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Tribunal supérieur du canton de Berne

206 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 1B_142/201909.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal supérieur du canton de Berne · procureur Karnusian
  2. 6B_298/201905.04.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Ministère public de l'Emmental-Haute-Aar · Tribunal supérieur du canton de Berne
  3. 5D_68/201901.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Berne-Mittelland · Office des poursuites de Berne-Mittelland
  4. 5A_169/201925.03.2019Non-entrée en matière faute de correction en temps utile du défaut de signature · Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé en temps utile · Avis de saisie
  5. 6B_1293/201814.03.2019Rétablissement du délai · Conclusions · Défaut en procédure d'appel
  6. 5A_900/201805.03.2019Assistance judiciaire gratuite · Abus de droit · Reconsidération
  7. 5D_45/201921.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Regionalgericht Emmental-Oberaargau · Office des poursuites de l'Emmental-Haute-Argovie
  8. 6B_95/201915.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal régional de l'Oberland · Poste de police cantonale de Weinfelden
  9. 5D_41/201913.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · mainlevée définitive · poursuite n° xxx de l'office des poursuites de Berne-Mittelland
  10. 6B_753/201813.02.2019Notification des ordonnances pénales · Présomption réfragable de notification · Conditions de recevabilité du recours
  11. 5A_113/201911.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · APEA Emmental · Tribunal supérieur du canton de Berne
  12. 6B_1300/201807.02.2019Obligation d'information lors des auditions · Sursis à l'exécution de la peine · arbitraire dans l'établissement des faits
  13. 6B_982/201806.02.2019Droit à un tribunal établi par la loi · Indépendance et impartialité du tribunal · Juge naturel
  14. 5A_90/201904.02.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
  15. 6B_1318/201831.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
  16. 6B_66/201931.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Partie plaignante
  17. 2C_108/201930.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  18. 1B_37/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ordonnance de non-entrée en matière · recours en matière pénale
  19. 6B_909/201823.01.2019Devoir de diligence du juge · Défense nécessaire · Droit de participer aux auditions
  20. 4A_471/201821.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Défaut d'organisation · Force de chose jugée
  21. 6B_65/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  22. 1B_560/201818.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière pénale · Intérêt à la protection juridique
  23. 5A_742/201817.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 5D_154/201817.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 6B_1152/201816.01.2019Devoir de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
  26. 6B_1141/201815.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Non-entrée en matière · Avance de frais
  27. 6B_1195/201804.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Rétablissement du délai · La Poste suisse
  28. 5D_130/201819.12.2018Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Suspension provisoire de l'obligation d'entretien
  29. 5A_1054/201723.08.2018Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire gratuite · Séquestre de parts de communauté
  30. 6B_1458/201721.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à un tribunal établi par la loi · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  31. 6B_63/201821.06.2018Droit à un tribunal établi par la loi · Indépendance et impartialité du tribunal · Composition du tribunal
  32. 1B_189/201802.05.2018Risque de récidive · Détention provisoire · Libération de la détention
  33. 5A_364/201802.05.2018Risque de préjudice irréparable · Effet suspensif · Décision incidente
  34. 6B_176/201815.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · police cantonale bernoise · Ministère public régional Emmental-Haute-Argovie
  35. ATF 144 I 7013.03.2018Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; composition de la cour appelée à statuer dans la procédure judiciaire. Les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH exigent que, pour la composition de la cour appelée à statuer, des critères abstraits soient définis à l'avance et de manière t
  36. 5A_1028/201729.12.2017Nullité d'une poursuite · Abus de droit · recours en matière civile
  37. ATF 143 III 39512.06.2017Art. 285 ss LP ; art. 1 let . c, art. 5 al. 1 let . f CPC; action révocatoire contre la Confédération pour des impôts sur les huiles minérales qui lui ont été versés. L'action révocatoire des art. 285 ss LP introduite contre le fisc fait partie des contestations judiciaires de la
  38. 5A_223/201712.04.2017Plainte en matière de poursuite et de faillite (plainte à l'autorité de surveillance) · Nullité de l'adjudication · Devoir de motivation du recours
  39. ATF 143 III 19323.03.2017Art. 5 al. 2 CLaH 96 ; art. 314 al. 1 en lien avec l' art. 450c CC ; art. 30 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH et art. 440 CC ; art. 29a Cst. ; art. 13 en lien avec l' art. 8 CEDH et l' art. 301a al. 2 CC ; autorisation de transférer à l'étranger le lieu de résidence de l'enfant; retrait
  40. 6B_376/201621.02.2017Frais de procédure · canton de Berne · Jura bernois-Seeland
  41. 6B_690/201611.10.2016Qualité pour recourir du plaignant · Non-ouverture de l'enquête pénale · Lésions corporelles graves par négligence
  42. 1B_112/201624.08.2016Récusation et partialité · Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite
  43. 5A_595/201616.08.2016Curatelle pour mineurs · Devoir de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  44. 4D_47/201625.07.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  45. 6B_1134/201503.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire en procédure pénale · Fourniture de sûretés pour la partie plaignante
  46. 4A_193/201612.05.2016Forme écrite du contrat de bail · Bail verbal · Pouvoir de représentation
  47. 5A_202/201629.03.2016Suspension des délais · Recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte · Assistance judiciaire gratuite
  48. 5D_183/201501.02.2016Récusation · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 5A_881/201424.02.2015Notification des prononcés · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  50. 5A_919/201424.02.2015recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droits constitutionnels