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Rayonnement non ionisant

177 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 1C_449/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_172/201115.11.2011Notion d'installation · Obligation d'assainissement · Principe de précaution
  3. 1C_46/201130.05.2011Décision incidente · Rayonnement non ionisant · CFF
  4. 1C_450/201012.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  5. 1C_440/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Récusation
  6. 1C_118/201020.10.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  7. 1C_298/201019.10.2010Autonomie communale · zone réservée · Antennes de téléphonie mobile
  8. 1C_429/201015.10.2010permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Obligation de motivation qualifiée · Intégration esthétique
  9. 1C_431/201015.10.2010autorisation de construire · Antenne de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
  10. 1C_216/201028.09.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Immissions lumineuses
  11. 1C_492/200920.07.2010permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 1C_472/200921.05.2010Recours en matière de droit public · Antennes de téléphonie mobile · zone réservée
  13. 1C_484/200921.05.2010Valeurs limites d'immissions pour les installations de téléphonie mobile · Protection du site et du paysage · Rayonnement non ionisant
  14. 1C_458/200910.05.2010Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite d'émission
  15. 1C_45/200906.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_14/200825.02.2009caractère de dépendance du site · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Condition résolutoire
  17. 1C_12/200827.01.2009Autorisation d'antennes de téléphonie mobile · Valeur limite d'émission · Rayonnement non ionisant
  18. 1C_410/200729.09.2008Droit d'être entendu · Inspection locale · Installation d'antennes
  19. 1C_244/200710.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Installation de téléphonie mobile
  20. 1C_172/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  21. 1C_132/200730.01.2008Recours en matière de droit public · Valeur limite d'immission · Valeur limite d'émission
  22. 1C_86/200731.10.2007Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Moyen de réforme
  23. ATF 133 II 37007.09.2007Art. 97 ss OJ , art. 16a et 22 LAT , art. 34 et 36 OAT , art. 3 et 5 OPair , recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le crit
  24. 1A.237/200607.09.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone agricole · Élevage dépendant du sol
  25. 1A.6/200706.09.2007Recours de droit administratif · Protection du patrimoine · Rayonnement non ionisant
  26. 1A.42/200704.09.2007Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire · Fait nouveau
  27. 1A.278/200621.06.2007Lieux à utilisation sensible · Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile
  28. 1A.168/200614.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  29. 1A.264/200630.05.2007Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  30. 1A.191/200603.04.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  31. 1A.140/200601.02.2007Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Expertise judiciaire
  32. 1A.142/200604.12.2006Recours de droit administratif · Procédure d'approbation des plans · Audition
  33. 1A.57/200606.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  34. 1A.116/200531.05.2006Station de base de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant · Valeurs limites d'installation
  35. 1A.120/200531.05.2006Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 1A.68/200526.01.2006Subsidiarité du recours de droit public · Limitation préventive des émissions · Limitation complémentaire des émissions (ORNI)
  37. 1A.118/200512.12.2005Recours de droit administratif · Lieux à utilisation sensible · Rayonnement non ionisant
  38. 1A.218/200429.11.2005Rayonnement non ionisant · Droit d'être entendu · Audience publique
  39. 1A.106/200517.11.2005Principe de précaution · Rayonnement non ionisant · Recours de droit administratif
  40. 1A.280/200427.10.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Rayonnement non ionisant
  41. 1A.16/200512.05.2005Recours de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  42. 1A.162/200403.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  43. 1A.244/200421.04.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  44. 1A.266/200406.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Intérêt à la protection juridique · Décision d'irrecevabilité
  45. 1A.18/200415.03.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  46. 1A.160/200410.03.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure
  47. 1A.142/200410.12.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Installation de téléphonie mobile
  48. 1A.136/200304.11.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
  49. 1A.184/200309.06.2004Recours de droit administratif · Qualité de partie · Obligation d'assainissement
  50. 1A.140/200318.03.2004Recours de droit administratif · autorisation de construire · Installation de téléphonie mobile