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Débats publics

293 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. ATF 147 I 47825.06.2021Art. 42 al. 2 et art. 89 al. 1 let . c LTF; art. 36 al. 1, art. 46 al. 1 et art. 118 al. 2 let. b Cst. ; art. 40 et art. 75 LEp ; art. 2 et 8 Ordonnance COVID-19 situation particulière; § 47, 49, 50, 56, 59 Cst./SZ; contrôle abstrait des normes; qualité pour recourir; intérêt dig
  2. 4A_104/202103.05.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · débats publics
  3. 8C_255/202006.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée · pseudo-nova
  4. 2C_317/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Procédure d'enforcement · Confiscation en droit des marchés financiers
  5. 2C_318/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Négociant en valeurs mobilières
  6. 4A_199/202022.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_1035/201912.03.2020Droit d'être entendu · débats publics · Action en constatation
  8. 2C_307/201908.01.2020Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire
  9. 9C_320/201909.12.2019débats publics · fièvre méditerranéenne familiale
  10. 8C_584/201907.11.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · débats publics
  11. 2E_1/201825.10.2019Responsabilité de l'État · débats publics · Principe de l'exclusivité des voies de droit
  12. 4A_13/201909.08.2019Recours en matière civile · Procédure d'appel · Modification de la demande
  13. 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
  14. 1C_493/201808.04.2019Arbitraire · Refus de permis de construire · Inspection locale
  15. 4A_86/201913.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Cour de justice
  16. 5A_904/201820.02.2019Droit d'être entendu · Griefs nouveaux et moyens nouveaux devant le Tribunal fédéral · HUG
  17. 2C_1125/201807.01.2019Droit de séjour · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
  18. 9C_678/201828.11.2018débats publics · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  19. 8C_136/201820.11.2018débats publics · Proportionnalité · Vices de procédure
  20. 9C_321/201816.10.2018débats publics · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_442/201816.10.2018débats publics · Offre de preuve comme demande de débats publics · Appréciation anticipée des preuves
  22. 5A_463/201710.07.2018Recours en matière civile · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  23. 1C_461/201727.06.2018débats publics · Accès au dossier · Liberté d'opinion et d'information
  24. 6B_611/201709.03.2018Qualité pour agir du plaignant · Récusation · Droit d'être entendu
  25. 6B_659/201422.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · débats publics
  26. 6B_668/201422.12.2017Langue de la procédure · Droit d'être entendu · débats publics
  27. 6B_1204/201624.05.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  28. 9C_350/201604.05.2017Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Prestation de sortie · débats publics
  29. 8C_723/201630.03.2017Publicité de la procédure · Droit d'être entendu · débats publics
  30. 1C_520/201616.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Droit d'être entendu
  31. 1C_397/201615.02.2017Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  32. 8C_318/201609.12.2016débats publics · Droit d'être entendu
  33. 8C_338/201621.11.2016débats publics · Droit d'être entendu
  34. 5A_955/201529.08.2016débats publics · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  35. 9C_641/201521.06.2016Droit d'être entendu · débats publics · assurance-invalidité
  36. ATF 142 I 18802.06.2016Art. 310 CC ; art. 6 par. 1 CEDH ; retrait de la garde et placement d'enfants; droit des parents à une audience publique ainsi qu'à une audition personnelle et orale. Conditions auxquelles, dans le cadre de la procédure de protection de l'enfant, l'instance de recours cantonale p
  37. 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  38. 9C_607/201520.04.2016Droit d'être entendu · débats publics · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_594/201529.02.2016débats publics · Droit d'être entendu · Arbitraire
  40. 9C_62/201625.02.2016Récusation des experts · Décision incidente · débats publics
  41. 8C_246/201506.01.2016Assistance judiciaire · Assistance juridique gratuite en procédure administrative · Assistance juridique gratuite dans la procédure de recours cantonale
  42. 8C_757/201514.12.2015débats publics · Droit d'être entendu · Garantie procédurale
  43. 8C_209/201517.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  44. 5A_255/201504.08.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · débats publics
  45. 8C_907/201401.06.2015Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  46. 6B_248/201513.05.2015débats publics · Ordonnance pénale · Reformatio in pejus
  47. 2C_765/201431.03.2015Droit d'être entendu · Registre des interprètes · Fiabilité comme condition personnelle pour les interprètes
  48. 8C_665/201423.03.2015Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  49. 2C_789/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  50. 9C_490/201423.01.2015débats publics · Révision de la rente · Question du statut