FR

Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/24

Comme thème principal
  1. 4A_447/201820.03.2019recours en matière civile · Établissement des faits · Décision de renvoi
  2. 1C_325/201815.03.2019Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · droit d'être entendu
  3. 9C_772/201807.03.2019Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Interdiction d'exploitation de moyens de preuve
  4. 2C_190/201901.03.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  5. 9C_120/201928.02.2019Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Décision de renvoi
  6. 2C_449/201726.02.2019décision finale · Décision incidente · Procédure de soustraction d'impôt
  7. 5A_851/201826.02.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · Décision de renvoi
  8. 9C_242/201821.02.2019Répartition du loyer par tête · Moment de l'adaptation de la prestation complémentaire annuelle · Décision de renvoi
  9. 8C_608/201811.02.2019Décision de renvoi · assurance-invalidité · Notion d'invalidité
  10. 9C_476/201807.02.2019Prestations complémentaires · Organisation et compétence des organes d'exécution · Préjudice irréparable
  11. 9C_97/201805.02.2019Assurance-maladie · Financement des soins · Évaluation des besoins et besoin en soins
  12. 9C_871/201801.02.2019Irrecevabilité du recours · Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable
  13. 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  14. 8C_626/201829.01.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Résiliation pendant le temps d'essai
  15. 9C_792/201825.01.2019Suppression de rente · Décision de renvoi · Changement de jurisprudence
  16. 8C_13/201923.01.2019Préjudice irréparable · Décision incidente · Décision de renvoi
  17. 9C_348/201823.01.2019décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  18. 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé
  19. 1C_32/201921.01.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  20. 1C_21/201917.01.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  21. 9C_820/201811.01.2019Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Décision incidente · Décision de renvoi
  22. 5A_25/201910.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · décision finale · Décision préjudicielle et incidente
  23. 9C_554/201810.01.2019objet du litige · Décision de renvoi · Autorité de la chose jugée
  24. 4A_119/201807.01.2019Responsabilité contractuelle · Conditions générales des banques · Clause de banque restante
  25. 4A_633/201803.01.2019recours en matière civile · Décision incidente · Procédure probatoire longue et coûteuse
  26. 2C_550/201821.12.2018Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  27. 9C_28/201821.12.2018Renonciation à des biens · Décision de renvoi · Options binaires
  28. 2C_1002/201811.12.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  29. 2C_586/201730.11.2018Prescription du droit de taxer · Restitution des acomptes d'impôt · enrichissement illégitime
  30. 8C_559/201826.11.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  31. 9C_699/201726.11.2018Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune déterminante · Certificat d'insuffisance de gage
  32. 9C_496/201821.11.2018Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Nouvelle demande
  33. 8C_140/201813.11.2018Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  34. 5A_462/201812.11.2018recours en matière civile · Surveillance des fondations · Décision de renvoi
  35. 5A_371/201831.10.2018Dommage irréparable · Droit de consulter le dossier · Procédure de protection de l'adulte
  36. 8C_244/201826.10.2018Recours contre les décisions incidentes · Décision de renvoi · Réévaluation
  37. ATF 145 III 4223.10.2018Art. 75 LTF ; conditions de recevabilité; épuisement des instances cantonales. Pas d'obligation de contester une décision de renvoi émanant d'un tribunal supérieur par un recours direct contre la décision finale consécutive du juge de première instance (consid. 2.1 et 2.2).
  38. 4A_304/201823.10.2018recours en matière civile · Décision de renvoi · Maxime des débats
  39. 1C_96/201811.10.2018Qualité pour recourir des voisins · Décision de renvoi · Conformité à la zone agricole
  40. 8C_203/201809.10.2018Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Atteintes secondaires à la santé
  41. 9C_606/201809.10.2018Décision de renvoi · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  42. 2C_395/201805.10.2018Décision de renvoi · Contestation des décisions en matière de frais · Procédure simplifiée
  43. 9C_365/201812.09.2018Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  44. 9C_530/201812.09.2018Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Croatie
  45. 9C_229/201830.08.2018revenu sans invalidité · Décision de renvoi · Indépendants
  46. 5A_612/201827.08.2018Révision · Rétablissement du délai · Conditions de recevabilité
  47. 8C_1/201816.08.2018Recours en matière de droit public · Exigibilité de la réinsertion personnelle · Rente d'invalidité
  48. ATF 144 IV 32114.08.2018Art. 65 al. 2 CP ; art. 410 ss CPP ; internement ultérieur, nouvelle expertise. L' art. 65 al. 2 CP renvoie aux art. 410 ss CPP pour la compétence et la procédure d'un internement ultérieur après l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 du CPP. La procédure de révision est régie
  49. 9C_79/201809.08.2018Décision de renvoi · Décision partielle · Rente de l'assurance-invalidité
  50. 9C_295/201826.07.2018Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Décision de renvoi