Offensichtliche Unrichtigkeit
288 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/6
288 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Offensichtliche Unrichtigkeit, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 9C_388/202619.08.2026Nichtigkeit der Ermessensveranlagung · Taxation d'office · Krasse Willkür
- 9C_137/202507.05.2026Nouvelle demande de prestations · Révision de la rente · Changement déterminant pour le droit
- 5A_356/202501.04.2026entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Liquidation du régime matrimonial
- 4A_215/202517.03.2026Double motivation · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
- 8C_755/202502.03.2026Recours en matière de droit public · Offensichtliche Unrichtigkeit · Critique appellatoire
- 8C_20/202626.02.2026Critique appellatoire · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 2C_444/202521.01.2026Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
- 4A_252/202519.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_207/202524.11.2025Nullité des décisions administratives · Droit d'être entendu · Transfert de fonctions
- 8C_35/202530.10.2025Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Absence de preuve
- 5A_693/202409.10.2025Droit de passage nécessaire · Absence de voie d'accès · Utilisation conforme à la destination
- 2C_596/202416.09.2025Injonction de cessation · Naming and shaming · Proportionnalité
- 9C_239/202504.09.2025Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Taxation partielle par estimation
- 8C_507/202429.04.2025Bonne foi lors de la perception de prestations · Négligence grave · Restitution de prestations indûment touchées
- 9C_465/202421.03.2025Distribution dissimulée de bénéfice · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
- 8C_122/202507.03.2025Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
- 2C_65/202319.02.2025Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de la concurrence applicable au transport aérien · Traité d'intégration partielle
- 2C_81/202319.02.2025Droit des cartels · Accord sur le transport aérien · Accords en matière de prix
- 9C_625/202319.02.2025Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Réserve de fluctuations de valeur
- 9C_453/202418.02.2025Taxation par estimation · Offensichtliche Unrichtigkeit · Droit d'être entendu
- 5A_304/202406.02.2025Recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_650/202424.01.2025Révision de la décision fiscale · Double imposition intercantonale · Taxation d'office
- 8C_749/202413.01.2025Exigences de motivation du recours · Interdiction des nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Critique appellatoire
- 5A_936/202308.01.2025Liquidation du régime matrimonial · décision finale · Recours en matière civile
- 9C_173/202419.12.2024Domicile fiscal des personnes physiques · Assujettissement illimité à l'impôt · Transfert de domicile
- 1C_93/202410.12.2024Recours en matière de droit public · permis de construire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
- 9C_302/202427.11.2024Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée · Obligation de motiver
- 9C_528/202309.10.2024Reconsidération d'une décision formellement passée en force · Restitution de prestations sociales · Allocation pour perte de gain COVID-19
- 9C_228/202423.09.2024Recours en matière de droit public · Dispositions irréversibles · Rappel de cotisations de sécurité sociale
- 5A_840/202322.08.2024Entretien de l'enfant · Modification d'un jugement de divorce · Établissement arbitraire des faits
- 9C_541/202320.08.2024Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
- ATF 151 II 12019.08.2024Art. 140 ss LIFD ; étendue de la compétence fonctionnelle de la commission cantonale de recours en matière d'impôt; constatation de la nullité de décisions non attaquées. Pour qu'une autorité puisse constater la nullité d'une décision, il faut qu'elle soit saisie de l'affaire à t
- 9C_673/202319.08.2024Nullité des décisions administratives · Objet de la contestation · Effet dévolutif
- 9C_291/202419.06.2024Procédure de rappel d'impôt · Dénonciation spontanée · Taxation d'office
- 9C_604/202201.05.2024Revenu d'une activité lucrative dépendante · Avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateurs · Traitement fiscal de l'attribution d'actions
- 9C_5/202314.03.2024Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux en droit fiscal · Prestation appréciable en argent
- 8C_398/202307.03.2024Assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_728/202304.03.2024Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 9C_711/202217.11.2023Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligation de motiver · Prescription de l'imposition
- ATF 149 V 24005.10.2023Art. 7 al. 3 let . c et art. 28 al. 1 LAS ; rectification du domicile d'assistance d'un enfant mineur qui ne vit pas chez ses parents ou chez l'un d'eux de façon durable. Etant donné qu'une expertise a été ordonnée conjointement au placement extrafamilial à titre préventif, afin
- 8C_18/202305.10.2023Rectification dans le droit intercantonal de l'aide sociale · Domicile d'assistance en cas de placement hors du domicile familial · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_87/202324.08.2023TVA – Exonération des prestations de traitement médical · Assujettissement subjectif · Établissement des faits
- 9C_139/202331.05.2023Droit d'être entendu · Audience publique · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_624/202224.02.2023Nouvelle demande (reconsidération) · Valeur probante des expertises médicales · Aggravation
- 8C_221/202226.01.2023Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Capacité de travail · Invalidité
- 2C_992/202122.09.2022Taxation d'office · Imputation partielle du rendement de la participation · Procédure du taux partiel
- 9C_40/202204.08.2022Assurance-invalidité · Droit à la rente · Période d'attente
- 8C_437/202220.07.2022Motivation du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Canton de Zoug
- 4A_92/202228.06.2022Légitimation active · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 8C_102/202204.05.2022Indemnité de chômage · période de cotisation · Appréciation des preuves