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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 48/720

Comme thème principal
  1. 6B_641/202416.07.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  2. 7B_1347/202416.07.2025Droit à la confrontation · Caractère professionnel · Droit de participation
  3. 1C_148/202415.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  4. 1C_18/202415.07.2025Droit d'être entendu · Autonomie communale · Procédure de planification / Stabilité des plans
  5. 1C_19/202415.07.2025Épuisement des instances · Légitimation active · Jonction de procédures
  6. 1C_361/202415.07.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_331/202415.07.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie privée
  8. 7B_316/202515.07.2025Assistance judiciaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  9. 7B_527/202415.07.2025Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Règles de la circulation routière
  10. 7B_559/202515.07.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  11. 9C_1/202515.07.2025Appareillage auditif · Garantie de la situation acquise · Réglementation relative aux cas de rigueur
  12. 4A_55/202514.07.2025Responsabilité de l'avocat · Lien de causalité en cas d'omission · Théorie de la causalité adéquate
  13. 5A_236/202514.07.2025Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Conclusions
  14. 5A_852/202414.07.2025Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Faits nouveaux importants
  15. 7B_365/202514.07.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Procédure pénale
  16. 7B_44/202414.07.2025Découverte fortuite · Inexploitabilité des preuves · Prescription d'ordre
  17. 1C_159/202411.07.2025Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  18. 7B_222/202511.07.2025Nouveau jugement (procédure pénale) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  19. 7B_392/202511.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
  20. 1C_110/202510.07.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  21. 1C_388/202510.07.2025Droit d'être entendu · Avance de frais · Irrecevabilité pour motivation insuffisante
  22. 1C_662/202410.07.2025Recours en matière de droit public · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Sécurité du chemin de l'école
  23. 2C_158/202510.07.2025Droit d'être entendu · indemnité de dépens · honoraires d'avocat
  24. 4A_575/202410.07.2025Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  25. 4A_577/202410.07.2025Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
  26. 5A_216/202510.07.2025Procédure de protection de l'union conjugale · Droit de renseignement des époux · Droit d'être entendu
  27. 5A_399/202510.07.2025Demande de récusation · Irrecevabilité du recours · principe d'allégation
  28. 6B_1356/202310.07.2025Droit de participation des parties à l'administration des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  29. 6B_169/202410.07.2025Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  30. 7B_597/202310.07.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  31. 9C_652/202410.07.2025Intérêts moratoires sur les cotisations AVS · Cotisations provisoires des indépendants · Obligation d'annoncer et vraisemblance d'un changement de revenu
  32. 4A_3/202509.07.2025Motivation de l'appel · Monnaie de paiement · Irrecevabilité de l'appel
  33. 4A_621/202409.07.2025Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  34. 5A_467/202509.07.2025Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  35. 6B_323/202509.07.2025Jonction de procédures · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  36. 7B_13/202209.07.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Traitements prohibés
  37. 7B_266/202509.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Motivation du recours
  38. 8C_178/202509.07.2025Gain assuré · Indemnité journalière · Niveau de compétence
  39. 4A_8/202508.07.2025Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Exigence de motivation dans le recours contre une sentence arbitrale · Critique appellatoire
  40. 4D_100/202508.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  41. 5A_535/202208.07.2025Décision partielle · Action en partage successoral · Légitimation active
  42. 5A_788/202408.07.2025Arbitraire · Formalisme excessif · Maxime inquisitoire illimitée
  43. 8C_25/202508.07.2025Révision d'une décision administrative · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  44. 4A_285/202407.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 6B_227/202507.07.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Jonction de procédures
  46. 6B_857/202407.07.2025Droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit à la preuve
  47. 6B_869/202407.07.2025Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  48. 7B_1400/202407.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Dol éventuel
  49. 7B_377/202307.07.2025Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  50. 8C_28/202507.07.2025Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail