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Débats publics

293 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 4A_351/201409.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · débats publics · Établissement des faits
  2. 2E_1/201304.09.2014Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · Motif justificatif
  3. 4A_39/201427.05.2014Assistance judiciaire · Contrat de bail · Sous-location
  4. 9C_159/201407.04.2014débats publics · Récusation · Droit d'être entendu
  5. 9C_581/201305.12.2013débats publics · Obtenir gain de cause · assurance-invalidité
  6. 1C_580/201213.11.2013Mise en œuvre d'une course de contrôle · Aptitude à conduire · Droit d'être entendu
  7. 1C_415/201201.11.2013débats publics · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  8. 2C_136/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  9. 1C_243/201327.09.2013débats publics · Interdiction de l'arbitraire · Lausanne
  10. 8C_964/201216.09.2013Droit d'être entendu · débats publics · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  11. 8F_2/201319.07.2013Récusation · débats publics · Consultation du dossier
  12. 5A_306/201315.07.2013Mesures de protection de l'enfant · Placement d'un enfant · Droit d'être entendu
  13. 8C_202/201328.05.2013Mesures du marché du travail · Nécessité d'une mesure du marché du travail · Intérêt digne de protection
  14. 2C_66/201307.05.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Actes internes de l'administration
  15. 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
  16. 8C_238/201316.04.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  17. 2C_347/201228.03.2013Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  18. 2C_349/201218.03.2013Révision (ordinaire) et révision du Tribunal fédéral · débats publics · Sanctions internationales
  19. 9C_87/201318.03.2013Retard injustifié · débats publics · Principe de publicité
  20. 6B_662/201201.02.2013Assistance judiciaire · débats publics · Récusation
  21. 9C_903/201125.01.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · débats publics
  22. 6B_450/201221.01.2013Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · débats publics
  23. 8C_139/201216.01.2013Lien de causalité (naturelle et adéquate) dans l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  24. 8C_633/201220.12.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Obligation de motiver
  25. 8C_648/201229.11.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  26. 4A_744/201112.07.2012Délibération publique du jugement · débats publics · Péremption du droit à une audience publique
  27. 5A_888/201120.06.2012Protection de la personnalité · Droit d'être entendu · débats publics
  28. 9C_833/201124.05.2012débats publics · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  29. 8C_150/201114.02.2012Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Coup du lapin
  30. 2D_75/201130.12.2011Demande de reconsidération · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  31. 8C_743/201120.12.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  32. 2C_382/201116.11.2011Droit d'être entendu · Renvoi · Débat
  33. 9C_254/201115.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  34. 9C_198/201111.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  35. 9C_503/201110.11.2011Assistance judiciaire · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  36. 2C_276/201110.10.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · débats publics
  37. 8C_491/201107.10.2011Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  38. 8C_740/201029.09.2011débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Recours en matière de droit public
  39. 2C_344/201121.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · débats publics
  40. 9C_359/201125.08.2011débats publics · Droit d'être entendu · Bonne foi
  41. 9C_250/201116.08.2011Litige tarifaire · débats publics · Protection des tarifs
  42. 5A_225/201109.08.2011Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_334/201102.08.2011Intérêts moratoires sur les rentes de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Exigence de motivation du recours
  44. 1C_190/201127.07.2011Arbitraire · Qualité pour recourir du voisin · Rapprochement de la construction (ordre contigu)
  45. 2D_27/201126.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi · Délai de recours
  46. 9C_252/201114.07.2011Litige tarifaire · débats publics · Protection des tarifs
  47. 9C_122/201108.07.2011Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  48. 8C_106/201101.06.2011débats publics · Droit d'être entendu
  49. 6B_859/201029.03.2011débats publics · Tribunal impartial · Critique appellatoire
  50. 5A_490/201001.03.2011débats publics · Arbitraire dans l'application du droit cantonal