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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/171

Comme thème principal
  1. 6B_927/202403.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Faits internes
  2. 9C_21/202503.12.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Exigences de motivation d'un recours
  3. 1C_193/202402.12.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Autonomie communale
  4. 1C_232/202502.12.2025Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Droit d'être entendu
  5. 7B_480/202402.12.2025Droit à une enquête effective · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore
  6. 6B_688/202401.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 1C_376/202528.11.2025Recours en matière de droit public · Récusation · Obligation de motiver
  8. 4A_175/202527.11.2025recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_346/202527.11.2025Interprétation du contrat · Reprise cumulative de dette · Cautionnement solidaire
  10. 5A_435/202527.11.2025recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · principe d'allégation
  11. 5A_454/202527.11.2025Droit de voisinage · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  12. 6B_103/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Excès de vitesse
  13. 6B_299/202527.11.2025Incendie intentionnel · arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel
  14. 6B_755/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 1C_283/202526.11.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Violation du secret de fonction
  16. 5A_75/202526.11.2025Surveillance des fondations · Modification du but de la fondation · Récusation et partialité
  17. 4A_321/202525.11.2025Responsabilité du chef d'entreprise · Principe du danger · Établissement des faits
  18. 4A_482/202525.11.2025recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur
  19. 9C_228/202525.11.2025Impôt subséquent · Fait nouveau · Droit d'être entendu
  20. 5A_658/202521.11.2025recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Curatelle
  21. 4A_132/202520.11.2025Enquête spéciale · Droit d'être entendu · Intérêt à la protection juridique
  22. 4A_207/202520.11.2025recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  23. 4D_136/202520.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  24. 6B_712/202520.11.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des armes
  25. 2F_26/202519.11.2025Révision · Violences conjugales · Établissement des faits
  26. 1C_669/202518.11.2025Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Droit d'être entendu
  27. 2C_233/202518.11.2025Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  28. 4A_266/202517.11.2025Cautionnement · Chose jugée · Objet du litige
  29. 6B_871/202517.11.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 7B_813/202517.11.2025Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication
  31. 9C_370/202517.11.2025Prestation de monte de juments (TVA) · TVA - imputation d'une prestation · Représentation indirecte
  32. 6B_118/202414.11.2025Soupçon initial de l'infraction · Enquêtes préliminaires de police · Exploitabilité des moyens de preuve
  33. 6B_365/202514.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 7B_470/202514.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  35. 8C_531/202514.11.2025Allocation pour impotent · Révision d'une décision en matière d'assurance-invalidité · Actes ordinaires de la vie
  36. 1C_261/202513.11.2025Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_621/202513.11.2025Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  38. 6B_220/202513.11.2025Défense effective · Défense d'office · Droit de participer aux auditions
  39. 6B_521/202413.11.2025Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  40. 8C_313/202413.11.2025Révision de la rente · comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  41. 1C_375/202512.11.2025Mensuration officielle · Nullité des actes administratifs · Droit d'être entendu
  42. 6B_521/202512.11.2025Établissement des faits · Homicide par négligence · Sécurité au travail / prescriptions de sécurité
  43. 6B_542/202412.11.2025Devoir d'assistance et d'éducation · Délit de mise en danger concret · arbitraire
  44. 6B_706/202412.11.2025Appréciation anticipée des preuves · Devoir de diligence · Commission par omission
  45. 1C_594/202511.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  46. 6B_520/202511.11.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  47. 6B_431/202410.11.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  48. 6B_637/202510.11.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Responsabilité pénale restreinte
  49. 8C_720/202410.11.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assurance-accidents
  50. 4A_205/202507.11.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Établissement des faits