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Dommages à la propriété

322 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. 6B_1140/201403.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · dommages à la propriété
  2. 6B_1054/201522.02.2016dommages à la propriété · Légitime défense · État de nécessité
  3. 6B_117/201511.02.2016Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  4. 6B_425/201512.11.2015Classement de la procédure pénale · Classement partiel · Ne bis in idem
  5. 6B_349/201511.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  6. 2C_635/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  7. 2C_671/201521.08.2015Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue de mariage
  8. 6B_978/201423.06.2015Prescription de l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · dommages à la propriété
  9. 1C_107/201522.05.2015Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Séquestration
  10. 6B_490/201427.04.2015Droit d'accès aux forêts et pâturages · Interdiction judiciaire · interprétation de la loi
  11. 2C_53/201531.03.2015Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  12. 6B_63/201405.02.2015Arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
  13. 6B_1121/201429.01.2015présomption d'innocence · Arbitraire · Ordonnance de classement
  14. 2C_633/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Obligation d'entretien envers l'enfant · Comportement irréprochable
  15. 6B_1215/201416.01.2015recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  16. ATF 141 IV 8710.12.2014Art. 197, 255 al. 2 let. a et art. 260 al. 3 CPP ; soupçons suffisants laissant présumer une infraction en cas de mesures de contrainte; établissement de profils ADN; saisie de données signalétiques. Pour constituer des soupçons suffisants pour permettre d'ordonner des mesures de
  17. 6B_718/201410.12.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Identification signalétique · Profil ADN
  18. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  19. 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  20. 2C_708/201307.02.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  21. 2C_1161/201224.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  22. 6B_357/201329.08.2013Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  23. 2C_958/201220.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial des époux
  24. 6B_561/201212.03.2013Fixation de la peine · Principe de célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
  25. 1B_41/201327.02.2013Risque de récidive · Risque de passage à l'acte · Exigence de célérité en matière de détention
  26. 1F_27/201208.01.2013Révision · Qualité pour recourir · Qualité de lésé
  27. 1B_705/201210.12.2012Risque de collusion · Détention provisoire · Risque de récidive
  28. 6B_348/201224.10.2012Arbitraire · In dubio pro reo · dommages à la propriété
  29. 1B_184/201227.08.2012Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Dol éventuel
  30. 1B_704/201111.07.2012Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Exercice approprié des droits de procédure · Défense obligatoire
  31. 6B_794/201129.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  32. 2C_283/201227.03.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  33. 1B_110/201206.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Diffamation
  34. 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  35. 1B_248/201129.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Classement de la procédure pénale
  36. 1B_530/201128.11.2011Obligation de motivation et principe d'invocation · Plainte contre l'ordonnance de classement · dommages à la propriété
  37. 6B_452/201123.09.2011Droit transitoire en matière de procédure · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  38. 2C_135/201108.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 6B_168/201118.07.2011Légitime défense · État de nécessité · Erreur sur les faits
  40. 6B_169/201108.06.2011Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Comportement après l'acte
  41. 1B_107/201112.04.2011Prescription pénale · récusation · Exigences de motivation
  42. 6B_990/201024.02.2011Interdiction de la reformatio in peius · dommages à la propriété · Violation de domicile
  43. 2C_148/201011.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE · Ordre public · Pesée des intérêts
  44. 6B_669/201004.10.2010dommages à la propriété · Motifs justificatifs · Autonomie
  45. 6B_354/201026.07.2010Défense insuffisante · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  46. 1B_161/201012.07.2010Droit d'être entendu · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  47. ATF 136 IV 11731.05.2010Art. 144 al. 3, ancien art. 70 et art. 97 CP ; notion de dommage considérable, délai de prescription en cas de dommage considérable. Un dommage de 10'000 fr. au moins est considérable au sens de l' art. 144 al. 3 CP (consid. 4.3.1). Si la loi prévoit une aggravation facultative d
  48. 6B_202/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  49. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de célérité · Fixation de la peine
  50. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public