Arrêt de renvoi
1 157 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/24
1 157 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Arrêt de renvoi, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 4A_286/202617.09.2026Décision incidente · arrêt de renvoi · recours au Tribunal fédéral
- 8C_624/202510.09.2026Autonomie communale · Aide sociale économique · Imputation d'une contribution de concubinage
- 9C_438/202609.09.2026Qualité pour recourir d'une commune · Autonomie communale · arrêt de renvoi
- 8C_366/202604.09.2026Décision incidente relative à l'ordre d'expertise · Décision incidente et recours indépendant · arrêt de renvoi
- 8C_269/202603.08.2026recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité / Non-entrée en matière
- 6B_878/202529.07.2026Moyen de réforme · Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable
- 9C_250/202523.07.2026Contribution fédérale à la réduction des primes · Compétence de l'OFSP · qualité pour recourir
- 9C_706/202517.07.2026recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 8C_445/202510.07.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 8C_132/202609.07.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité
- 5G_1/202608.07.2026Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · arrêt de renvoi
- 7B_65/202502.07.2026Jonction des procédures · conditions de recevabilité · Décision incidente
- 7B_1163/202516.06.2026Irrecevabilité du recours · conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
- 7B_604/202616.06.2026Préjudice irréparable · Exigence de célérité · Violation du droit d'être entendu
- 1C_204/202615.06.2026Droit de la nationalité et droit des étrangers · Naturalisation (ordinaire) · Critères d'intégration
- 2C_9/202526.05.2026recours en matière de droit public · Décision incidente sur la compétence · Compétence de la PostCom
- 8C_444/202527.04.2026Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 5A_1127/202520.04.2026Placement à des fins d'assistance · Entrée volontaire dans une institution · Mesures de protection de l'enfant
- 9C_77/202520.04.2026Intérêt actuel et pratique · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 7B_1130/202509.04.2026Recours en matière pénale · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 9C_85/202502.04.2026arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_304/202525.03.2026recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_349/202520.03.2026recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- ATF 152 III 34216.03.2026Art. 296 al. 1 et 3 CPC ; portée de la maxime inquisitoire et de la maxime d'office en cas de renvoi d'une affaire par le Tribunal fédéral. La maxime inquisitoire et la maxime d'office ( art. 296 al. 1 et 3 CPC ) déploient leurs effets uniquement dans le cadre de l'objet du liti
- 9C_442/202511.03.2026arrêt de renvoi · Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles · Nouvelle construction de remplacement
- 9C_443/202511.03.2026recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 9C_620/202527.02.2026arrêt de renvoi · Conclusions · Impôt sur les gains immobiliers
- 9C_69/202626.02.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 8C_632/202518.02.2026Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 8C_291/202528.01.2026arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · conditions de recevabilité
- 9C_242/202516.01.2026recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · contribution d'assistance
- 4A_407/202512.01.2026Loyer en cas de prolongation de bail sans accord · Interprétation du contrat · Suppression de preuve / Droit d'être entendu
- 9C_489/202518.12.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 7B_498/202317.12.2025Frais de procédure pénale · arrêt de renvoi · Interdiction de la reformatio in pejus
- 9C_570/202517.12.2025Taxe sur la valeur ajoutée · Dons · Contre-prestation
- 1C_49/202508.12.2025recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_609/202403.12.2025recours en matière de droit public · décision finale · Droit de recours des autorités fédérales
- ATF 152 II 36403.12.2025Art. 6 al. 3 et art. 14 al. 1 LApEl ; ancien art. 4 al. 1 OApEl ; classification tarifaire du transfert de bénéfices de la société Energie Wasser Bern (ewb) à la ville de Berne, au regard de la législation sur l'approvisionnement en électricité. Arrêt de renvoi du Tribunal fédéra
- 9C_530/202501.12.2025Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · frais et dépens
- 7B_1156/202519.11.2025Force de chose jugée du jugement pénal · arrêt de renvoi · Révision
- 9C_234/202518.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 8C_313/202413.11.2025Révision de la rente · Comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 2D_10/202411.11.2025recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · marchés publics
- 9C_573/202506.11.2025Préjudice irréparable · Décision incidente · conditions de recevabilité
- 6B_665/202505.11.2025Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_543/202528.10.2025arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_29/202522.10.2025Adéquence causale du trouble de la santé psychique · Critères de l'adéquation · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_623/202416.10.2025conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Appréciation des preuves
- 8C_302/202509.10.2025conditions de recevabilité · décision finale · Décision incidente
- 7B_77/202501.10.2025Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire