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Rayonnement non ionisant

177 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/4

Comme thème principal
  1. 1A.288/200306.02.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction du formalisme excessif
  2. 6P.158/200303.02.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  3. 1A.92/200315.12.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  4. 4P.158/200330.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 1A.251/200224.10.2003Recours de droit administratif · Litige civil · Droit d'être entendu
  6. 1A.148/200212.08.2003Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Droit d'être entendu
  7. 1E.3/200312.08.2003Indemnité d'expropriation · Méthode de la différence · Droit d'être entendu
  8. ATF 129 II 42022.07.2003Expropriation, servitudes constituées pour le passage d'une ligne électrique à haute tension, fixation de l'indemnité ( art. 19 et 22 LEx ). Refus d'étendre l'expropriation (consid. 2). Principes relatifs à la fixation de l'indemnité en cas d'imposition forcée de servitudes sur
  9. 1E.17/200222.07.2003Expropriation partielle par servitude · Indemnisation en cas d'expropriation partielle (méthode de la différence) · Avantage particulier
  10. 1A.200/200219.05.2003Recours de droit administratif · Lieux à utilisation sensible · Valeurs limites d'immission
  11. 1A.201/200219.05.2003Lieux à utilisation sensible · Rayonnement non ionisant · Recours de droit administratif
  12. 1A.220/200210.02.2003Légitimation active · Électrosensibilité · Procédure probatoire
  13. 1A.254/200205.02.2003Rejet de recours manifestement mal fondés · Swisscom SA · Swisscom Mobile SA
  14. 1A.264/200024.09.2002Rayonnement non ionisant · Valeurs limites d'immission · Valeurs limites d'installation
  15. ATF 128 II 34002.09.2002Protection contre le rayonnement non ionisant des antennes pour la téléphonie mobile: respect des valeurs limites dans les lieux "à utilisation sensible" ( art. 3 al. 3 ORNI et ch. 65 de l'Annexe 1 à l'ORNI). Prise en compte, au regard de l' art. 3 al. 3 let . c ORNI, des réserve
  16. 1A.108/200102.09.2002Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · Rayonnement non ionisant
  17. 1P.562/200113.06.2002Droit d'être entendu · Séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  18. 1A.10/200108.04.2002Contrôle incident des ordonnances · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  19. 1A.114/200114.03.2002Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  20. 1A.142/200125.02.2002Qualité pour s'opposer · Qualité pour recourir · Installation de téléphonie mobile
  21. ATF 128 I 5924.10.2001Application de l' art. 6 par. 1 CEDH dans les procédures de recours concernant des installations de téléphonie mobile. L' art. 6 par. 1 CEDH est applicable quand un recourant fait valoir que les valeurs limites d'immissions ou les valeurs limites de l'installation, telles qu'elle
  22. 1A.62/200124.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Légitimation active
  23. 1A.316/200021.09.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Étude de l'impact sur l'environnement
  24. 1A.194/200026.10.2000Qualité pour recourir en matière de droit public · Rayonnement non ionisant · installation de téléphonie mobile
  25. ATF 126 II 39930.08.2000Protection contre le rayonnement non ionisant d'une antenne de téléphonie mobile ( art. 11-13 LPE ; art. 4, 13 et annexes 1 et 2 ORNI). Concept de la protection contre le rayonnement non ionisant: valeurs limites d'immissions pour la protection contre les effets thermiques prouvé
  26. 1A.94/200030.08.2000Recours de droit administratif · Légitimation active · Principe de précaution
  27. 1P.69/200010.02.2000Non-entrée en matière pour absence d'objet du litige · NISV · électrosmog