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Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/24

Comme thème principal
  1. 2C_681/201520.07.2016Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Recours pour déni de justice
  2. 9C_640/201506.07.2016Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Aménagements de construction · Approvisionnement de base
  3. 9C_326/201604.07.2016Décision de renvoi · Décision incidente · droit d'être entendu
  4. 6B_1258/201527.06.2016Fixation de la peine · Décision de renvoi · Obligation de motiver
  5. 1C_14/201623.06.2016Publicité de l'administration fédérale · Décision incidente · Décision de renvoi
  6. 4D_40/201623.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours · droit d'être entendu
  7. 8C_102/201616.06.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  8. 2C_849/201503.06.2016Taxation d'office · Obligation de tenir une comptabilité · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_124/201631.05.2016Prévoyance professionnelle · Invalidité professionnelle · Décision de renvoi
  10. 6B_1233/201526.05.2016Fixation de la peine · Faute · Coactivité
  11. ATF 142 II 36324.05.2016Début du délai pour contester le mode de calcul des frais dans une décision de renvoi ( art. 92, 93 et 100 LTF ). Lorsque l'autorité précédant le Tribunal fédéral, dans le cadre d'un arrêt de renvoi, statue sur les frais de la procédure, il s'agit d'une décision incidente, qui ne
  12. 1C_198/201606.05.2016Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Autonomie communale
  13. 9C_592/201502.05.2016Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Cas d'assurance
  14. 8C_881/201522.04.2016Décision de renvoi · Décision partielle · Infirmité congénitale
  15. 2C_874/201418.04.2016Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  16. 8C_720/201512.04.2016Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  17. 2C_503/201531.03.2016Recours en matière de droit public · décision finale · Décision de renvoi
  18. 4A_555/201518.03.2016Faits nouveaux dans la procédure de renvoi · Compensation · Décision de renvoi
  19. 6B_977/201509.03.2016Violation d'une obligation d'entretien · Délai de dépôt de la plainte pénale · Décision de renvoi
  20. 1C_391/201403.03.2016décision finale · Décision incidente · Décision de renvoi
  21. 8C_469/201526.02.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · Surendettement manifeste · Décision de renvoi
  22. 9C_181/201510.02.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Domicile
  23. 2C_138/201609.02.2016Recours en matière de droit public · décision finale · Décision de renvoi
  24. 5A_785/201508.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_950/201501.02.2016Motif de révision · Décision de renvoi · Décision partielle
  26. ATF 142 II 2022.01.2016Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 93 al. 1 LTF ). La décision de renvoi prise par le tribunal administratif, qui fixe la portée de l'EIE de manière contraignante pour l'instance précédente, n'est pas une
  27. 1C_57/201522.01.2016Étude de l'impact sur l'environnement · Décision incidente · Décision partielle
  28. 1C_8/201618.01.2016Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · arbitraire
  29. 9C_347/201514.01.2016Préjudice irréparable · Revenu hypothétique · Délai de transition
  30. 2C_1144/201529.12.2015Décision incidente · décision finale · Décision de renvoi
  31. 2C_1137/201521.12.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  32. 5A_517/201507.12.2015Question juridique de principe · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1C_50/201502.12.2015Principe de la transparence de l'administration · Document officiel · Normes spéciales
  34. 9C_803/201525.11.2015Décision de renvoi
  35. 9C_581/201520.11.2015Décision de renvoi · Prestations complémentaires · Réduction des primes
  36. 9C_62/201520.11.2015Décision de renvoi · Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
  37. 9C_729/201513.11.2015Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Économie considérable de temps ou de frais
  38. 9C_703/201512.11.2015Décision de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 9C_216/201510.11.2015Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Activité lucrative indépendante
  40. 9C_822/201429.10.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des expertises médicales
  41. 2C_361/201422.10.2015Décision de renvoi · Décision incidente · Révocation de l'autorisation d'établissement
  42. 2C_927/201521.10.2015Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  43. 8C_219/201512.10.2015Décision de renvoi · décision finale · Maxime inquisitoire
  44. 6B_605/201529.09.2015Décision incidente · Non-entrée en matière · Décision de renvoi
  45. 8C_396/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Assurance-accidents
  46. 9C_242/201516.09.2015Décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  47. 8C_476/201531.08.2015Préjudice irréparable · Décision de renvoi · revenu d'invalide
  48. 6B_1144/201419.08.2015décision finale · Décision incidente · Décision de renvoi
  49. 8C_236/201519.08.2015Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Instance
  50. 8C_356/201505.08.2015Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Réadaptation professionnelle