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Offensichtliche Unrichtigkeit

288 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/6

Comme thème principal
  1. I 927/0604.12.2007Offensichtliche Unrichtigkeit · Reconsidération
  2. 9C_645/200711.10.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  3. I 616/0624.09.2007Reconsidération · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  4. I 968/0610.09.2007Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Réinsertion autonome
  5. ATF 133 IV 29324.08.2007Procédure en cas de lacune dans l'état de fait. Un jugement prononcé sans que les faits nécessaires à l'application de la loi soient constatés est contraire au droit fédéral. Lorsqu'un état de fait est lacunaire et qu'ainsi l'application de la loi ne peut pas être contrôlée, la d
  6. I 775/0614.08.2007Appréciation des preuves · Prise en compte de nouveaux faits et moyens de preuve (devant le Tribunal fédéral) · Atteinte à la santé
  7. 2C_106/200724.07.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
  8. 9C_79/200704.07.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  9. I 917/0602.07.2007Reconsidération · Révision · Droit d'être entendu
  10. 4C.58/200725.05.2007Théorie de la différence · Calcul du dommage en cas d'avis tardif au juge · Responsabilité de l'organe de révision
  11. I 807/0630.03.2007Évaluation de l'invalidité selon la procédure extraordinaire d'évaluation · comparaison des revenus · Pondération par rapport à l'activité lucrative
  12. I 749/0623.02.2007Début du droit à la rente · Invalidité durable · Maladie de longue durée
  13. I 726/0608.01.2007Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  14. C 24/0625.10.2006Force de chose jugée · Subrogation · Offensichtliche Unrichtigkeit
  15. U 256/0525.10.2006Révision d'une décision administrative · Reconsidération d'une décision administrative · Maladie professionnelle
  16. 6P.166/200623.10.2006Pourvoi en nullité · Offensichtliche Unrichtigkeit · Organisation criminelle
  17. 2A.761/200520.01.2006Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Production de nouveaux moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
  18. 2A.56/200514.09.2005Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Délai de réclamation
  19. 2A.755/200430.06.2005Taxation d'office · Recours de droit administratif · Offensichtliche Unrichtigkeit
  20. 4P.244/200315.04.2004Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5C.3/200414.04.2004Offensichtliche Unrichtigkeit · Appel · Maxime d'office
  22. 4C.245/200313.01.2004Offensichtliche Unrichtigkeit · Interprétation du contrat · Vente internationale de marchandises
  23. 1A.135/200229.10.2002canton de Berne · Tribunal administratif du canton de Berne · Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques
  24. 2A.166/200211.10.2002Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Droit d'être entendu
  25. H 92/0125.09.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  26. H 182/0008.02.2002Dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations · Allocations familiales · Décision
  27. I 123/0023.10.2000Reconsidération · Offensichtliche Unrichtigkeit · syndrome douloureux somatoforme persistant
  28. 5C.158/200006.10.2000Recours en matière de droit public · Offensichtliche Unrichtigkeit · Abus de droit
  29. ATF 125 II 55406.12.1999Art. 12 al. 2 LAVI ; évaluation de l'indemnité pour tort moral; prise en considération du coût de la vie moins élevé au domicile de la victime à l'étranger. Les principes du droit civil sont applicables par analogie à l'évaluation de l'indemnité pour tort moral selon l' art. 12 a
  30. ATF 124 II 51727.05.1998Art. 11 al. 2 LPE , protection contre le bruit; limitation préventive des émissions d'une route de contournement. Le respect des valeurs de planification ne signifie pas nécessairement que toutes les mesures de limitation préventive des émissions exigibles ont été prises (consid
  31. ATF 121 V 528.02.1995Art. 113 en relation avec l' art. 95 OJ : exigences en matière de preuve dans le cadre d'une administration de masse. De la preuve exigée en cas de litige au sujet de la notification d'une décision.
  32. ATF 117 II 11504.06.1991Recours au juge pour faire valoir le droit de réponse ( art. 28h et art. 28l CC ). 1. La procédure de l' art. 28l al. 3 CC est une procédure contentieuse, dans laquelle l'entreprise de médias défenderesse doit être entendue (consid. 2). 2. Conditions auxquelles le tribunal peut
  33. ATF 116 Ib 13128.03.1990Art. 16, 22, 24 LAT ; conformité d'une exploitation horticole avec l'affectation de la zone; fonction de l'autorisation exceptionnelle des constructions hors de la zone à bâtir. 1. a) Une exploitation horticole est conforme à l'affectation de la zone agricole lorsque, selon une a
  34. ATF 115 II 11326.01.1989Refus d'une réponse manifestement inexacte ( art. 28h al. 2 CC ). 1. Une réponse ne peut être refusée comme manifestement inexacte que lorsque l'entreprise de médias est en mesure d'établir son inexactitude manifeste immédiatement et de manière irréfutable (consid. 4a). 2. Lorsq
  35. ATF 98 Ib 31429.09.1972Impôt pour la défense nationale: Transformation d'une entreprise individuelle en une société anonyme. - Moment déterminant pour la taxation intermédiaire en raison du changement de profession de l'entrepreneur individuel, devenuprésident du conseil d'administration de la nouvell
  36. ATF 84 I 7128.03.1958Impôt pour la défense nationale: 1. Les amortissements qui ne servent pas à compenser les moinsvalues survenues pendant la période de calcul ne peuvent être déduits du bénéfice net imposable. Est déterminante la valeur que l'objet amorti a pour l'entreprise - compte tenu des cond
  37. ATF 72 I 18427.09.1946[[PAGE:BGE 72 I 184 S. 185]] Timbre sur les coupons, impòt pour la défense nationale 1'61'!'u a la source: Sont également soumises à l'impôt en vertu de l'art. 5 al. 2 LC (art. 141 w. 1 lit. a AIN) les distributions de bénéfices déguisées, par exemple des salaires manifestement e
  38. ATF 71 I 11323.03.1945Art. 20 ASN, art. 7 et 8 de l'Ordonnance du 26 décembre 193.9 concernant l'évaluation des immeubles en vue de la contribution fédérale de crise. [[PAGE:BGE 71 I 113 S. 114]] La taxation fiscale cantonale ne peut être prise en considération lorsqu'elle découle d'une simple décisi