FR

Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/24

Comme thème principal
  1. 8C_670/201110.02.2012Décision de renvoi · décision finale · Recours en matière de droit public
  2. 1C_43/201201.02.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  3. 1C_272/201131.01.2012Autonomie communale · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  4. 9C_605/201131.01.2012Allocation pour impotent · Révision · Surveillance personnelle permanente
  5. 9C_727/201027.01.2012Décision de renvoi · Compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires · Compétence territoriale
  6. 8C_569/201126.01.2012obligation de diminuer le dommage · Suppression de prestations · Décision incidente
  7. 2C_818/201118.01.2012Décision de renvoi · Décision incidente · Principe de l'égalité de traitement
  8. 2C_558/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Autonomie communale · droit d'être entendu
  9. 6B_720/201127.12.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  10. 8C_488/201119.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité adéquate
  11. ATF 138 V 10615.12.2011Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF; recours en matière de droit public. Lorsque la partie qui a été partiellement déboutée par une décision (finale) cantonale n'interjette pas elle-même recours devant le Tribunal fédéral dans le délai, elle n'est pas autorisée à reprendre, dans le cad
  12. 8C_312/201015.12.2011Décision incidente · Décision de renvoi · Gain assuré
  13. 2C_475/201113.12.2011Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Décision incidente
  14. 8C_83/201109.12.2011Décision de renvoi · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  15. 8C_612/201107.12.2011Décision de renvoi · Bonne foi · Grosse Härte
  16. 4A_441/201130.11.2011Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Frais
  17. 9C_203/201122.11.2011Rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 9C_746/201122.11.2011Recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 5A_620/201116.11.2011recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  20. 8C_272/201111.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  21. 2C_905/201108.11.2011Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  22. 2C_870/201131.10.2011décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  23. 9C_721/201131.10.2011Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Rente provisionnelle
  24. 2C_842/201121.10.2011décision finale · Décision incidente · Décision de renvoi
  25. 8C_380/201120.10.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  26. ATF 137 III 58918.10.2011Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; art. 837 et 961 CC ; art. 90 et 93 LTF . La décision qui refuse l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs constitue une décision finale au sens de l' art. 90 LTF . E
  27. 5A_509/201118.10.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes
  28. 9C_640/201104.10.2011Préjudice irréparable · Décision de renvoi · oedème pulmonaire
  29. 9C_329/201127.09.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · Décision de renvoi
  30. 9C_563/201023.09.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Décision de renvoi
  31. 9C_67/201129.08.2011Fortune abandonnée · Avancement d'hoirie · Contre-prestation équivalente
  32. 2C_766/201029.07.2011Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  33. 8C_322/201121.07.2011Décision de renvoi · décision finale · revenu sans invalidité
  34. 9C_420/201121.07.2011Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Réadaptation avant rente
  35. ATF 137 V 31418.07.2011Art. 61 let . d LPGA; art. 28 LAI ; reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité. Il convient également d'offrir à la partie recourante la possibilité de retirer son recours, lorsqu'une décision d'octroi de rente (p. e
  36. 9C_310/201118.07.2011Préjudice irréparable · Reformatio in peius · Décision de renvoi
  37. 8C_872/201007.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
  38. 5A_238/201105.07.2011Liquidateur dans la procédure de faillite et concordataire · Décision incidente · Décision de renvoi
  39. 8C_696/201005.07.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · Décision de renvoi
  40. 8C_121/201130.06.2011Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  41. 8C_259/201128.06.2011décision finale · Décision de renvoi · Décision incidente
  42. 2C_123/201124.06.2011Établissement manifestement inexact des faits · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office
  43. 5A_282/201123.06.2011Décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  44. 2C_366/201115.06.2011Décision de renvoi · Décision incidente · Décision sur les frais
  45. 2C_480/201115.06.2011Décision incidente · Décision de renvoi · Non-entrée en matière
  46. 8C_1049/201003.06.2011Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  47. 2C_258/201023.05.2011Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Valeur locative
  48. 6B_1013/201017.05.2011Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · droit d'être entendu
  49. 9C_741/201012.05.2011Autorité de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle · Réserve mathématique
  50. 5A_741/201011.05.2011Servitude foncière · Inscription au registre foncier · Cadastre cantonal