Ordonnance de non-entrée en matière
160 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/4
Comme thème principal- 6S.287/200424.09.2004lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
- 1P.449/200407.09.2004Recours de droit public · Arbitraire dans l'application du droit de procédure · Tessin
- 6P.69/200418.06.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Causalité
- 6S.153/200409.06.2004Ordonnance de non-entrée en matière · Statut de victime · Lésions corporelles
- 1P.243/200429.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tessin · Ordonnance de non-entrée en matière
- ATF 129 IV 19702.04.2003Art. 100 al. 3 et 5 et art. 105bis al. 2 PPF ; décision de ne pas donner suite à la dénonciation, voie de recours. En application de l' art. 100 al. 5 PPF , seule la victime LAVI peut recourir contre une décision prise selon l' art. 100 al. 3 PPF de ne pas donner suite à la dénon
- 1P.564/200229.01.2003Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire · Réparation du préjudice pour détention injustifiée
- 1P.511/200207.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- ATF 128 IV 22312.06.2002Art. 105bis al. 2 PPF ; plainte contre le refus du Ministère public de donner suite à la dénonciation. Le dénonciateur n'a, de toute façon s'il n'est pas lésé, pas qualité pour recourir selon l' art. 105bis al. 2 PPF contre le refus du Ministère public de donner suite à la dénonc
- 1P.532/200115.11.2001Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Ordonnance de non-entrée en matière