FR

Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 65/171

Comme thème principal
  1. 4A_544/201926.05.2020recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Incapacité de travail
  2. 5A_737/201926.05.2020Servitude · Réunion parcellaire · arbitraire
  3. 6B_48/202026.05.2020Objet de la procédure d'appel · Arbitraire dans l'établissement des faits · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  4. 9C_102/202026.05.2020Rente d'invalidité · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  5. 2C_893/201925.05.2020Droit d'être entendu · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  6. 1C_538/201920.05.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  7. 4A_148/202020.05.2020Prolongation du bail à loyer · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  8. 4A_174/202020.05.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  9. 6B_936/201920.05.2020Gestion déloyale · Dommage patrimonial · Dommage de mise en danger
  10. 4A_493/201919.05.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_1221/201919.05.2020Audition des parties devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_150/202019.05.2020Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  13. 9C_6/202019.05.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 1B_195/202018.05.2020Suspicions suffisantes · Proportionnalité · Motif de détention
  15. 1B_65/202018.05.2020Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  16. 4A_73/202018.05.2020recours en matière civile · Procuration · Établissement des faits
  17. 9C_286/202018.05.2020Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  18. 1C_30/202015.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des biens culturels
  19. 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Intérêt supérieur de l'enfant
  20. 5A_175/201913.05.2020Copropriété · Acte d'administration ordinaire · Frais d'administration de la copropriété
  21. 9C_101/202013.05.2020Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Conditions du droit à la rente
  22. 2C_274/201812.05.2020Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Exécution par substitution · Taxes pour la surveillance
  23. 4A_203/201911.05.2020Décision incidente · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Décision partielle
  24. 2C_1000/201908.05.2020Réexamen de décisions entrées en force · Proportionnalité · Autorisation de séjour
  25. 2C_1085/201908.05.2020Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  26. 6B_1303/201907.05.2020Dépassement par la droite sur l'autoroute · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  27. 6B_197/202007.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_29/202006.05.2020Action négatoire · Action possessoire · Copropriété
  29. 6B_1086/201906.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  30. 6B_940/201906.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  31. 1B_607/201905.05.2020Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Blanchiment d'argent
  32. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  33. 8C_46/202005.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  34. 5A_723/201904.05.2020Droit aux relations personnelles · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_72/202001.05.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  36. 6B_1214/201901.05.2020Inexploitabilité des preuves · Droit d'être entendu · Droit de participer aux auditions
  37. 6B_124/202001.05.2020Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie · Critiques appellatoires
  38. 6B_139/202001.05.2020In dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  39. 8C_700/201901.05.2020revenu sans invalidité · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  40. 2C_1025/201930.04.2020Prescription de la créance fiscale · Interruption de la prescription · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  41. 4A_335/201929.04.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  42. 4A_573/201929.04.2020Refus de la répartition des frais par équité · Frais inutilement causés (art. 108 CPC) · Établissement des faits
  43. 5A_142/201929.04.2020recours en matière civile · arbitraire · Obligation de motiver
  44. 8C_820/201929.04.2020Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance · obligation de diminuer le dommage
  45. 2C_777/201928.04.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Personne proche
  46. 6B_172/202028.04.2020droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_631/201928.04.2020Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  48. 6B_745/201927.04.2020Suspension provisoire de la procédure en cas de violence domestique · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  49. 9C_595/201927.04.2020Qualification en matière de cotisations · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  50. 1C_226/201924.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire