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Droit à la rente

770 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/16

Comme thème principal
  1. 9C_565/201204.01.2013Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  2. 9C_866/201221.11.2012Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  3. 9C_112/201219.11.2012Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  4. 9C_149/201125.10.2012Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Moment déterminant pour l'appréciation de la possibilité de valoriser la capacité de travail résiduelle · Droit à la rente
  5. 9C_191/201224.10.2012Motivation du recours · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  6. 9C_344/201224.10.2012Nouvelle demande de rente d'invalidité · Mesures de réadaptation médicale · Valeur probante d'une expertise médicale
  7. ATF 138 V 47518.10.2012Art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 et 3 LAI ; ancien art. 29 al. 1 let. b et al. 2 première phrase et ancien art. 48 al. 2 première phrase LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); art. 8 al. 1 Cst. ; naissance du droit à la rente et versement de la rente (d
  8. 8C_345/201217.09.2012Demande de reconsidération · Erreur manifeste · Trouble somatoforme douloureux
  9. 9C_148/201217.09.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Bénéfice primaire de la maladie
  10. 8C_305/201206.09.2012Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  11. 8C_870/201124.08.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  12. 9C_136/201220.08.2012Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  13. 9C_302/201213.08.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  14. 9C_906/201108.08.2012Droit d'être entendu · Invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS
  15. 8C_439/201220.07.2012Capacité de travail · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  16. 8C_209/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
  17. 8C_215/201211.07.2012Invalidité et incapacité de gains · Comparaison des revenus · Droit à la rente
  18. 8C_955/201109.07.2012Révision de la rente · Demande de reconsidération · Révision procédurale
  19. 8C_268/201205.06.2012Méthode mixte · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité dans la sphère professionnelle
  20. 8C_894/201110.05.2012Incapacité de travail · Invalidité · Comparaison des revenus
  21. 9C_869/201118.04.2012Établissement des faits · Qualité pour recourir · Procédure d'opposition
  22. 8C_130/201205.04.2012Révision de la rente · Maxime de l'instruction · Contrôle des faits
  23. 8C_952/201121.02.2012Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Capacité de travail
  24. 8C_642/201114.02.2012Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_670/201110.02.2012arrêt de renvoi · décision finale · Recours en matière de droit public
  26. 9C_727/201123.01.2012Nouvelle demande · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Arbitraire
  27. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  28. 8C_680/201116.11.2011Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère
  29. ATF 137 I 32711.11.2011Art. 13 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 179 quater CP; art. 43 en liaison avec l' art. 28 al. 2 LPGA ; art. 59 al. 5 LAI . L' art. 59 al. 5 LAI constitue une base légale suffisante pour l'observation par un détective privé dans un domaine privé librement visible sans autre par chacu
  30. 9C_986/201008.11.2011Invalidité · Taux d'invalidité · Droit à la rente
  31. 8C_392/201119.09.2011Maxime de l'instruction · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  32. 9C_201/201105.09.2011Évaluation de l'invalidité pour les ménagères exerçant une activité lucrative à temps partiel · Force probante du rapport d'enquête de l'AI en cas de troubles psychiques · Syndrome de Diogène (accumulation compulsive) comme conséquence d'un trouble psychique
  33. ATF 137 V 35111.08.2011Début du droit à l'allocation pour impotent après l'entrée en vigueur de la 5 e révision de l'AI. Contrairement au renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en fonction de l' art. 29 al. 1 LAI . Au contraire, l' art.
  34. 9C_286/201111.08.2011Début du droit à l'allocation pour impotent · Allocation pour impotent · Impotence
  35. 8C_349/201107.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Unentgeltliche Prozessführung
  36. 8C_279/201106.07.2011Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident
  37. 8C_304/201106.07.2011Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  38. 8C_125/201114.06.2011Droit d'être entendu · Droit à la rente · Avis internes de l'administration
  39. 9C_996/201005.05.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  40. 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  41. 8C_31/201106.04.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  42. 9C_81/201128.03.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Révision
  43. 9C_877/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Force de chose jugée
  44. 9C_58/201125.03.2011Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Service médical régional
  45. 8C_659/201014.02.2011Lien de causalité naturelle · Taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  46. 9C_437/201014.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  47. 8C_653/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Constatation incomplète des faits · Interdiction des faits nouveaux
  48. 9C_818/201005.11.2010Établissement des faits · Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité
  49. 8C_800/201003.11.2010Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Droit d'être entendu
  50. 9C_139/201029.10.2010Libre appréciation des preuves · Expertise médicale · assurance-invalidité