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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/23

Comme thème principal
  1. C 171/0031.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  2. ATF 127 V 34827.07.2001Art. 23 al. 1 et 4 LACI ; art. 37 OACI : Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l' ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer le gain assuré sur la b
  3. C 139/0027.07.2001Gain assuré · Période de calcul · Travail à temps partiel pour éviter le chômage
  4. C 74/0120.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  5. I 70/0119.07.2001Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  6. C 353/0016.07.2001Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Indemnité de chômage
  7. I 13/0111.07.2001obligation de diminuer le dommage · assurance-invalidité · infarctus du myocarde
  8. I 249/0005.07.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Caractère exigible d'une activité de substitution
  9. I 396/0003.07.2001Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · obligation de diminuer le dommage
  10. I 85/0102.07.2001Méthode mixte · Force probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  11. I 22/0121.06.2001obligation de diminuer le dommage · Rapport d'enquête à domicile · Moment déterminant (état de fait au moment de la décision)
  12. I 29/0121.06.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité chez les agriculteurs · Méthode de comparaison des revenus
  13. 4C.100/200112.06.2001Licenciement immédiat · obligation de diminuer le dommage · Prétention en dommages-intérêts pour licenciement injustifié
  14. I 76/0111.06.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Appréciation des preuves
  15. C 436/0008.06.2001Chômage partiel · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  16. C 420/0031.05.2001Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  17. C 321/0016.05.2001Recours de droit administratif · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  18. I 54/0007.05.2001Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  19. I 15/0103.05.2001Survenance de l'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  20. I 152/0026.04.2001Allocation pour impotent · obligation de diminuer le dommage · Soins corporels comme activité courante
  21. C 155/0020.04.2001Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail
  22. C 281/0012.04.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  23. C 107/0003.04.2001Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  24. U 348/0002.04.2001Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · obligation de diminuer le dommage
  25. C 308/0028.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  26. K 149/0028.03.2001Indemnité journalière en cas de maladie · Incapacité de travail · Capacité résiduelle de travail
  27. C 181/0012.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage
  28. I 511/0022.02.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · obligation de diminuer le dommage
  29. C 446/9912.02.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  30. I 462/9931.01.2001Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  31. C 412/9929.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Retard injustifié à statuer
  32. I 105/0010.01.2001Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  33. 5C.211/200008.01.2001Assurance collective d'indemnités journalières · Droit aux prestations après la fin de la couverture d'assurance · obligation de diminuer le dommage
  34. I 291/0015.12.2000Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome
  35. I 389/9915.12.2000Reconsidération · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  36. C 394/9914.12.2000Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
  37. C 259/0013.12.2000Aptitude au placement · Disponibilité au placement · obligation de diminuer le dommage
  38. C 251/0009.11.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  39. U 207/0009.11.2000Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  40. I 279/0025.10.2000Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une autre activité
  41. I 674/9925.10.2000Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  42. C 105/0023.10.2000Assurance-chômage · Libération de la période de cotisation (Arbeitslosenversicherung) · Lien de causalité
  43. I 534/9804.10.2000Assistance judiciaire · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
  44. ATF 126 V 40722.09.2000Art. 1 al. 3, art. 55 al. 2 et 3 PA ; art. 8 al. 1 let . f, art. 15 al. 1 LACI : Effet suspensif. Les recours contre des décisions par lesquelles l'aptitude au placement a été niée n'ont pas d'effet suspensif.
  45. 5C.109/199814.08.2000Appel · Erreur manifeste dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours en réforme
  46. C 150/9903.08.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité
  47. 5P.119/200024.07.2000Responsabilité de l'État · Droit intertemporel · Recours de droit administratif
  48. C 113/9919.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  49. I 35/0014.07.2000Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Travaux habituels du ménage
  50. I 53/0014.07.2000assurance-invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves