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Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/24

Comme thème principal
  1. ATF 150 II 56601.07.2024Art. 93 LTF ; autorisation de construire avec dispositions accessoires; correction des défauts du projet dans des procédures subséquentes. Cas d'application de la pratique publiée dans l' ATF 149 II 170 . Sur l'admissibilité des procédures d'autorisation de construire subséquente
  2. 8C_443/202314.06.2024Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Décision de renvoi
  3. 1C_555/202312.06.2024Loi sur les résidences secondaires · Initiative sur les résidences secondaires · autorisation de construire
  4. 1C_98/202212.06.2024Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  5. 2C_539/202305.06.2024Redevance hydraulique · Réduction de la redevance hydraulique pendant la période de construction · Pertes de production
  6. ATF 150 I 17404.06.2024Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 90 et 93 LTF ; § 13 al. 2 VRG/ZH; qualification de la répartition des frais à la charge du représentant juridique dans le cadre d'un renvoi en tant que décision finale; violation du droit d'être entendu faute pour le représentant juridique d'avoir pu se
  7. 8C_188/202331.05.2024Moyen de preuve nouveau · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  8. 9C_214/202422.05.2024droit d'être entendu · indemnité de dépens · Bonne foi
  9. 6G_2/202413.05.2024Rectification · Légitimation active · intérêt juridique protégé
  10. 7B_6/202406.05.2024Préjudice irréparable · Décision sur l'exploitation de moyens de preuve · Décision de renvoi
  11. ATF 150 II 34603.05.2024Art. 82 let. a, art. 86 al. 1 let . d et al. 2 LTF; sur le recours omisso medio (en "sautant" l'instance supérieure cantonale) dans le domaine du droit public et ses conditions. Un recours omisso medio au Tribunal fédéral - limité aux causes de droit public - est recevable lorsqu
  12. 9C_336/202303.05.2024Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Recours omisso medio
  13. 8C_723/202330.04.2024Position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises · Risque d'abus
  14. 9C_72/202429.04.2024Prescription absolue · Déduction de l'impôt préalable · Degré de la preuve
  15. 8C_229/202326.04.2024Gain intermédiaire · Décision de renvoi · Chômage partiel
  16. 9C_201/202422.04.2024Décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  17. 8C_530/202319.04.2024Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 8C_412/202318.04.2024Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Invalidité précoce
  19. 9C_132/202425.03.2024Décision incidente · Non-entrée en matière · Décision de renvoi
  20. 1C_476/202318.03.2024Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  21. 1C_136/202406.03.2024Préjudice irréparable · Prononcé sur les frais et dépens dans une décision incidente · Décision de renvoi
  22. 8C_571/202329.02.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · Mesures de réadaptation professionnelle
  23. 4A_547/202216.01.2024Exequatur · Pouvoir d'examen du tribunal de recours · Contenu exécutoire
  24. 9C_83/202319.12.2023Décision de renvoi · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  25. 8C_756/202214.12.2023Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  26. 8C_66/202304.12.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  27. ATF 150 III 12329.11.2023Art. 269a et 270 CO ; bail; contestation du loyer initial pour des locaux d'habitation situés dans un immeuble ancien; loyers usuels dans la localité ou le quartier; augmentation massive du loyer initial. Non-observation de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral ( ATF 147 III 431
  28. 4A_121/202329.11.2023Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · principe d'allégation
  29. 9C_578/202327.11.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  30. 1C_64/202309.11.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  31. 8C_159/202309.11.2023Recours contre une décision incidente · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  32. 1C_137/202224.10.2023Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  33. 5A_443/202312.10.2023Régime de la séparation de biens · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  34. 8C_204/202305.10.2023Recours contre une décision incidente · Suva · Cliniques de Valens
  35. 5A_610/202312.09.2023décision finale · Décision incidente · Décision de renvoi
  36. 8C_247/202308.09.2023Décision de renvoi · Nouvelle demande · Mesures de réadaptation
  37. 6B_916/202223.08.2023Nullité d'une ordonnance pénale · Désignation de la personne prévenue · Décision de renvoi
  38. 8C_557/202204.08.2023Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance · Décision de renvoi
  39. 8C_60/202314.07.2023Conditions de recevabilité · Décision de renvoi · Jonction de procédures
  40. 1C_354/202210.07.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  41. 1C_123/202203.07.2023Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Protection des monuments
  42. 8C_661/202226.06.2023Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Recours joint · Décision de renvoi
  43. 9C_435/202220.06.2023Rente de l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales
  44. 9C_609/202213.06.2023Recours en matière de droit public · Objet du recours · décision finale
  45. 8C_643/202207.06.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Décision de renvoi · Valeur probante des expertises médicales
  46. 5A_978/202201.06.2023Divorce · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  47. 1C_551/202115.05.2023Indemnité d'expropriation · Emprise temporaire · Perte de valeur de la partie restante
  48. 9C_223/202215.05.2023Recevabilité du recours · Prestations complémentaires · Revenu déterminant
  49. 6B_459/202326.04.2023Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  50. 8C_514/202225.04.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi