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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/23

Comme thème principal
  1. 8C_608/202310.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
  2. 8C_824/202304.07.2024Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable · Révision procédurale
  3. 9C_505/202326.06.2024Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des activités · Exigibilité de l'aide des proches
  4. 8C_68/202425.06.2024Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  5. 8C_761/202306.06.2024Indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  6. 9C_476/202328.03.2024Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  7. 9C_611/202312.03.2024Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Force probante du rapport d'enquête
  8. ATF 150 V 10506.03.2024Art. 8 al. 1 Cst. ; art. 14 al. 1 let. b et al. 2 LPC ; art. 12 al. 1 de l'ordonnance st-galloise du 11 décembre 2007 relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires; soins et assistance prodigués par des membres de la fami
  9. 8C_583/202327.02.2024Invalidité · Incapacité de travail · Préjudice ménager
  10. 9C_427/202315.02.2024Allocation pour impotent · Droit d'être entendu · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  11. 4A_517/202313.02.2024Licenciement immédiat · Dommages-intérêts pour résiliation injustifiée · obligation de diminuer le dommage
  12. 8C_501/202324.01.2024Évaluation de l'invalidité · Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité · Invalidité de la femme au foyer
  13. 8C_346/202321.12.2023assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Exploitabilité économique de la capacité de travail résiduelle
  14. 8C_386/202306.12.2023obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Procédure de faillite
  15. 8C_663/202230.11.2023Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  16. 4A_350/202321.11.2023Gestion de fortune · Conflit d'intérêts · Imputation des connaissances à la personne morale
  17. 9C_354/202315.11.2023Allocation pour impotent · Notion d'impotence · Six actes ordinaires de la vie
  18. 9C_560/202308.11.2023Allocation pour impotent · Droit d'être entendu · Valeur probante de rapports d'enquête
  19. 9C_586/202306.11.2023Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  20. 9C_525/202326.10.2023Méthode mixte · obligation de diminuer le dommage · Révision de la rente
  21. 8C_106/202320.10.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  22. 9C_586/202219.09.2023Interprétation du contrat · Incapacité de gain · obligation de diminuer le dommage
  23. 8C_113/202321.08.2023Moyens auxiliaires · Révision des prestations durables · Droit fondamental à la vie familiale
  24. 8C_561/202204.08.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 8C_566/202204.08.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Caractère inévitable de la perte de travail
  26. 4A_472/202215.06.2023obligation de diminuer le dommage · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 8C_119/202315.06.2023Recours en matière de droit public · Principe de l'égalité de traitement · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  28. 9C_255/202308.06.2023Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Présomption naturelle de la possibilité d'exploiter la capacité de gain · Exigibilité d'une activité lucrative
  29. 8C_27/202305.06.2023Effet dévolutif · Intérêt à la constatation · obligation de diminuer le dommage
  30. 9C_217/202330.05.2023Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Maxime d'office
  31. 9C_42/202311.05.2023Invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  32. 8C_725/202203.05.2023Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Excès ou abus du pouvoir d'appréciation
  33. 8C_562/202225.04.2023Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  34. 9C_248/202225.04.2023obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation des preuves
  35. 8C_57/202317.04.2023Assurance-chômage · Aptitude au placement · Perte de travail
  36. 4A_544/202221.03.2023recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Notion de dommage
  37. 8C_4/202302.03.2023Rente d'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  38. 8C_479/202222.02.2023Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
  39. 4A_539/202121.02.2023Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits et grief d'arbitraire · Compensation
  40. 8C_273/202208.02.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · obligation de diminuer le dommage · Nullité d'une décision
  41. 8C_503/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de réadaptation
  42. 4A_490/202226.01.2023recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  43. 9C_436/202226.01.2023assurance-invalidité · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  44. 8C_315/202223.01.2023Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  45. 8C_258/202214.12.2022Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  46. 9C_119/202212.12.2022Allocation pour impotent · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  47. 6B_958/202126.10.2022Conclusions civiles dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Prétentions contractuelles
  48. 9C_536/202119.10.2022Décision incidente · Préjudice irréparable · Contribution d'assistance
  49. 9C_240/202214.10.2022Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage · Récupération de prestations complémentaires
  50. ATF 148 V 39713.10.2022Art. 6, art. 7, art. 8 al. 1, art. 21 al. 4 LPGA ; art. 8 al. 1 et al. 3, art. 12 al. 1, art. 22 al. 1, art. 28 al. 1 let. b et let. c, art. 28 al. 2 LAI ; mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage. Conform