrée en matière / de classement · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6S.325/200603.11.2006Principe de la confiance · Interruption du lien de causalité adéquate · Ordonnance de non-entrée en matière
  43. 1P.677/200624.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Intérêt à recourir
  44. 6P.54/200628.04.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense
  45. 6S.390/200527.02.2006Fixation de la peine · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
  46. 1P.142/200523.05.2005Droit à la preuve · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  47. 1P.659/200426.01.2005Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  48. 6S.416/200420.01.2005Abus de confiance · Ordonnance de non-entrée en matière · matériel de ski
  49. 1P.567/200413.12.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Statut de victime
  50. 1P.329/200413.10.2004Ordonnance de non-entrée en matière · Statut de victime · Interdiction de l'arbitraire