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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 151/171

Comme thème principal
  1. 8C_489/200923.10.2009Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_713/200923.10.2009Indemnité de chômage · Possibilité d'influence du conseil d'administration · Établissement des faits
  3. 4A_404/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  4. 5A_334/200922.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit de voisinage
  5. 4A_346/200920.10.2009Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  6. 9C_732/200920.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question de fait
  7. 8C_1025/200819.10.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  8. 6B_649/200916.10.2009Abus d'autorité · Critique appellatoire · Intention de causer un préjudice
  9. 9C_532/200915.10.2009Droit d'être entendu / libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Révision d'une rente d'invalidité
  10. 1C_169/200914.10.2009Droit forestier · Fonction forestière · Cordon boisé
  11. 1C_105/200913.10.2009Droit d'être entendu · Immissions lumineuses · Immissions de bruit
  12. 9C_428/200913.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  13. 4A_326/200912.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie des défauts
  14. 6B_530/200912.10.2009Diffamation · État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Preuve libératoire de la bonne foi
  15. 9C_82/200909.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  16. 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
  17. 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_137/200907.10.2009Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure concernant les troubles mentaux · Établissement des faits
  19. 6B_10/200906.10.2009Droit de participer à l'audience principale · Droit de confrontation · Ne bis in idem
  20. 6B_445/200906.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Consentement aux actes sexuels · Établissement des faits
  21. 2C_243/200902.10.2009Regroupement familial des époux · Établissement des faits · Autorisation de séjour
  22. 9C_421/200929.09.2009Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Fonds libres
  23. 9C_661/200929.09.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Incapacité de gain
  24. 5A_116/200928.09.2009Action révocatoire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  25. 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
  26. 6B_437/200928.09.2009Présomption d'innocence · Fixation de la peine · Libération conditionnelle
  27. 6B_233/200924.09.2009Lésions corporelles graves · arbitraire · Établissement des faits
  28. 2C_260/200922.09.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  29. 5A_231/200918.09.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Charge de la preuve de l'indigence
  30. 1C_27/200917.09.2009Indemnité d'expropriation · Établissement des faits · arbitraire
  31. 9C_540/200917.09.2009Prestations complémentaires · Valeur vénale · Fardeau de la preuve
  32. 8C_7/200916.09.2009Établissement des faits · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  33. 4A_47/200915.09.2009Erreur · Erreur essentielle (de base) · enrichissement illégitime
  34. 1C_216/200914.09.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Excès de vitesse
  35. ATF 135 V 41211.09.2009Art. 97 et 105 al. 3 LTF ; pouvoir d'examen limité en cas de litige relatif à la couverture d'assurance dans l'assurance-accidents obligatoire. L'exception prévue par l' art. 105 al. 3 LTF (en relation avec l' art. 97 al. 2 LTF ) ne s'applique pas lorsque le litige porte sur le p
  36. 6B_560/200910.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Légitime défense · Motifs justificatifs
  37. 9C_468/200909.09.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 6B_539/200908.09.2009Principe de l'accusation · Notion de maîtrise de fait en droit pénal · Infraction intentionnelle
  39. 9C_607/200908.09.2009Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte · Syndrome psycho-organique
  40. 1C_57/200907.09.2009Planification de l'affectation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves
  41. 4A_59/200907.09.2009Représentation directe · Représentation indirecte · Rapport fiduciaire
  42. 6B_582/200905.09.2009Incapacité de conduire · Incapacité de conduire pour d'autres causes · Schönried
  43. 6F_14/200905.09.2009Révision · Faits nouveaux · Second jugement inconciliable
  44. 6B_527/200903.09.2009arbitraire · Établissement des faits · Exhibitionnisme
  45. 1C_237/200902.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Obligation de motiver les griefs constitutionnels
  46. 8C_195/200902.09.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  47. 6B_448/200901.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Vitesse excessive
  48. 5A_298/200931.08.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 1C_197/200928.08.2009Autonomie communale · Établissement des faits · Aires de jeux
  50. 5A_319/200928.08.2009Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · arbitraire