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Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/24

Comme thème principal
  1. 2C_742/201323.01.2014Irrecevabilité du recours · Décision incidente · décision finale
  2. 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 2C_589/201317.01.2014Prestation appréciable en argent · Actifs fictifs · Décision de renvoi
  4. 9C_722/201315.01.2014Frais et dépens · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  5. 8C_36/201314.01.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  6. 8C_453/201313.01.2014Décision de renvoi · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
  7. 8C_512/201313.01.2014Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Principe du hasard dans le choix de l'expert
  8. 8C_440/201323.12.2013Causalité de l'accident · appréciation des preuves · Déclarations de la première heure
  9. 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  10. 2C_1167/201313.12.2013Décision de renvoi · Irrecevabilité du recours
  11. ATF 139 I 27222.11.2013Art. 7 et 12 Cst. ; art. 3 et 8 par. 1 CEDH ; art. 86 al. 1 LEtr; art. 82 LAsi ; aide d'urgence accordée à une personne sous le coup d'une décision de renvoi définitive et exécutoire. Pour un homme célibataire et en bonne santé, le fait de devoir passer la nuit dans un abri de pr
  12. 9C_370/201322.11.2013Décision de renvoi · Dommage irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
  13. 9C_12/201319.11.2013Revenu abandonné · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  14. 2C_106/201316.11.2013Déduction de l'impôt préalable · Opération assimilable à un échange · Échange de prestations
  15. 8C_683/201315.11.2013Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 9C_558/201312.11.2013Décision de renvoi · Revenu abandonné · contributions d'entretien
  17. 2C_416/201305.11.2013Jonction des causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  18. 4A_483/201301.11.2013Recevabilité du recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  19. 9C_249/201321.10.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenus déterminants · Bourses d'études
  20. 2C_915/201314.10.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  21. 8C_344/201310.10.2013Décision incidente notifiée séparément · Préjudice irréparable · Causalité adéquate en matière d'accident
  22. 1C_707/201330.09.2013Autonomie communale · protection contre le bruit · Décision de renvoi
  23. 8C_668/201330.09.2013Décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  24. 8C_454/201324.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux régional complexe · Reformatio in peius
  25. 9C_157/201316.09.2013Recevabilité du recours · Décision incidente · Décision de renvoi
  26. 2C_744/201330.08.2013Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  27. 9C_303/201329.08.2013Préjudice irréparable · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  28. 2C_725/201327.08.2013Exonération fiscale · Décision de renvoi · Décision incidente
  29. 9C_317/201322.08.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  30. 9C_294/201320.08.2013Conditions de recevabilité · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  31. 9C_1009/201212.08.2013Évaluation de l'invalidité · Restitution de prestations AI · Assistance judiciaire
  32. 9C_168/201325.07.2013Décision de renvoi · Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  33. 8C_147/201317.07.2013Recours pour déni de justice · Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi
  34. 8C_22/201304.07.2013Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Mesure provisionnelle
  35. 2C_525/201302.07.2013décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  36. 4A_119/201327.06.2013Suspension de la procédure · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  37. 9C_36/201321.06.2013Statut de personne exerçant une activité lucrative · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Décision de renvoi
  38. 2C_548/201319.06.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  39. 2C_549/201319.06.2013Décision de renvoi · Conditions de recevabilité · Non-entrée en matière
  40. 8C_530/201207.06.2013Décision de renvoi · Première formation professionnelle · Reconversion professionnelle
  41. 1C_553/201303.06.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision incidente sur la compétence
  42. 6B_597/201228.05.2013Application différée de mesures · Compétence des tribunaux · Mesure thérapeutique institutionnelle
  43. 2C_469/201322.05.2013Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  44. 2C_443/201314.05.2013Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Décision de renvoi
  45. 2C_860/201214.05.2013Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi · Droit de l'énergie nucléaire
  46. 1D_2/201213.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Interdiction de la discrimination
  47. 2C_1179/201213.05.2013Décision de renvoi · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 8C_983/201208.05.2013Recevabilité du recours · mesures provisionnelles · Obligation de motiver
  49. 9C_173/201301.05.2013Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  50. 2C_1196/201225.04.2013Décision de renvoi