Obligation de motivation qualifiée
819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/17
Comme thème principal- 2C_218/201912.11.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 2C_646/201912.11.2019Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_443/201907.11.2019Révision procédurale · Opposition · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_912/201906.11.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · Obligation de motivation qualifiée
- 6B_1307/201817.09.2019Droit d'être entendu · Expertise sur pièces · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_273/201916.09.2019Procédure de séquestre · Mesure provisionnelle · Pouvoir d'examen restreint
- 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon
- 1B_263/201917.07.2019Récusation · Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée
- 6B_429/201909.07.2019Retard injustifié · Récusation · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_279/201903.07.2019Récusation et refus de magistrats · Recevabilité du recours en matière de droit public · Prévention et partialité
- 8D_7/201827.06.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Intérêt juridiquement protégé
- 8C_89/201919.06.2019Gain assuré · Perte de travail à prendre en considération · Risque d'abus
- 2C_39/201818.06.2019Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · décision finale
- 8C_850/201812.06.2019Droit à l'aide d'urgence · Principe de subsidiarité · Obligation de motiver
- 4A_144/201927.05.2019Recours en matière civile · Exigence de motivation · Obligation de motivation qualifiée
- 4D_25/201923.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Bâle-Campagne
- 9C_166/201917.05.2019Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire · Recours de l'institution de prévoyance
- 2C_438/201913.05.2019Irrecevabilité du recours · Avance de frais · Effet suspensif
- 2C_941/201801.05.2019Obligation de motivation qualifiée · canton de Zurich · Mariage de complaisance
- 2C_571/201830.04.2019Activité d'émission · Marché primaire · Marché secondaire
- 2C_312/201923.04.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_846/201826.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale et privée · Pesée des intérêts
- 6B_289/201926.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office · Retrait de l'opposition à une ordonnance pénale
- 2C_258/201918.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
- 2C_30/201911.03.2019Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Droit fiscal harmonisé
- 1C_79/201908.02.2019Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée
- 4A_433/201808.02.2019Recours en matière civile · Examen de la recevabilité / conditions de recevabilité · Exigences de motivation du recours
- 1C_181/201807.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_67/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée
- 1C_42/201905.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Procédure d'autorisation
- 6B_83/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
- 6B_84/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_24/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Demande de récusation · Non-entrée en matière
- 9C_632/201830.01.2019Procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 6B_1175/201828.01.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_533/201828.01.2019Demande de reconsidération · Rente d'invalidité · Indemnité de partie
- 1B_555/201825.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Obligation de motivation qualifiée
- 1B_556/201825.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Obligation de motivation qualifiée
- 1C_227/201825.01.2019Action de droit administratif · Condition de la décision au fond · Recours en matière de droit public
- 4A_615/201825.01.2019Intérêt à recourir · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_761/201825.01.2019Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Maxime de l'instruction
- 1B_35/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Ordonnance de non-entrée en matière
- 1B_36/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
- 1B_37/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ordonnance de non-entrée en matière · recours en matière pénale
- 2C_961/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 6B_262/201824.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Succession en procédure pénale
- 6B_263/201824.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions de droit public dans la procédure pénale · Jurisprudence Star
- ATF 145 I 2622.01.2019Art. 82 let. b LTF ; art. 65 al. 1 bis LAMal ; contrôle abstrait du § 2a al. 1 et al. 2 de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction des primes dans sa version en vigueur en 2017; limite de revenu pour la réduction des primes. La limite de revenu pour la réduction des pr
- 1B_573/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire gratuite · recours en matière pénale
- 1B_574/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire gratuite · Ordonnance de non-entrée en matière