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Discrimination raciale

110 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 6S.291/200023.08.2000Publicité de l'acte · Discrimination raciale · Coactivité
  2. ATF 126 IV 17621.06.2000Discrimination raciale ( art. 261bis CP ); notion de "publicité". Des propos racistes tenus dans un cercle restreint de personnes ne sont pas articulés "publiquement" même si le risque existe que les auditeurs puissent individuellement les propager à un plus large cercle de dest
  3. 6S.420/199921.06.2000Discrimination raciale · Publicité de l'expression · Publicité
  4. 6S.719/199922.03.2000Nier ou minimiser grossièrement un génocide (discrimination raciale) · Révisionnisme / négation de la Shoah · Discrimination raciale
  5. 6P.132/199903.03.2000Recours de droit public · Défense d'office · Récusation de juges
  6. ATF 126 IV 2003.11.1999Art. 261bis CP ; discrimination raciale. Le seul fait que l'auteur se soit adressé à des tiers, et non pas directement aux personnes visées, ne suffit pas à exclure l'application de l' art. 261bis al. 4 CP au comportement consistant à nier, minimiser grossièrement ou tenter de ju
  7. ATF 125 IV 20610.08.1999Art. 270 al. 1 PPF et 261bis CP. Qualité d'associations et d'une personne lésée à titre individuel pour se pourvoir en nullité en matière de discrimination raciale (consid. 2). Art. 261bis al. 4 CP et art. 27 CP . L' art. 27 CP n'est pas applicable à l'infraction réprimée par l'
  8. ATF 124 IV 12130.04.1998Art. 58 CP et art. 261bis al. 1 CP ; confiscation d'objets ayant servi à commettre l'infraction de discrimination raciale. Tombe sous le coup de l' art. 261bis al. 1 CP , le message, quelle qu'en soit la forme ou le support, faisant apparaître les personnes qui appartiennent à u
  9. ATF 123 IV 20205.12.1997Art. 261bis al. 1 CP et 4 CP; discrimination raciale. Cette disposition protège la dignité de l'individu en tant que membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. Se rend coupable de cette infraction celui qui discrimine une personne en raison de sa race, de son ethnie ou de
  10. ATF 72 I 40714.06.1946Nationalite de La Suissesse qui épouse un étranger. Les autorités suisses sont-elles compétentes pour examiner si le mari possède telle nationalité étrangère? S'agissant de la nationalité, les autorités suisses peuvent-elles tenir compte de lois étrangères contraires à l'ordre p