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Débats publics

293 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/6

Comme thème principal
  1. 8C_950/201028.01.2011Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · assurance-invalidité
  2. 8C_518/201024.01.2011Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  3. 9C_693/201024.01.2011assurance-invalidité · Révision de la rente et nouvelle demande · Appréciation des preuves médicales
  4. 6B_724/201004.01.2011Qualité pour recourir du lésé · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  5. 1B_332/201020.12.2010Demande de récusation · Apparence de prévention · Droit d'être entendu
  6. 9C_757/201024.11.2010débats publics · Demande de reconsidération · Période d'attente
  7. 8C_351/201012.11.2010Demande de récusation · Demande constatatoire · débats publics
  8. 9C_684/201004.11.2010Principe de la transparence · débats publics · Révision de la rente de l'assurance-invalidité
  9. 8C_577/201025.10.2010Droit d'être entendu · débats publics · Garantie du juge constitutionnel
  10. ATF 137 I 8615.09.2010Art. 46 par. 1, art. 6 et 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal ; transsexualisme; opération de changement de sexe; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 8 janvier 2009 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral
  11. 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
  12. 8C_139/201030.06.2010débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Indemnités journalières
  13. 8C_143/201030.06.2010débats publics
  14. ATF 136 I 27908.06.2010Art. 6 par. 1 CEDH ; droit à la tenue de débats publics dans un procès de première instance en matière d'assurances sociales. Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Tribunal fédéral sur la question de la mise en oeuvre de débats publics dans
  15. 1C_248/200913.04.2010Antenne de téléphonie mobile · autorisation de construire · Droit d'être entendu
  16. 5A_785/200902.02.2010Enregistrement du partenariat · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  17. 5A_680/200927.01.2010Récusation · Droit d'être entendu · débats publics
  18. 8C_842/200926.01.2010débats publics · violation du droit d'être entendu · Lien de causalité
  19. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  20. 8C_312/200901.12.2009débats publics · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  21. 2C_140/200913.10.2009Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  22. 1C_456/200828.09.2009Droit à une audience publique · Obligation de motiver · Garantie de la propriété
  23. 1C_457/200828.09.2009débats publics · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  24. 6B_209/200927.08.2009Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  25. 5A_90/200924.08.2009Recours en matière civile · débats publics · Droit d'être entendu
  26. 9C_480/200921.08.2009Calcul de la surindemnisation · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  27. 8C_141/200902.07.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Blessure sportive
  28. 9C_53/200929.05.2009Qualité pour recourir · Effet suspensif · débats publics
  29. 1C_10/200904.05.2009Droit d'être entendu · débats publics · Interdiction des faits nouveaux
  30. 1C_8/200904.05.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_832/200804.05.2009Caducité de la procédure de recours · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  32. 8C_124/200903.04.2009Droit d'être entendu · Aide sociale · Droits et obligations de caractère civil
  33. 9C_206/200903.04.2009débats publics · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  34. 1C_386/200829.01.2009débats publics · Droit d'être entendu · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH
  35. 8C_790/200829.12.2008Aptitude au placement · débats publics
  36. 8C_34/200807.11.2008débats publics · Droit à l'indemnité journalière en cas de rechute · Gain assuré
  37. 8C_280/200810.09.2008débats publics · Causalité adéquate · Coup du lapin
  38. 8C_59/200803.09.2008Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · débats publics
  39. 8C_588/200727.08.2008débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Exigibilité d'une activité professionnelle
  40. 2C_344/200722.05.2008Secret professionnel de l'avocat · Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
  41. 8C_178/200715.05.2008débats publics · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  42. 8C_326/200707.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  43. K 9/0725.03.2008Péremption · Récupération · Contrôle de l'économicité
  44. 1C_298/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Droit d'être entendu
  45. 9C_175/200714.01.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · débats publics · Violation du droit
  46. 4A_267/200724.10.2007Pouvoir d'examen des faits · Charge de motivation · Droit d'être entendu
  47. U 479/0608.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  48. U 355/0503.08.2007débats publics · Droit d'être entendu · Bonne foi en procédure
  49. U 354/0604.07.2007Droit d'être entendu · débats publics · Lien de causalité naturelle
  50. 1P.76/200721.06.2007Recours de droit public · Légitimation du dénonciateur · Procédure d'autorisation