Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/23
Comme thème principal- 8C_326/202213.10.2022Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
- 8C_345/202212.10.2022Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réadaptation avant rente
- 8C_367/202207.10.2022Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Établissement arbitraire des faits
- 9C_618/202112.09.2022Allocation pour impotent · Droit d'être entendu · Valeur probante de rapports d'enquête
- 9C_177/202218.08.2022Indemnité journalière en cas de maladie · Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
- 8C_726/202111.08.2022Suspension du droit à l'indemnité · Motif excusable · obligation de diminuer le dommage
- 8C_241/202205.08.2022Allocation pour impotent · Impotence de degré léger et moyen · Actes ordinaires de la vie
- 8C_192/202207.07.2022Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_655/202127.06.2022Droit d'être entendu · Salaire social · Incapacité de gain
- 8C_814/202121.04.2022Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Proportionnalité
- 9C_440/202125.03.2022Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Troubles somatoformes douloureux
- 9C_283/202107.03.2022Allocation pour impotent · Notion d'impotence · Six actes ordinaires de la vie
- 8C_511/202102.03.2022Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Droit d'être entendu
- 4A_484/202131.01.2022Ordre public matériel · pacta sunt servanda · obligation de diminuer le dommage
- 9C_441/202124.01.2022Invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_719/202004.01.2022Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
- 9C_325/202121.12.2021Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Liberté économique
- 9C_426/202129.11.2021Revenu hypothétique · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Maxime d'office
- 4A_290/202125.11.2021recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_191/202125.11.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Force probante des expertises médicales
- 8C_555/202124.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · obligation de diminuer le dommage · Perte de travail à prendre en considération
- 8C_534/202118.11.2021Révision de la rente · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_408/202122.09.2021Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Argovie
- 9C_786/202001.09.2021Invalidité · Comparaison des revenus (méthode) · Revenu sans invalidité
- 9C_231/202128.07.2021assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Mesures de reclassement
- 8C_34/202108.07.2021Indemnité en cas d'insolvabilité · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 9C_523/202005.07.2021Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · assurance-invalidité
- 4A_342/202029.06.2021Qualité pour recourir · Décision d'ouvrir action du conseil d'administration · Principe de l'allégation
- 2C_491/202124.06.2021Compétence du Tribunal fédéral · Responsabilité de l'État · obligation de diminuer le dommage
- 9C_119/202117.06.2021Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires · obligation de diminuer le dommage
- ATF 147 V 23407.06.2021Art. 4 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI ; art. 6-8, 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; changement de jurisprudence; nouvelle demande. La nouvelle jurisprudence selon l' ATF 145 V 215 ne constitue pas un motif suffisant pour déroger au principe selon lequel il n'y a pas à adapter une dé
- 9C_132/202007.06.2021Nouvelle demande · Révision · Reconsidération
- 8C_751/202020.05.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales
- 8C_57/202117.05.2021assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_743/202026.02.2021Invalidité et incapacité de gains · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
- 8C_783/202017.02.2021Recours en matière de droit public · Force probante des expertises médicales · Marché équilibré du travail
- 9C_435/202014.12.2020Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage
- 9C_546/202002.11.2020Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 8C_468/202027.10.2020Refus d'un travail convenable · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
- 6B_714/202019.10.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · Violences physiques sur enfant
- 8C_408/202007.10.2020obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Faute grave
- 4A_143/202001.10.2020Contrat d'entreprise: exception d'inexécution · Intérêt positif · obligation de diminuer le dommage
- 8C_201/202028.08.2020obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Assurance-accidents
- 9C_160/202024.08.2020obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
- 8C_374/202006.08.2020Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Droit d'être entendu
- 8C_312/202024.06.2020Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 8C_327/202017.06.2020Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Maxime d'office
- ATF 146 V 23316.06.2020Art. 8, 21 LAI et art. 14 RAI ; ch. 14.04 annexe à l'OMAI et ch. 2162 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI); prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré néc
- 9C_712/201916.06.2020obligation de diminuer le dommage · pesée des intérêts · Directives administratives
- 8C_728/201910.06.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut