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Révision procédurale

387 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/8

Comme thème principal
  1. C 239/0528.09.2006reconsidération · Révision procédurale · gain assuré
  2. C 88/0423.08.2006Restitution de l'indemnité de chômage · droit intertemporel · Gain assuré en cas d'invalidité
  3. I 54/0619.07.2006Pouvoir de substitution · Liste des moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation d'instruction de l'office AI
  4. ATF 132 V 35709.06.2006Art. 23 LACI ; art. 40b OACI : Gain assuré de personnes invalides. Est déterminant le salaire effectivement réalisé durant une certaine période avant la diminution de la capacité de gain en raison d'une atteinte à la santé. Cette valeur doit être multipliée par le facteur qui rés
  5. C 67/0409.06.2006Restitution de prestations indues de l'assurance-chômage · Capacité de placement de personnes handicapées · Calcul du gain assuré des handicapés
  6. I 419/0502.06.2006Révision de la rente · reconsidération · Révision procédurale
  7. H 51/0518.04.2006Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Nullité d'une décision · Notification défectueuse
  8. I 574/0406.04.2006Révision de la rente d'invalidité · Révision d'une décision formellement passée en force · Révision procédurale
  9. U 74/0417.03.2006Respect du délai · Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale
  10. I 429/0506.03.2006Obligation de collaborer de l'assuré · Révision procédurale · Objet du litige
  11. C 140/0501.02.2006Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Révision procédurale
  12. I 8/0531.01.2006Révision · Révision de décision administrative · reconsidération
  13. C 264/0525.01.2006Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi en droit public · Gain intermédiaire
  14. C 16/0523.01.2006reconsidération · Révision procédurale · gain assuré
  15. C 207/0420.01.2006indemnité de chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · position assimilable à celle d'un employeur
  16. P 34/0504.12.2005Restitution de prestations indûment perçues · Révision des prestations complémentaires · Révision procédurale
  17. C 256/0308.11.2005Aptitude au placement · Révision procédurale · reconsidération
  18. P 15/0530.09.2005Révision procédurale · reconsidération · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  19. C 11/0516.08.2005Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération · Aptitude au placement
  20. U 34/0520.07.2005Révision procédurale · reconsidération · Force obligatoire d'une décision formelle
  21. H 175/0420.05.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Révision procédurale
  22. K 9/0423.03.2005Remboursement de prestations d'assurance · reconsidération · Révision procédurale
  23. C 314/0204.03.2005Aptitude au placement · Révision procédurale · Restitution des indemnités de chômage
  24. U 463/0422.02.2005Rechute · Révision procédurale · reconsidération
  25. I 559/0416.02.2005reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  26. C 327/0029.10.2004Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération · Révision procédurale
  27. U 144/0128.10.2004Rechute et séquelles tardives · Révision procédurale · Lien de causalité
  28. C 286/9827.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  29. C 185/0126.10.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · reconsidération
  30. C 300/0020.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  31. C 268/0319.10.2004Restitution de prestations indûment perçues · Aptitude au placement · Révision procédurale
  32. C 85/0411.10.2004Restitution d'indemnités de chômage · reconsidération · Révision procédurale
  33. I 284/0430.08.2004reconsidération · Révision procédurale · Maxime d'office
  34. C 196/0326.08.2004Restitution de prestations d'assurance sociale · reconsidération · Révision procédurale
  35. C 146/0313.07.2004Aptitude au placement · gain assuré · Révision procédurale
  36. U 310/0324.06.2004Rechute · Séquelles tardives · Nouvelle demande
  37. ATF 130 V 38010.05.2004Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA ; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait i
  38. U 199/0310.05.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  39. I 434/0322.04.2004reconsidération · Révision de la rente · Révision procédurale
  40. I 793/0307.04.2004Assistance judiciaire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  41. I 391/0306.04.2004Révision de la rente · reconsidération · Révision procédurale
  42. I 857/0224.03.2004Nouvelle demande · Révision procédurale · Naissance du droit à la rente
  43. C 120/0109.03.2004Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale · Aptitude au placement
  44. P 91/0208.03.2004Révision procédurale · Restitution de prestations d'assurance sociale · rente de la caisse de pension
  45. U 239/0325.02.2004reconsidération · Révision procédurale · rechute et séquelles tardives
  46. C 349/0012.02.2004Droit d'être entendu · Obligation de motiver · reconsidération
  47. I 154/0302.12.2003Rente d'invalidité · Demande tardive · reconsidération
  48. ATF 130 V 7101.12.2003Art. 41 LAI , art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps. Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans le temps quand il s'agit de
  49. I 491/0320.11.2003Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Révision procédurale
  50. U 42/0324.10.2003Procédure en assurance-accidents · Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux