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Décision de mainlevée

26 arrêts portant exactement sur ce thème

26 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Décision de mainlevée, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 4D_167/202614.10.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obergericht du canton de Soleure · Dorneck-Thierstein
  2. 4D_138/202623.09.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal cantonal de Lucerne · Tribunal de district de Lucerne
  3. 4D_131/202603.09.2026Nichteintreten wegen fehlender rechtsgültiger Unterschrift · signature scannée · Tribunal de district de Hinwil
  4. 4A_386/202602.09.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich · Pfäffikon
  5. 4D_66/202629.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Berne · Regionalgericht Emmental-Oberaargau
  6. 4D_126/202511.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · interdiction de l'arbitraire
  7. 5F_3/202313.03.2023Révision · Assistance judiciaire · Décision de mainlevée
  8. 5A_77/202101.03.2022Recours en matière civile · Effet suspensif · Réquisition de continuation
  9. 5D_154/202122.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 5D_185/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · Décision de mainlevée
  11. 5D_186/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · Décision de mainlevée
  12. 5A_80/201719.05.2017Recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
  13. 5A_368/201108.07.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures provisionnelles
  14. 1B_403/201031.01.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Imposition de frais sans base légale · Déni de justice formel
  15. 7B.70/200430.06.2004Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Opposition · restitution du délai
  16. 7B.112/200330.07.2003Plainte en matière de poursuite · Procédure de mainlevée · Procédure de réalisation
  17. 7B.229/200217.12.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Tribunal de district de Zurich
  18. 7B.236/200120.12.2001Avis de saisie · Réquisition de continuation · mainlevée
  19. ATF 125 V 24912.08.1999Art. 93 LAVS : Gratuité d'une attestation d'entrée en force. Dès lors qu'une attestation d'entrée en force est requise pour l'encaissement des cotisations, les tribunaux sont tenus de renseigner gratuitement les caisses de compensation au sujet de l'entrée en force d'une décision
  20. ATF 104 III 5231.08.1978Participation à la saisie. La saisie provisoire obtenue sur la base d'un jugement de mainlevée rendu par défaut fait courir le délai de participation de l' art. 110 LP , nonobstant le droit du débiteur de s'opposer au jugement.
  21. ATF 104 II 14122.06.1978Procédure civile; point de départ du délai pour intenter action en libération de dette lorsque la décision de mainlevée de l'opposition peut être attaquée par la voie d'un recours ordinaire; art. 83 al. 2 LP . Quand la décision de mainlevée de l'opposition peut être attaquée par
  22. ATF 103 IV 7306.06.1977Art. 277ter al. 2 PPF , art. 34 ch. 1 CP . 1. L'objet de la nouvelle décision cantonale est délimité par les considérants de l'arrêt par lequel la décision attaquée a été annulée. L'autorité cantonale n'a ainsi pas à revenir sur une question qui sort de ce cadre (consid. 1). 2. C
  23. ATF 101 III 4015.05.1975Commination de faillite, action en libération de dette. 1. Si un recours contre une décision de mainlevée n'emporte pas d'effet suspensif et que celui-ci n'est pas non plus accordé par décision judiciaire, la commination de faillite peut intervenir en dépit de l'instance de recou
  24. ATF 100 III 4807.08.19741. Poursuite pour une créance garantie par gage sur plusieurs biens-fonds. La disposition de l' art. 816 al. 3 CC selon laquelle, dans ce cas, la poursuite en réalisation de gage doit s'exercer simultanément envers tous les biens-fonds, a un caractère imperatif. 2. Une décision d
  25. ATF 67 III 13910.10.1941Poursuite contre plusieurs débiteurs. Nécessité de les désigner chacun par son nom et d'indiquer exactement le montant pour lequel chacun est poursuivi. Art. 67 ch. 2 et 3, art. 70 LP. Exigence analogue pour le procès-verbal de séquestre ou de prise d'inventaire. Art. 275/6, 283
  26. ATF 43 III 27012.10.1917Unzulässigkeit der Fortsetzung einer Betreibung auf Grund eines Rechtsöffnungsentscheides, der die Forderung in fremder Währung angibt mit der Bestimmung, dass der Kurs des Zahlungstages massgebend sei.