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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 170/171

Comme thème principal
  1. 4C.80/200119.06.2001Établissement des faits · Calcul du dommage · champignons
  2. 2A.50/200111.06.2001Recours de droit administratif · Établissement des faits · Exploitant
  3. 2A.243/200129.05.2001Recours de droit administratif · Établissement des faits · Maxime d'office
  4. 1E.17/199925.04.2001Recours de droit administratif · Objet du litige · Droit d'être entendu
  5. 1E.18/199925.04.2001Qualité pour recourir · Objet du litige · Droit d'être entendu
  6. 4C.177/200024.04.2001Bonne foi · Représentation · Résiliation
  7. 5A.1/200119.04.2001Interdiction des faits nouveaux · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  8. 1A.213/200021.03.2001protection contre le bruit · Boîte de nuit · Changement d'affectation
  9. 2A.519/200016.02.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  10. 5A.33/200002.02.2001Recours de droit administratif · Entreprise agricole · Structure d'exploitation défavorable
  11. 4C.259/200001.02.2001Appel · Établissement des faits · But de la fondation
  12. 5C.196/200018.01.2001Appel · Recevabilité du moyen · Établissement des faits
  13. 5P.453/200021.12.2000Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des époux · Recours de droit public
  14. 5P.420/200019.12.2000Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Consentement du conjoint à l'engagement du logement familial
  15. 1P.613/200005.12.2000Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  16. 6P.66/200022.11.2000Légitime défense · excès de légitime défense · légitime défense
  17. 1P.526/200016.11.2000Recours de droit public · principe d'allégation · Égalité de traitement
  18. 1A.175/200030.10.2000Droit d'être entendu · Établissement des faits · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  19. 4C.162/199927.10.2000Appel · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  20. 2A.310/200004.10.2000expulsion du territoire suisse · Recours de droit administratif · Pouvoir d'appréciation / excès du pouvoir d'appréciation
  21. I 193/9804.10.2000Droit aux subventions de l'aide privée aux invalides · Besoins et économie dans l'utilisation des fonds publics · Droit des subventions
  22. 2A.395/200027.09.2000expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Établissement des faits
  23. 5P.35/200019.09.2000Action révocatoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6A.11/200007.09.2000Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  25. 1P.193/200006.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise / protection de la situation acquise · Établissement des faits
  26. 1A.231/199929.08.2000Planification de l'affectation · Droit de la protection de l'environnement · aménagement du territoire
  27. 5C.140/200010.08.2000Curatelle éducative · Appel · Établissement des faits
  28. 2P.30/199926.07.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  29. 5C.255/199927.06.2000Droit de passage nécessaire · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  30. 1A.19/200019.06.2000Recours de droit administratif · Bruit de chantier · Établissement des faits
  31. 1A.86/200019.06.2000Recours de droit administratif · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de proportionnalité
  32. 4P.1/199913.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Suspension de la procédure · Contrat de travail
  33. 2A.27/200022.05.2000Recours de droit administratif · Révocation d'une décision constatatoire · Contrôle étranger
  34. 2A.10/200017.05.2000Révocation de l'autorisation d'établissement · Abus de droit · Recours de droit administratif
  35. 2A.2/200016.05.2000Regroupement familial · Assurance de l'octroi d'une autorisation de séjour · Révocation d'une décision favorable
  36. 1P.91/200012.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  37. 1P.701/199904.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  38. ATF 126 II 30003.05.2000Art. 7, 11, 13 et 15 LPE, art. 4 OPB ; bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal; art. 10 Cst. , art. 2 et 8 CEDH ; droit à l'intégrité physique. Voie de recours: les directives du conseil municipal, considérées comme des décisions collectives, peuvent faire l'objet d'un reco
  39. 2A.590/199917.04.2000Regroupement familial · Droit d'être entendu · Droit de collaborer
  40. 4C.318/199917.04.2000Droit du courtage · Fardeau de la preuve · Établissement des faits
  41. 1A.220/199911.04.2000Conformité à la zone agricole · caractère de dépendance du site · Recours de droit administratif
  42. ATF 126 II 19230.03.2000Art. 16 al. 2 LCR , art. 4 al. 2 et 4a al. 1 let. a OCR, art. 31 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire, limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne. Le conducteur qui circule à une vitesse de 50 km/h dans une localité, sur une chaussée recouverte de neige
  43. 2A.604/199927.03.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  44. 1P.19/200023.03.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  45. 6S.764/199902.03.2000aide aux victimes · Pourvoi en nullité · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  46. 2A.505/199928.02.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  47. ATF 125 II 53005.10.1999Rétribution des jardinières d'enfants zurichoises; art. 4 al. 2, 3e phrase, Cst., art. 3 de la loi sur l'égalité. Discrimination salariale; comparaison de la profession féminine de jardinière d'enfants avec celle, considérée de façon neutre, des enseignants du niveau primaire (c
  48. ATF 125 II 38528.06.1999Art. 4 al. 2 3 ème phrase Cst.; loi sur l'égalité; égalité de salaires; physiothérapeutes soleuroises. Principes pour le contrôle judiciaire d'une évaluation analytique de la place de travail (consid. 5). Application de ces principes, portée d'une expertise en matière d'examen sc
  49. ATF 125 II 2911.12.1998Droit de la protection des eaux et législation sur la pêche; admissibilité d'un empoisonnement des eaux pour lutter contre les écrevisses non indigènes (écrevisse rouge des marais). La mesure contestée a été prise dans l'intérêt de la protection des espèces et, partant, en exécu
  50. ATF 124 V 2227.01.1998Art. 89 al. 1 et 4 LAMal ; art. 58 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 97 ss OJ ; art. 5 et 45 PA . Résumé des conditions de recevabilité d'un recours de droit administratif dirigé contre une décision incidente concernant la récusation obligatoire ou facultative de membres d